Conseil de l'Europe

institutionel de lunion européenne (etude institution) ou le droit matériel de lunion européenne (contenu des droit ki saplik ex: le droit de la concurrence ou encore la PAC 2.instituion du droit européen présentation terminologique dans l'europe il existe de nombreux droits et on doit distinguer le droit de l'union europenne et le droit européens ou en core des pays européens. Le droit européen est le droit issu du traité sur l'UE, il inclut le droit dit communautaire soit des communautés

Section 1 : Introduction Après la 2ème guerre mondiale (entre 1947 et 1949), différents éléments vont favorise et précipiter l’édification de nouveaux ensembles européens. On se trouve dans un remue-ménage et on se demande que faire de l’Europe. Les différents éléments sont : - la menace stalinienne, rideau de fer - la pression économique des Etats Unis - la pression des mouvements européens pour mettre fin aux déchirements périodiques du continent Le désir de garantir

militaire entre les Américains et les Canadiens et 10 Etats d’Europe Occidentale. -Le conseil de l’Europe, traité de Londres du 5 mai 1949. En 48, à La Haye, réunion d’un congrès de tous les mouvements pacifistes européens débouchant sur la création d’une organisation internationale chargée de promouvoir la démocratie. Ce congrès a débouché un an plus tard sur la création du Conseil de l’Europe. LE CONSEIL DE L’EUROPE Un monde bipolaire Désaccord entre les Alliés -1946 : l’URSS viole les accords

Institutions européennes Attention à la sémantique : - Conseil de l’Europe = organisation européenne spécifique, qui s’occupe des Droits de l’Homme. 47 Etats membres (dont Russie, Turquie, …). Elle a fait la CEDH (Convent° Européenne des Droits de l’Homme) Ne pas confondre avec le Conseil Européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, organe politique) et le Conseil de l’Union Européenne (réunion des ministres des Etats membres, organe juridique)qui sont deux

fédération européen et arrêter la production d'arme. 4) les 6 pays membres de CECA France Allemagne Italie Belgique Luxembourg et les Pays-Bas 5) 1 communauté européen elle a près pare elle a parmi de poser un cadre pour la construction future de l’Europe elle as permis la réconciliation franco-allemande développement d'un esprit communautaire Synthèse : 1950 robert Schuman ministre français des affaire étrangère propose un premier pas ver la réconciliation franco-allemande pour préserve la

aide financière aux pays européens Règle de pas être au dessus de 3% de déficit (en réalité 5%) Etats s'engagent à avoir un équilibre budgétaire. Traité → aides financières Actuellement crise de légitimité a cause de la crise économique de l'Europe. Introduction : L'idée d'Europe existe très tôt dans l'H. Déjà au XVIII, en 1712 avec l'ouvrage de l'Abbé Saint Pierre. L'origine de l'idée d'Europe était d'assurer la sécurité commune. 1795 ouvrage de Kant qui écrit un projet de paix perpétuelle

traité de Maastricht) et le droit européen. * DROIT COMMUNAUTAIRE : * LE DROIT EUROPEEN : est un ensemble de règles et d’institutions propres au continent européen, qui sont indépendantes à l’U.E. * Droit crée par ou à l’intérieur du Conseil de l’Europe (organisation internationale qui siège à Strasbourg et compte 47 membres ayant un régime démocratique). * Sa mission est de promouvoir la démocratie, ainsi que de protéger les droits de l’homme. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME :

EUROPEEN L'objet du cours Ce cours a essentiellement pour objet de présenter le cadre général dans lequel se fabrique le droit français, le cadre d'action, d'évaluation des autorités publiques et privées des règles juridiques produites. Au fond, l'Europe et le droit européen sont des contraintes parmi d'autres qui pèsent sur l'action des autorités françaises. Mais, c'est la première et la plus importante des contraintes. C'est un cours complémentaire mais fondamental. Cette contrainte juridique est

Institutions européennes : Introduction: commune au conseil de l'europe et de l'ue. Compléter le savoir par J-Claude Gautron et L.coutron. Pour les institutions F.Sudre et Renucci. 2 ou 3 questions. 1H30 Il existe aujourd’hui en Europe une coopération entre les Etats au niveau politique, économique mais aussi social et culturel. Cette coopération est assurée par une série d’institutions européennes qui existe au sein des organisations européennes créées après la IIde guerre mondiale

Le plan Schuman, 9 mai 1950 « L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre » (Robert Schuman, Déclaration du 9 mai 1950) La Déclaration du 9 mai 1950 prononcée par Robert Schuman est considérée par certains comme l’acte de naissance de l’Union européenne. Trois guerres en moins d’un siècle ont déchiré l’Europe. Le 9 mai 1950, est avant toute autre chose une volonté de paix, ce qui motive l’initiative politique de Robert Schuman. En effet, aux suites des deux guerres qu’a connu le monde