Conseil de l'Europe

Europe Occidentale Les symboles de l’Europe unie En 1951, le Secrétariat général du Conseil de l’Europe rédigeait un mémorandum à propos du drapeau européen qui commençait ainsi : « II n'est pas d'idéal, aussi beau soit-il, qui ne doive s'accrocher à un symbole. » Il semble en effet que les symboles soient une constituante importante du sentiment unitaire, qu’il s’agisse de consolider un groupe social ou une société politique organisée. Au sein de l’Union européenne (UE), pourtant, une

fondamentales signée le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe. Ils avaient à l'origine des objectifs économiques et politiques. Ils ne contiennent donc pas une déclaration des droits de l'homme. La question s'est posée cependant de savoir comment imposer aux actes des institutions communautaires des valeurs et des principes que tous les Etats membres de l’Union européenne (UE) respectent puisque tous membres du Conseil de l’Europe. Pour régler ce problème la Cour de Justice a construit

Licence en droit 1 2012-2013 Semestre 2 INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur DEBARD Plan de cours commenté Introduction 1. L’Europe est une civilisation, fondée sur trois apports principaux : grec, romain, judéochrétien. Cette civilisation est d’abord une civilisation méditerranéenne (« mare nostrum » des romains). Après l’invasion du nord de l’Afrique par les Arabes (VII-VIIIèmes siècles), elle se bornera approximativement aux territoires liés à la rive nord de la Méditerranée

institutions destinées à promouvoir la diffusion de la langue et de la culture française à l’étranger et troisièmement des principales publications qui ont marqué l’époque. La mise en regard de ces trois rubriques est particulièrement éclairante et je vous conseille vivement de lire le document attentivement, de vous y référer régulièrement. Si j’ai choisi ce document, c’est que des évolutions importantes en ce qui concerne la didactique du français langue étrangère ont eu lieu durant la période dite des trente

portugais et catholicisme - Indienne, hindi et hindouisme - Musulmane, arabe et islam - Chinoise, plurilinguisme et bouddhisme, confucianisme Une civilisation peut s’étendre à d’autre frontières que celles d’un continent comme : l’Europe qui s’étend au delà des frontières jusqu’en Australie ou en Amérique du nord. Ainsi aussi, un continent peut avoir plusieurs cultures : en Asie cohabite les civilisations chinoises et hindoues. Les différences culturelles se lisent dans les grandes

d’éventuelles mesures de rétorsion. PLAN I - Historique II - Les discriminations dans le code du travail A – Les comportements interdits B – La charge de la preuve C - Les moyens d’action non-juridictionnels de la victime D - La procédure devant le Conseil des prud’hommes III – Les articles du Code du travail I - HISTORIQUE En 1958 l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté la 1ère convention internationale relative à la discrimination en matière professionnelle (convention OIT C111 concernant

policière et judiciaire ont été mis en œuvre successivement: • Le programme de Tampere, entériné par les chefs d’États et de Gouvernements réunis à l’occasion du Conseil Européen de Tampere en date des 15-16 octobre 1999. Le programme de La Haye, approuvé par le Conseil Européen du 5 novembre 2004. Le programme de Stockholm, approuvé par le Conseil Européen du 11 décembre 2009 • • 1 La construction institutionnelle L’architecture selon les traités de 1992 à 2009 Depuis le TUE de Maastricht

des droits de l’Homme, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 donnant le coup d’envoi de ce processus. Mais l’affirmation de ces droits n’est pas suffisante, leur garantie est tout aussi nécessaire, et en cette matière, le Conseil de l’Europe, la Communauté Economique Européenne puis l’Union Européenne ont fourni le modèle le plus perfectionné, d’où une véritable conception européenne des droits de l’Homme. L’affirmation des droits de l’Homme en Europe a été progressive mais particulièrement

+d. William Shakespeare 2. Combien d’Etats membres le Conseil de l’Europe comptait-il à sa création ? a. 6 b. 8 +c. 10 d. 12 3. Parmi les organes suivants, quel est celui qui est un organe statutaire du Conseil de l’Europe ? a. le Conseil des ministres +b. le Comité des ministres c. le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe (CPLRE) d. le Parlement européen 4. Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe est : +a. une instance non judiciaire b. une instance

§2- Les membres de l'organisation internationale A – La participation des États {text:soft-page-break} 1- Les État membres au sens stricte L'admission résulte d'une modalité plus ou moins complexe selon les organisations. Le conseil de l'Europe, son assemblée a décidé de poser des conditions de fond. Décisions rejeté par l'assemblée elle mm. Question de la succession et continuité d'état : s'est posé aux EU. Les états bénéficient de droit, ils sont également soumis au droit et