Conseil de l'Europe

Projet d'évaluation DIALANG et ses échelles — basé sur le Cadre C : Projet d'évaluation ALTE et ses échelles — basé sur le Cad Le Conseil de l'EuropeLe Conseil de l'Europe (C.E.) est fondé en 1949 afin de promouvoir les droits de l'homme, la démocratie parlementaire, l'État de droit à l'échelle du continent européen. Situé à Strasbourg. Le Conseil de l'Europe n'a qu'un pouvoir de recommandation, il n'a pas de pouvoir d'action dans les systèmes éducatifs de ses membres.

une volonté claire de protéger les enfants contre les pratiques et les phénomènes qui violent à l'évidence leurs droits. Préoccupés par les statistiques susmentionnées sur le trafic sexuel, la prostitution et la pornographie en Europe, le Conseil de l'Europe et ses membres ont adopté plusieurs recommandations, dont: * la Recommandation 1065 (1987) sur la traite et autres formes d'exploitation des enfants; * la Recommandation No. R (91) 11 sur l'exploitation sexuelle, la pornographie, la

rassembler dans un même texte tous les droits en vigueur au sein de l’Union Européenne. Elle regroupe ainsi les principes énoncés dans la convention européenne des droits de l’homme établie en 1950, les droits énoncés par la charte sociale du conseil de l’Europe et la charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Elle tient compte des traditions constitutionnelles des pays membres et de la jurisprudence de la cour de justice et de la cour Européenne des droits de l’homme. Elle permet aussi

La cour européenne des droits de l’Homme Le Conseil de l’Europe (1949) est à l’origine de la charte sociale européenne de 1961 et de la convention européenne des droits de l’Homme de 1950. Le but de la Cour Européenne est de faire évoluer la jurisprudence des Etats. I – Le statut de la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) Elle est crée en 1959 et elle siège à Strasbourg. Son statut est fixé par la Convention. A – La composition de la CEDH Elle se compose d’un juge par Etat

démocratie et les droits fondamentaux. Doter organisation nationale d’une convention : Le 5 mai 1949, Conseil de l’Europe adopte les statuts et le Conseil de l’Europe oeuvrera pour la rédaction du texte CEDH. Apport de cette convention EDH : - Définition de valeur commune propre aux états partie au Conseil de l’Europe. - Convention sera un instrument constitutionnel du Conseil de l’Europe - Convention fédératrice normative et institutionnelle pour les états européens, qui s’étendra dans les

ou publishing@coe.int). Couverture : Atelier de création graphique du Conseil de l’Europe Conception graphique : Jouve, Paris Edité par les Editions du Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex http ://book.coe.int ISBN 92-871-5737-5 © Conseil de l’Europe, juin 2005 Imprimé en Belgique SOMMAIRE Préface Remerciements Introduction générale – Les raisons d’un guide méthodologique réalisé par le Conseil de l’Europe 1. La cohésion sociale dans le cadre des droits de l’homme et de l’exercice

prélèvement d'organes à but lucratif. Dans sa Recommandation sur le trafic d’organe en Europe, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a suggéré de concevoir, en collaboration avec les organisations compétentes, une stratégie européenne de lutte contre le trafic d’organes et d’envisager, dans le cadre de l’élaboration de la future convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, d’inclure un protocole additionnel relatif au trafic des organes et des tissus

centrale : Quelles sont les problématiques liées à l'adhésion de la Turquie en Europe ? Analyse des documents : Voir documents ci-joints. Sujets traités dans le travail : Historique des négociations Relations entre la Turquie et l'Europe Les problèmes, les avantages et désavantages de l'adhésion La position des pays de l'UE et de la Turquie face à l'adhésion Mon opinion sur la problématique Bibliographie : Trinités zygophycées, dans Encyclopédia Universalis

de développer des alternatives aux poursuites, des peines alternatives et des aménagements de peine, de développer la recherche et l’évaluation en matière de criminologie. – Les recommandations européennes Depuis plusieurs années, le Conseil de l’Europe a adopté un certain nombre de recommandations fortes, invitant les gouvernements nationaux à favoriser la libération conditionnelle et les mesures et sanctions appliquées dans la Communauté. Consensus très fort ayant abouti à des recommandations

octobre 2000, la Cour Européenne des Droits de l’Homme déclare que : «  l’article 3 de la convention impose à l’état de s’assurer que tout prisonniers est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine… ». Le Conseil Constitutionnel, lui-même estime que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine est un principe indérogeable (décision du 27 juillet 1994). On note ainsi l’encellulement individuel qui est une composante nécessaire du maintien de la dignité