Conseil de l'Europe

De l’Europe (Droit de l’Homme) Conseil Européen (réunion chefs d’Etat) De l’UE (ministres) Séparation des pouvoirs (de Montesquieu) Pouvoir législatif Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Vote, Parlement Bicaméral Président/ Gouvernement Magistrat (juge de Assemblée nationale/sénat (Préfets/Maires) l’applicat° de la loi) → Hermann Von Rompoy : Président du Conseil Européen → Catherine Ashton :

Qu’entend-on par institutions européennes? Les frontières de l’Europe ont évolué au fil de l’histoire sans que le continent européen coïncide exactement avec l’entité juridique et politique de l’Europe à Russie (culture occidentale mais partie en Asie) et Turquie (culture mixte). L’Europe est plurielle. Au sens juridique, le droit européen a une double dimension (matériel et institutionnel). Droit européen matériel: contenu et l’objet de l’Europe. Politique agricole commune etc. Droit institutionnel

réflexion propre aux européens sur leur sécurité: du traité de Dunkerque (1947), à la création de l'Union occidentale (UO) (1948) réformée en Union de l'Europe occidentale (UEO) (1954) B. La recherche de l'unité européenne pour le rapprochement des États de l'Europe occidentale dominée par les querelles idéologiques 1. La création du Conseil de l'Europe (1949) et le triomphe de la logique intergouvernementale 2. La méthode supranationale entre le succès et l'échec; de la CECA à la CED a) le succès

pierre puis philo allemand Kant. Les guerres de la révolution et de l’empire ont été bien plus meurtrières que la révolution de louis 14. Ces guerres ont provoqués 1 réaction ds le romantisme : Hugo => 1er a avoir utilisé l’expression «  les usa de l’Europe « . Cette tendance à échoué =>1ere GM principalement européenne et très meurtrière. Ds le traité de Versailles, il y a une partie de ce traité qui met en place 1 orga internationale ( SDN ) et qui aura pour mission de préserver la paix entre les

Convention européenne des droits de l'homme La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l'homme, a été adoptée par le Conseil de l'Europe1 en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Ce texte juridique international a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Il se réfère à la Déclaration universelle

Droit car l’UE est un système juridique. L’Europe est un ensemble de politiques. Quelle est la nature du droit ? D’où provient-il ? Quelle est sa valeur ? On distinguera ainsi les différentes branches du droit, les acteurs. On s’intéressera au droit originaire et au droit dérivé. A côté de cela on a également le droit complémentaire qui s’ajoute au droit européen, qui s’adopte dans les objectifs, mais qui n’est pas du droit européen. L’Europe n’existe pas. Elle est un projet qui varie

les sponsors et leurs stratégies de communication peuvent-ils jouer dans ce domaine ? Ce sont les questions posées par le Conseil de l’Europe aux intervenants du séminaire « Sport et discrimination : le regard des media », qui s’est tenu à Strasbourg, le 20 novembre 2008, au Centre européen de la Jeunesse. Cet événement s’inscrit dans la campagne du Conseil de l’Europe « Dites non à la discrimination ». Il a réuni des journalistes sportifs européens, des organisations professionnelles, des

Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen. Il est très important de ne pas confondre ces deux exemples. Le cours sera centré sur les institutions de l'Union européenne. Toutefois, il est important de savoir ce que sont les institutions du Conseil européen. A. Bref présentation des institutions du conseil de l’Europe 1) Origine et mission du conseil de l’Europe Crée le 5 mai 1949, le Conseil européen a pour objectif de favoriser en Europe, un espace démocratique

Ses missions sont de dvp la démocratie par le droit et respecter les droits fondamentaux. L’action du conseil va tourner autour de ces 2 domaines. Dvp et harmonisation du droit dans les Etats membres et une promotion et sauvegarde des droits de l'homme dans les Etats membres. Action d'harmonisation (assurer la démocratie par le respect du droit) Cette action s'effectue principalement par l'adoption d'un certain nombre de conventions dans différents domaines. Ces conventions sont destinées à mettre

politique. Et l’objectif est une certaine conception de la civilisation et de ses bienfaits. Ces bienfaits étant l’humanisme, la prospérité, et la paix. Cette ambition trouve des origines anciennes ; on retient Rome, en effet Rome va réussir à unifier l’Europe. L’histoire du continent européen est remplie par des projets européens proposés par des personnalités très diverses (homme politiques, des religieux, des philosophes). Globalement on a deux catégories de projets, dans le sens ou ils valorisent chacun