Conseil de l'Europe

avec celle de l'UE. L'Europe c'est tout d'abord une figure mythologique. Au delà de cet aspect là, l'Europe c'est d'abord une notion et une réalité géographique. C'est cette addition d’États dont le nombre est assez difficile à identifier puisque si les frontières occidentales et méridionales peuvent être les plus aisément tracées, a contrario, la frontière orientale se révèle problématique car il n'y a pas de barrière physique. On parle même parfois d'Eurasie. L'Europe c'est aussi une réalité

ratifiées par les états. : 178 membres de l’OIT, si un état membre refuse de ratifier une convention il doit indiquer les motifs de son refus. La France a ratifié une centaine de conventions. Section 2- Les conventions du Conseil de l'Europe 1948 Conseil de l’Europe, traité de Londres 1948. Plusieurs conventions ont été conclus ; * La convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale. Ce n'est pas une convention spécifiquement instituée par le droit du travail

conquérir l'Europe par les idées et non plus par les armes (Victor Hugo, Saint Simon). Aristide Briand, en 1929 a échoué dans ses idées d'Europe. Winston Churchill fut le premier à parler des Etats Unis d' Europe ! En 1949, le Conseil de l'Europe fut créé, une institution gouvernementale qui réunit les pays de l'Est et de l'Ouest pour parler de tout sauf de guerre. La même année création de l' OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord). Des français sont à la base de la fondation de l'Europe : Jean

La xénophobie est un problème grave dans toutes les régions de l'Europe aujourd'hui. Partis de la droite extrême de la haine contre les migrants et les minorités sont représentées dans plusieurs parlements nationaux. . Dans certains pays, ils ont également influencé les politiques gouvernementales. Malheureusement, certains partis politiques d'autres se sont redéfinis afin de ne pas être débordé par les extrémistes - à l'effet que les positions xénophobes sont devenues plutôt «grand public ». Le

Cours : Paragraphe 2 : Les organisations suscitées par les états européens A. Le conseil de l’Europe, une organisation à compétence générale 1. Une organisation aux compétences larges 2. Une organisation dotée d’une structure institutionnelle originale mais aux moyens relativement modestes 3. La convention européenne des droits de l’homme, un instrument phare liant tous les membres du conseil. Introduction Paragraphe 1 : Remarques terminologiques et conceptuelles sur la notion

organisation européennes et à leur évolution. On verra qu'en définif les organisations européennes étudiées aujourd'hui résultent pour beaucoup de la nécessité, elle n'obéissent pas à un dessin politique et ne sont pas toutes porteuses d'une visions de l'Europe comme acteur autonome à part entière sur la scène internationale mais leur structure, compétence, missions a été déterminée et reste déterminée par le contexte. I. L'apparition des organisations européennes Le phénomène est relativement récent

transformée en OCDE en 1961. Simple coopération de l'État en matière économique. 4 avril 1949 création du traité de l'Atlantique nord qui va être à la genèse de la création de l'OTAN. 5 mai 1949 Création du conseil de l'Europe !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Le Conseil de l'Europe a pour objectif déjà de mettre en place une union européenne conçue comme une union des peuples d'Europe. Il a également pour objectif de garantir la paix en Europe et dans le monde. Il regroupe aujourd'hui

Le contrôle de constitutionnalité A. Le modèle américain 1. L’Affaire Marbury contre Madison 2. Les caractères du contrôle américain B. Le contrôle de constitutionnalité des lois en France 1. Les balbutiements 2. L'installation du contrôle C. Le Conseil Constitutionnel et les libertés 1. Le contrôle de la régularité de la loi 2. Les incompétences négatives 3. La surveillance de l'application de la loi V) Les Libertés publiques et le règlement / La police administrative A. La notion de police administrative

guillotinée, à la prison des Baumettes de Marseille. La peine de mort en Europe : La Biélorussie est aujourd'hui le seul pays européen à appliquer librement la peine de mort, les autres pays européens étant membres du Conseil de l'Europe qui interdit la peine de mort. L'Europe est aujourd'hui le seul espace au monde où la peine de mort est presque totalement hors la loi. Les 47 Etats membres de l'Organisation ont, soit aboli la peine capitale ou, à défaut, institué un moratoire sur les exécutions

cul-de-sac ou de no man’s land par rapport à leurs espaces nationaux respectif. Ce sont le Conseil de l’Europe et l’UE qui ont facilité leur apparition. Le premier en incitant les États à créer des structures juridiques pour les rendre possibles : la déclaration de Madrid de 1980 donnait pour la première fois une validité juridique aux eurorégions. La deuxième en les finançant au moyen Le Conseil de l'Europe liste plus de 90 eurorégions de différentes natures incluant des communautés de travail ou