Conseil de l'Europe

privée. Cette notion suppose la reconnaissance et la valorisation de la complémentarité des divers rôles joués par les femmes et par les hommes dans la société. Telles sont les valeurs fondamentales sur lesquelles reposent les efforts du Conseil de l’Europe visant à faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité. Ainsi, l’Organisation combat toutes les atteintes aux libertés et à la dignité des femmes et a pour objectif de mettre fin à la discrimination fondée sur le sexe. Elle promeut

c’est à dire aux autorités administrative mais pas au le parlement lui même. C’est ce qui à conduit les positivistes à demander que les libertés passent du rang de la loi au rang de constitution. Ainsi, dans une décision du 15 janvier 1975 IVG, le conseil constitutionnel à considéré que le contrôle qu’il était susceptible d’exercer sur le fondement de l’article 61 était inadapté à la question de la conformité de la loi au regard de la convention européenne des Droits de l’homme. Jurisdiseur : Les

partagent les Européens est le fruit d'une histoire commune. En effet, la majorité des pays d'Europe ont partagé plusieurs d'expériences : - l'Empire Romain et la mise en place d'un droit écrit ; - le Christianisme comme facteur structurant de l'Europe au Moyen-Âge ; - la philosophie des Lumières porteuse de progrès démocratiques et d'un idéal de liberté individuelle ; - la Révolution industrielle avec le développement du capitalisme et de la protection sociale ; - les guerres mondiales

une étape de la maîtrise de l'UE. Elle explique largement la construction normative de l'Europe, permet d'éclairer les avancées de la construction européenne mais aussi les obstacles qu'elle rencontre. L'idée d'une UE unie est ancienne, elle a été formulée dès le XIXème siècle, notamment par Victor Hugo qui évoquait les États Unis d'Europe. Il a fallu le désastre des deux guerres mondiales, le déclin de l'Europe et la menace communiste pour que l'on s'attelle à la construction d'une Europe unie. Lorsque

à 12 mois en exerçant une activité bénévole d’intérêt général…… Page 142 Le Conseil de l’Europe a également sa propre fonction publique et recrute, suivant des conditions bien spécifiques des agents permanents, mais aussi des agents temporaires. La fonction publique Le secrétariat du Conseil de l’Europe est composée d’environ 2200 agents permanents originaires des 47 États membres. Le personnel du Conseil de l’Europe se divise en quatre catégories : A, B, C et L. Formalités d’immigration dans

la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948. Après les horreurs de la Seconde Guerre Mondiale, l’idée était qu’il était nécessaire de faire cesser les violations aux droits de l’homme pour installer une paix durable. Ainsi le Conseil de l’Europe a-t-il adopté le 4 novembre 1950 la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui entrera en vigueur le 3 septembre 1953. Son article 19 met en place en 1959 une Cour chargée de veiller au respect des droits

plus facile à allonger qu'à restreindre, les indications officielles fournissent un cadre commode. Elles partent d'une problématique politique, celle de l'Europe comme cadre d'une gouvernance régionale, dans une planète que la mondialisation structure en entités régionales plus ou moins supra-étatiques. Cela interroge la réalité immédiate de l'Europe, perçue essentiellement comme une organisation économique. RESSOURCES * Trois sites internets fondamentaux et très riches : http://europa.eu/

l'Homme et du citoyen – France – 1789 * La Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne – France – 1791 * La Déclaration universelle des droits de l'homme – ONU – 1948 * La Convention européenne des droits de l'homme – Conseil de l'Europe – 1950 * La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne – 2000 La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 mélange les droits de l'homme (étrangers ou français), des droits du citoyen (français) et des droits de

Élaborée au sein du Conseil de l’Europe, la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme est signée à Rome le 4 novembre 1950 et entre en vigueur le 3 septembre 1953. Elle s’inscrit dans la même lignée que la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Mais va plus loin et créé une juridiction internationale compétente pour condamner les Etats ne respectant pas leurs engagements. Le but de la cour européennes des droit de l'homme étant de faire respecter au maximum la

plus. B.L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (l’Otan ou l’Alliance Atlantique) Elle est instituée par le Traité de Washington en 1949. Elle n’est pas spécifiquement européenne. Cependant, elle vise la défense de l’Europe et compte, en 1949, 12 Etats. Mais si l’Europe bénéficie d’une protection, elle est condamnée à s’en remettre aux Etats-Unis. II.LES ORGANISATIONS DE COOPERATION ECONOMIQUE A.L’Organisation Européenne de Coopération Economique (ou OECE) Cette coopération économique