Conseil de l'Europe

durable. À partir de 1947, afin de répondre aux besoins de chacun des deux blocs en Europe, naîtront de conférences constitutives spécifiques l’Organisation européenne de coopération économique (OECE), le Conseil de l’Europe, la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), et l’Union de l'Europe occidentale (UEO) à l’Ouest, le Kominform et le CAEM à l’Est, ainsi que deux grandes alliances militaires : l’OTAN pour le camp occidental et le Pacte de Varsovie pour le camp soviétique. Les deux blocs

européennes dans une perspective dynamique Partie 1 - La structuration institutionnelle du continent européen avant 1989 concrétisations d’organisation ont été assez timides (Commissions fluviales). I- Des projets ambitieux d’organisation de l’Europe II- Des concrétisations initialement très circonscrites : les Commissions fluviales Section I : Les organisations occidentales A- Dans le domaine économique : l'OECE (organisation européenne de coopération économique) B- Dans le domaine militaire

dix-sept meurtres à Édimbourg, de Novembre 1827 à Octobre 1828, dans le but de revendre les corps au docteur Robert Knox. Dans son Rapport sur le trafic d'organes en Europe, la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille du Conseil de l'Europe écrivait : "A l'échelle de la planète, le trafic d'organes n'est pas un problème nouveau. Dans les années 1980, des experts ont commencé à remarquer une pratique baptisée par la suite "tourisme de transplantation": de riches Asiatiques se rendaient

2003, elle est abolie en toutes circonstances, y compris en temps de guerre. Trente-six pays membres du Conseil de l'Europe sur 44 ont ratifié cette dernière interdiction. Pour les pays qui ne l'on pas enore fait, dont la Russie et la Fance, il existe un moratoire ². Depuis 1997, date de la dernière exécution en Ukraine, on peut dire que la zone géographique des membres du Conseil de l'Europe constitue une zone sans peine de mort. Dans la petite Europe, soit l'Union européenne des 25, l'interdiction

impose des frais importants. Fructifier : rapporter des avantages, des bénéfices. Contrefacteur : celui qui est coupable de contrefaçon. Organisation Mondiale de la Santé : institution spécialisée de l'ONU pour la santé. Elle dépend directement du Conseil économique et social des Nations Unies, son siège se situe à Genève. I. 1.Mondialisation Tout d'abord, la mondialisation est l'une des principales causes du développement de la contrefaçon de médicaments. Elle s'est accélérée grâce

les fonctions compétentes de chacune de ces phases. Les traités sont très nombreux. La ratification de ces traités s'est faite à partir des années 2000. B) Le Droit européen : Il se décompose en deux systèmes : l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe : 1. L'Union Européenne : L'UE, nommée anciennement la CEE, regroupe 28 États. La base de l'UE est le traité de Rome de 1957 : le but, c'est l'unification entre les états dans certains domaines (de base dans le domaine économique), qui s'élargissent

les « Etats-Unis d’Europe » autour de l’axe franco-alld. -Mai 48 : « Grand conseil pour l’Europe » à La Haye = pr coordonner et dèv les ressource, intégrer l’All, constituer une Ass parlementaire pr l’Europe -5 mai 49 : création à Londres du Conseil de l’Europe = sorte de « club » d’Etats européens. -4 nov 50 : le Conseil de l’Europe adopte une Convention européenne des droits de l’homme -47 : aide éco à l’Europe par le Plan Marshall -47 : Traité de Dunkerque = pacte d’alliance & d’assistance

déjà rendu des arrêts constatant une violation de la Convention et qui font l’objet d’une jurisprudence bien établie. Ces requêtes, appelées « affaires répétitives », représentent chaque année quelque 60 % des arrêts rendus par la Cour. Le Conseil de l’Europe recherche depuis de longues années des solutions à ces problèmes. En 1998, une mesure forte a été prise pour faire face au nombre croissant de requêtes : une Cour permanente a été mise en place à Strasbourg. Cette réforme visait aussi à simplifier

Droit européen fondamental Semestre 1 21/09/2010 Actualité européenne : Réunion du Conseil Européen, sur la question Rom. La Réunion des chefs d'États et de gouvernements européens et Président de la Commission Européenne. (Chef d'État Angleterre : la reine, chef gouvernement : 1er ministre donc pas forcément la même chose chef d'État et chef de gouvernement) Institution européenne qui a un rôle moteur, et politique. Y a eu problème avec l'ONU, réunion internationale à l'Onu, l'assemblée

l'Espagne aux Communautés Européennes. La toute première demande du gouvernement espagnol, adressée au conseil de la CEE le 9 février 1962, ne débouche que sur le signature, le 29 juin 1970, d'un accord commercial préférentiel. Mais en 1975, la mort du général Franco donc la fin de la dictature en Espagne va permettre au pays d'officialiser son adhésion. Le processus d'adhésion est donc lancé par le conseil le 26 juillet 1977. L' Espagne commence également à mettre en œuvre une politique étrangère reposant