Conseil de l'Europe

juridiques. * Primauté et immédiateté des règlements européens * Naissance d’organisations supranationales : après la WW2, Conseil de l’Europe, Cour européenne des droits de l’homme * Cour européenne des droits de l’homme : organe juridictionnel supranational créé par la Convention européenne des droits de l'homme, dans le cadre du Conseil de l'Europe. Sa mission est de veiller au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (nom officiel

d'Organisation européenne. UE et Europe: L'Europe ne doit être en aucun cas confondu avec l'UE. L'Europe ne se limite pas à l'UE, c'est une réalité beaucoup plus vaste. Europe fait partie de la mythologie, Europe est une princesse tellement belle que Zeus en tombe amoureux. Zeus va subir la colère de sa femme et va se présenter sous forme de taureau afin de pénétrer Europe. Il traverse la mer pour aller en Crète et on va donner à la crète le nom d'Europe. L'Europe est avant tout une géographie divisé

Convention européenne La Convention européenne des droits de l'homme, qui a été signée par les États membres du Conseil de l'Europe, le 4 novembre 1950, et qui est entrée en vigueur le 3 septembre 1953, assure l'application des droits de l'Homme énumérés par la Déclaration universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies par ses membres. Dans sa convention, le Conseil de l'Europe interdit également toute discrimination face à ces droits à l'article 14: «La jouissance des droits et libertés reconnus

fonctionnement de la Convention. Cette contribution annuelle s’ajoute aux contributions des autres Hautes Parties Contractantes. Son montant est égal à 34% du montant le plus élevé versé l’année précédente par tout Etat au Budget Ordinaire du Conseil de l’Europe ». Comme tous les autres états membres, l’Union devra signer ‘’sans réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation’’ ou signer ‘’sous réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation, suivie de ratification, d’acceptation, ou

des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l’Union européenne. Elle est une puissance nucléaire, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et l'un des membres de l'OTAN. Elle est également membre du G7, du G20, de la zone euro, de l'Espace Schengen et abrite le siège du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et de l'UNESCO. La France possède une influence considérable en matière politique, économique, militaire et culturelle en Europe et dans

Introduction La Turquie est un pays eurasiatique de 72 561 312 habitants doté d'une richesse culturelle diversifiée, abondante et se trouvant à cheval sur deux continents. Elle est considérée comme à la fois partie intégrante de l'Asie mais aussi de l'Europe,uniquement par sa localisation géographique. En effet son appartenance à l'Union Européenne reste et demeure un sujet très controversé et à l'origine de beaucoup de questionnements de la part des membres de L'UE. La Turquie étant pourtant une république

à des juges, des procureurs, etc.), fournit des conseils juridiques et des guides pratiques en différentes langues. L’APT apporte des idées et des savoir-faire sur la prévention de la torture à une grande variété de partenaires, parmi lesquels des gouvernements, des ONG, des organes de l’ONU, des institutions régionales (la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission interaméricaine, l’OSCE, le Conseil de l’Europe, etc.), des institutions nationales des droits de

- Qu’est-ce que l’Europe ? Quelle identité européenne ? Qu’ont en commun les Européens ? Où les caractéristiques communes sont-elles les plus perceptibles ? - Quelles dynamiques d’élargissement ou d’approfondissement de l’Union européenne ? Quels débats ces questions suscitent-elles? Pourquoi l’UE est-elle à géométrie variable ? Quelle carte de l’Union européenne se dessine du fait des adhésions sélectives aux politiques communes ? - Quelles sont les disparités et inégalités socio-spatiales

Zurich; « les Etats-Unis d'Europe » ! Accords signés en France en 46 entre Blum et James Byrnes = partenariat économique sur la durée; les EU prête 16 milliards de $ à la France avril 1948: plan Marshall = aide des USA pour la reconstruction de l'Europe, accepté par 16 pays européenns 1948 = création de l'OECE = organisation européenne de coopération économique, elle prend en charge la distribution de l'aide économique américaine pour la reconstruction d'après-guerre (plan Marshall) b) Vers

car elle n’a pas pu le faire à cause de la faute des médecins. Différenciez droit européen et droit de l’Union européenne Le droit européen c’est la grande Europe il s’agit de l’organisation qui propose des règles communes, le conseil de l’Europe rassemble 47 Etats membres fondés en 1949. Le droit européen est surtout marqué par la protection des droits de l’H et des libertés CEDH. (4 nov. 1950 = texte tourne vers la protection des libertés publique). La convention européen des droit