Conseil d'administration

lesquelles se retrouvent les problèmes de gestion de la micro finance. Le terme de gouvernance, se définit d’après Rock et al comme « le processus utilisé par le conseil d'administration pour aider une institution à remplir sa mission et protéger l'actif de cette institution au fil des années ». Or le bon fonctionnement du conseil d'administration n'est pas, à lui seul, le garant de la mission et des actifs d'une IMF. Là encore, le travail sur la gouvernance nécessite d'élargir le cadre d'étude pour prendre

niveau du conseil d’administration, les membres sont élus par les actionnaires au moyen de leur voix associées à leurs actions votantes. Il est crucial d’affirmer que tous les membres qui siègent au conseil ont le même pouvoir peu importe leur poste et peu importe le nombre d’actions votantes leur étant associés. En d’autres mots, le président, le vice-président et la secrétaire détiennent chacun un droit de vote. Une fois que les actionnaires ont élus les membres au conseil d’administration, selon

Contrat commerciaux (commercants ou non commercants) 10 ans Les pièces comptables 10 ans Les comptes annuels 10 ans BDC, BDL et factures 10 ans Doc bancaire (RIB, talon de chèques) 5 ans Procès-verbaux, conseil d’administration 5 ans Documents sociaux (rapport des conseils d’administration et des commissaires aux comptes) 3 ans c) l’organisation de l’archivage La numérisation évite les problèmes de place et d’accessibilité ; on parle de GED (gestion électronique des documents) elle suppose

le principe d'autonomie. Les EP sont des personnes morales qui sont autonomes au sein de l'appareil administratif. Ainsi, ils ont à leur tête un conseil d'administration composé de membres nommés ou élus (comme dans le cas des universités ou des organismes corporatifs tels que les chambres d'agriculture ou de métiers). Leur conseil d'administration comprend souvent des représentants des usagers et du personnel, ce qui favorise la participation de l'ensemble des personnes intéressées à la gestion

| |(Disposent-ils d’une voix délibérative ? | | |(Sont-ils éligibles à l’organe de direction(Conseil d’administration , | | |bureau) ? |

émises dans une thèse : elles doivent être considérées comme propres à l'auteur (Décision du Conseil de Faculté du 23 janvier 1990). Remerciements En préambule à ce travail, je souhaite adresser mes remerciements à toutes les personnes qui m’ont aidé et soutenu pour mener à bien cette thèse de doctorat. Je tiens à remercier les professeurs Jacques Pasquier-Dorthe et Dusan Isakov pour leurs précieux conseils et leur disponibilité. Je remercie également mes anciens collègues de travail et tout spécialement

« société par actions Eptronics » dont l’activité serait de produire et commercialiser des circuits intégrés, ainsi que toutes activités industrielles, commerciales et financières s’y rapportant. Il est également prévu la mise en place d’un conseil d’administration constitué de MM. Durand, Soliakof, Sarrin, Vénier et Dauricourt, RV. M. Durand sera président directeur général (PDG) L’accord précise également que MM. Durand, Soliakof, Sarrin, RV, Vénier et Dauricourt verseront chacun la somme de 3680

l’information et la sécurité des associés et des tiers.  Il contient de nombreuses innovations, notamment par la possibilité de créer des sociétés unipersonnelles, dirigées par un administrateur unique, d’offrir le choix entre plusieurs modes d’administration et de gestion des sociétés (avec PDG ou PCA), ainsi que des Groupements d’Intérêt Economique.  L’A.U.S. prévoit en outre des dispositions importantes en matière de prévention des difficultés de l’entreprise, en instituant une procédure dite

- Agences C : Ont le rang des S/Pool (équivalent de Service) ; - Agences D : Ont le rang de Bureau de souscription. a) Le Conseil d'Administration Au terme de la loi n°78/002 du 6 juin 1978, le Conseil d'Administration conçoit et trace la politique générale de l'entreprise et en assure le suivi. b) Le Comité de Gestion Il applique la politique du Conseil d'Administration dans l'entreprise. Les contributions sont définies par les textes légaux et réglementaires régissant l'organisation et le fonctionnement

stratégiques et politiques nationaux allemands et français. * 1.2 Composition et organisation du conseil d’administration. Le Conseil d’administration de Boeing | http://bourse.latribune.fr/actions/commerzbank-s-p500/boeing-company/informations-boeing-company/id_notation-256223.html Chez Boeing, W. James McNerney est à la fois directeur général et président du conseil d’administration. On peut remarquer que toutes les personnes du board sont de nationalité américaine et membres de grands