Conseil de l'Europe

que signifie le terme « européen ». En effet, ce terme est assez vague. En matière de droit et d'institutions dans l'Europe, il existe trois réalités : cela concerne les différents droits et institutions nationaux, les droits et institutions de l'UE (issus des Traités sur l'UE) et les droits et institutions issues des autres organisation internationales ayant pour délimitation l'Europe. Ici, il conviendra de ne s'intéresser au terme « européen » comme définissant notre sujet sur les droits et institutions

Avant toute chose, il est important de distinguer l’Union européenne du Conseil de l’Europe. En effet, la plupart des personnes ne savent pas vraiment la différence entre les deux organismes. Le Parlement européen regroupe les pays qui sont membres de l’Union européenne afin d’obtenir une meilleure coopération entre les quarante-sept pays. Or, avant d’intégrer l’Union européenne, il est préférable d’intégrer le Conseil de l’Europe dont l’une des missions principale est de défendre les droits de l’homme

b ) Le préfet et ses missions 16 c ) La nouvelle organisation de l’Etat en région 17 Chapitre 2 La région 19 § I - L’organisation et le fonctionnement de la région 19 1 . L’assemblée délibérante : le Conseil régional (CR) 20 2 . Le pv exécutif : le Pt de région 20 3 . Le Conseil économique 21 § II - Les domaines d’intervention de la région 21 1 . L’aménagement du territoire 22 2 . Le devp économique 22 3 . L’éducation et la formation professionnelle 23 4 . La culture 23 5

ce que l’Europe au 21éme siècle ? A quoi correspond cette notion ? L’Europe est une réalité bcp plus vaste. Le nom Europe est d’abord un mythe grec. L’Europe est une géographie (occident par rapport à l’Asie et l’Afrique), c’est une histoire, une économie et une culture. Sur le plan géographique, c’est la pointe occidentale du continent asiatique. C’est un espace qui s’étend de l’atlantique à l’Oural. Cette diversité géographique est accentuée par le morcellement historique entre l’Europe et l’Asie

édition) décrivent le dispositif législatif et réglementaire français comme un «  ‘maquis’ quelque peu ésotérique ». Convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001[modifier | modifier le code] Le 23 novembre 2001 les pays membres du Conseil de l’Europe ainsi que les États-Unis, le Canada, le Japon et l’Afrique du Sud, ont adopté la convention sur la cybercriminalité, aboutissement d'un long processus de négociations (vingt-sept versions antérieures et quatre années de négociations officielles)

peine de mort ne réduit pas le taux de criminalité. - La violence n’est pas une solution contre la violence. - Les pays de l’Europe des 15 ont tous aboli la peine de mort et ratifié le deuxième protocole au Pacte Internationale des Droits Civils et Politiques, excepté en France. - Parmi les 43 pays qui ont adhéré au Conseil de l’Europe, 40 ont aboli la peine de mort et 3 pays sont sur la voie de l’abolition. - La peine de mort, c’est favoriser les envies de vengeance

: en quoi consacre-t-elle une protection juridique européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales ? La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) est un organe juridictionnel supranational fondé en 1959 dans le cadre du Conseil de l’Europe afin de garantir et de faire appliquer la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950. Elle participe à ce titre de la formation d’un espace européen de liberté et de sécurité, puisqu’elle

limité et est décroissante , 1951 on passe à 3 fois puis on descend a 2 fois et actuellement on est à une journée et demi de présence des ministres . Les ministres lorsqu'ils se réunissent vont faire le point sur la situation politique au niveau de l'Europe et sur la coopération entres les états membres et ils vont également donner l'impulsion politique à l'institution . Les débats demeurent confidentiels et à huit clos l'avantage est de garantir un meilleur travail de coopération et de facilité les

10 Annexes P.11 Introduction C ela fait maintenant 54 ans que la Communauté Economique Européenne (CEE) devenue Union Européenne depuis 1993 existe. L’Europe c’est : rassembler des états afin de pouvoir lutter contre les grandes puissances mondiales en défendant nos intérêts (ex: lutter contre la mondialisation), ensuite l'Europe permet une avancée dans la recherche scientifique et les progrès technologiques grâce à la mise en commun des connaissances, elle permet également la protection

------------------------------------------------- Droit européen Ne pas confondre Le conseil de l’Europe | L’Union Européenne | Le conseil de l’Europe | Le conseil européen (de l’Union européenne) | Le comité des ministres du Conseil de l’Europe | Le Conseil (des ministres de l’Union européenne) | La Cour européenne des droits de l’Homme | La Cour de Justice de l’Union européenne. | Ne jamais confondre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, car il n’existe pas un espace européen de coopération