Conseil de l'Europe

LEBLON B., (1985), Les Gitans d'Espagne. Paris : Presses Universitaires de France (PUF). LIEGEOIS J.-P., (1997), Minorité et scolarité : le parcours tzigane. Toulouse : CRDP. LIEGEOIS J.-P., (2007), Roms en Europe. Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe. SÁNCHEZ ORTEGA M. H., (1988), La Inquisición y los gitanos. Madrid : Taurus. Revues ALLAIN J.-C., (2001), « Exercices d’initiation à l’approche systémique de problèmes d’environnement », Souffle d'Ere : Bulletin de la Formation à l’Education

fondamentales entrée en vigueur en 1953. Celle-ci, rédigée au sein du Conseil de l’Europe, consacrait une série de droits et libertés civils et politiques inspirés de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, et mettait en place trois institutions visant à garantir son respect : la Cour européenne des Droits de l’Homme, la Commission européenne des droits de l’Homme, et le conseil des ministres du Conseil de l’Europe. Mais le protocole n°11 additionnel à la Convention, face à la charge

Interne (Révisé en Octobre 2010) Le Département de l’Audit Interne (DAI) remplit ses responsabilités de manière indépendante lorsqu'il évalue les différentes étapes des activités et transactions menées au sein de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB). Le Département fait partie de l'Inspection Générale. Le responsable de l'Audit Interne rapporte directement au Gouverneur ou à son Délégué comme prévu par les Statuts de la Banque. Il est placé sous l'autorité fonctionnelle et administrative

européenne des droits de l’homme. Elle est donc compétente lorsqu’un État membre du Conseil de l'Europe, qui a ratifié la Convention et ses Protocoles additionnels, ne respecte pas les droits et les libertés qui y sont reconnus. C’est ainsi que certains arrêts conduisent les gouvernements à modifier leur législation. Ainsi, la Cour veille au respect des droits de l’homme des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe qui ont ratifié la Convention. B’. La CPI La Cour pénale internationale est une

qui s’imposent en Méditerranée. Les penseurs des Lumières évoquaient déjà cette idée. En 1713, suite à la guerre de Succession d’Espagne, longue et sanglante guerre paneuropéenne (1701-1713), l’abbé de Saint-Pierre évoque une union des États de l’Europe afin de supprimer les guerres dans le monde. En 1756, le philosophe Jean-Jacques Rousseau rédige les Extraits et jugements sur le projet de paix perpétuelle, d’après les écrits de Saint-Pierre et note deux idées importantes : associer les États dans

qui a installé un système laïc et basé sur la domination de l'armée turque. La Turquie est un pays très volontaire qui n'a pas hésité à s'impliquer dans d'autres associations de l'Europe comme l'OTAN, le Conseil de l'Europe, l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) et l'UEO (l'Union de l'Europe Occidentale). Cette présence nous a démontré que l'on pouvait aisément coopérer avec la Turquie avec efficacité. Le pays a également fait des efforts pour répondre rapidement aux

-Pétersbourg . Au nom de " l'intérêt public " , les membres de l'Assemblée législative ont décidé d'ignorer la loi fédérale , la Déclaration des Nations Unies universelle des droits de l'homme , la Convention européenne des droits de l'Homme, le Conseil de l'Europe et d'autres décrets d'organisations internationales, dont la Russie est membre . La plus grande organisation LGBT Coming Out a été rejoint dans la campagne contre le projet de loi par la seule organisation LGBT interrégionale "Russian LGBT

maintenue, et nous aurons une idée de sa valeur (Chine, Texas, etc) 6. La violence n’est pas la solution contre la violence. 7. Les pays de l’Europe des 15 ont tous aboli la peine de mort et ratifié le deuxième protocole au Pacte Internationale des Droits Civils et Politiques, excepté la France. 8. Parmi les 43 pays qui ont adhéré au Conseil de l’Europe, 40 ont aboli la peine de mort et 3 pays sont sur la voie de l’abolition 9. La peine de mort, c’est favoriser les envies de vengeance au détriment

civile. Au niveau international, la charte olympique s’impose à tous les comités olympiques nationaux. Une charte européenne du sport a été adoptée par le comité des ministres du Conseil de l’Europe (révisée en 2001). Des directives comme « Télévision sans frontières » existent, la jurisprudence s’accroît... mais l’Europe n’a pas, en l’état actuel, de compétence sur le sport et elle n’accorde aucun statut aux associations. Le mouvement sportif dispose de ses propres procédures disciplinaires mais

Autre niveau Pour gérer les relations entre Etats, la communauté internationale dispose également d' instruments juridiques à un autre niveau. • Le Conseil de sécurité des Nations Unies Formule des recommandations et procède à des enquêtes. Le Conseil de sécurité intervient aussi comme médiateur entre des Etats en guerre. • L'assemblée générale des Nations Unies (ONU) Cette assemblée est composée des représentants de tous les Etats membres de l'ONU. Elle émet des rapports