Conseil de l'Europe

Afin d'assurer le respect des engagements des Parties, la Cour européenne des Droits de l'Homme a été institué à Strasbourg. La Cour statue sur des requêtes individuelles et des requêtes interétatiques. A la demande du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, la Cour peut également donner des avis consultatifs concernant l'interprétation de la Convention et de ses protocoles. Suite à l'entrée en vigueur du Protocole n° 11 à la Convention, le 1er novembre 1998 (1), le mécanisme de contrôle établi

La constitution d’un espace commun à partir des années 1950 a créé de fait un nouvel espace politique qui appelle à la construction d’une identité européenne. En effet en mettant en commun leurs productions de charbon et d’acier, les fondateurs de l’Europe n’ont pas seulement instauré un nouvel espace économique, créateur de paix et de prospérité. L’objectif de cette union était la constitution d’un nouvel espace politique, qui devait unir durablement la France et l’Allemagne pour mettre fin aux conflits

raconter dans le détail, ou de créer un grand déséquilibre entre la période qui précède et celle qui suit le traité de Maastricht (1992). Seconde difficulté : s'attarder sur les sentiers fleuris de la coopération économique, alors que le sujet porte sur l'Europe politique. L'introduction doit permettre de définir le contexte et les termes du sujet. Il s'agit de montrer les transformations subies par le projet politique de coopération européenne, depuis les idéaux du congrès de La Haye, né des conséquences

l’enseignement supérieur Conseil de l’Europe, Strasbourg 2002 Les vues exprimées dans la présente publication sont celles de l’auteur ; elles ne reflètent pas nécessairement celles du Conseil de l’Europe. Toute correspondance relative à cette publication ainsi que toute demande de reproduction ou de traduction de tout ou d’une partie du document doivent être adressées au Directeur de l’éducation scolaire, extrascolaire et de l’enseignement supérieur du Conseil de l’Europe (F-67075 Strasbourg Cedex)

L’Europe Introduction : L’Union européenne est probablement le projet politique le plus ambitieux de notre temps. L’union économique et monétaire de l’UE a été lancée par le traité de Maastricht en 1992. Elle repose sur deux parties : la création d’une monnaie commune : l’Euro, et la coordination politiques économiques et budgétaires des Etats membres L’Europe compte 50 pays Parmi ces 50 pays, 47 ont adhéré au Conseil de l'Europe et 28 à l'Union européenne. Depuis le 1er janvier 2014

indue des pouvoirs de la CEE, et dont l'objectif premier était l'intégration économique par l'établissement d'un marché commun. Par ailleurs, une autre organisation était déjà en charge de la protection des droits fondamentaux en Europe : le Conseil de l'Europe fondé en 1949. L'absence de dispositions spécifiques et exhaustives pour la protection des droits fondamentaux ne s'est pas cependant traduite par une absence de protection juridique. Dès 1969, et pour répondre aux craintes exprimées par

international. I – Pourquoi et comment construire l'Europe ? A – Un ancrage à l'ouest 5 - Quel État est représenté par le personnage de gauche ? Comment le sais-tu ? C’est les Etats-Unis car il porte un chapeau avec le drapeau Américain. 6 - Quel est le « personnage » à droite ? C’est la statue de la liberté. 7 - Quel est le message de cette affiche ? Le message de l’affiche est que les Américains peuvent reconstruire L’Europe. 8 - D'après tes connaissances, tous les pays européens

l’OCDE. Idée de Marshall, qui donne plus de 13 millions d’€ à l’Europe. L’Est va refuser tandis que Ouest accepte.  « Un rideau de fer est tombé sur l’Europe. » : Churchill * En matière politique : -Conseil d’Europe (1949) par le Traité de Londres). Cette organisation ne s’occupe pas le l’éco, mais de la culture, des droits de l’homme, la démocratie,… Aujourd’hui, cette organisation comprend 47 pays. A ne pas confondre avec le conseil de l’UE qui est destiné aux 27 pays. * * -1951 :

au motif qui ne lui appartenait pas de se faire juge de la loi (arrêt Sanchez de la chambre civil de la cour de cassation, 22 décembre 1931). Conseil constitutionnel refuse de juger la conformité d’une loi a un traité international. Ce refus de contrôler la conformité de la loi, exprimé dans la décision IVG du 15 janvier 1975 ou finalement le conseil constitutionnel explique qui se refuse a exercer un tel contrôle mais ne sont pas contre a ce que le juge ordinaire exerce ce contrôle. 24 mai 1975

des droits de l’homme : Le continent européen a été dévasté par la Deuxième guerre mondiale. Pour renouveler les efforts de paix et de coopération après la fin du conflit, les dirigeants de toute la région ont créé trois organisations : le Conseil de l'Europe, l'Union Européenne (anciennement Communauté européenne du charbon et de l'acier), et ensuite l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (anciennement Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe). Ces organisations