Conseil de l'Europe

L’assemblée générale a – Composition et fonctionnement b – Les attributions c – La procédure de vote d – Les pouvoirs 2 - Le Conseil de sécurité a – Composition et fonctionnement b - Les attributions c – La procédure de vote d – Les pouvoirs 3 – Le secrétariat a - Le secrétaire général b - Le personnel (l’administration) 4 – La CIJ (cf. supra) 5 – Le Conseil économique et social 6 – Le Conseil de tutelle 7 – Les organes subsidiaires 8 – Les institutions spécialisées a – Caractères b - Structure c – Les liens

Convention européenne des droits de l'Homme entrée en vigueur en 1953. Cette Convention touche plus de personnes car elle ne se limite pas aux seuls États membres de l'Union européenne. Ainsi, elle est ratifiée par les quarante sept États membres du Conseil de l'Europe. D'autres traités internationaux ont suivi cette voie en adoptant des pactes ou conventions se référant à des droit particuliers visant la protection de l'Homme. C'est le cas notamment du Pacte de New York relatif aux droits civils et politique

véritable contrôle des États notamment dans le cadre du droit à un procès équitable, et peu même condamner les États si ils ne respectent pas les droits de leurs citoyens. Qu'il s'agisse des institutions de l'union européenne ou bien du conseil de l'Europe, les transferts de compétences, la diffusion du droit européen et de la jurisprudence des la cour européenne des droits de l'homme et de la cour de justice de l'union européenne induisent une importante réflexion sur l'impacte de ces normes

passive, dans le secteur public et privé. - les 2 conventions de l'europe: il s'agit de la convention pénale du conseil de l'europe sur la corruption, qui contient des dispositifs relatives aux questions telles que la compétence, le niveau des sanctions et des mesures, mais aussi la mise en place d'autorités spécialisées et la protection de personnes qui coopère avec l'autorité judiciaire. et la convention civile du conseil de l'europe sur la corruption, c'est la première tentative de normes internationales

d’une Europe organisée A. L’OECE  Distribution du Plan Marshall (Euro-Atlantique) B. Conseil de l’Europe et Union de l’Europe Occidentale (UEO) II. La naissance de l’Europe communautaire A. La CECA (1951) B. Intégration économique et lancement de politiques communes (CEE + CEEA) III. La réaction Britannique : l’AELE ________________________________________ Introduction L’unification de l’Europe est une idée ancienne dont on peut retrouver les 1ères traces dès l’Antiquité. L’idée d’une

Au sommet de la pyramide = constitution Valeur constitutionnelle car une décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 avait affirmé la constitutionnalité des droit au regard de la constit. Elle avait examiné une loi qui prévoyait un contrôle a priori des association c'est à dit qu'elle revoyait que l'autorité pouvait déclaré les association illégale. Il dit que cette loi n'est pas conforme à la consti car dans les préambule de la cons il existe une principe de liberté d'association

militaire. Historique 1984 * Création de la Journée Portes Ouvertes dans les Monuments historiques, le troisième dimanche de septembre. 1985 * De nombreux pays européens suivent l'exemple français. 1991 * Le Conseil de l'Europe institue officiellement les Journées européennes du Patrimoine et confie aux Pays-Bas la création d'un bureau de coordination. * L'Union européenne s'associe à cette initiative et soutient le bureau de coordination dans sa mission de promotion

Introduction «La Turquie n'a pas sa place en Europe parce que c'est en Asie Mineure,et si l'Asie Mineure c'était l’Europe ça se saurait !» Nicolas Sarkozy La Turquie est un pays situé aux confins de l'Asie et de l'Europe. La superficie de la Turquie est de 774 820 km², elle est peuplée d'environ 74,8 millions d'habitants, sa capitale est Ankara et la ville principale de ce pays est Istanbul. Elle a des frontières avec la Grèce, la Bulgarie, la Géorgie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, l'Iran, l'Irak

I : le Conseil de l’Europe : OE de coopération Rédaction des statuts du Conseil de l’Europe le 5 mai 1949 et entrent en vigueur le 3août 1949. Conception de l’Europe comme un tout. Les oppositions à cette conception ont une acception plus souple, c’est une sorte de forum d’Etats. Vont permettre la constitution du Conseil de l’Europe. Chapitre I : la présentation organique du Conseil de l’Europe Le PM anglais en 1948 des EU de l’Europe, concrètement on crée le Conseil de l’Europe en 1949

voisines: le conseil de l'Europe // l'union européenne: le conseil de l'Europe est une organisation internationale regroupant des pays européens mais n'a rien à voir avec l'union européenne. Les États membres de l'union européenne sont tous membres de l'union européenne. Les États membres sont tous membres du conseil de l'Europe mais la réciproque n'est pas vrai: des pays non membres de l'union européenne sont membres du conseil de l'Europe (Russie et Turquie). Le conseil de l'Europe comporte 47 membres