Conseil de l'Europe

Membres et mode de scrutin : La Cour européenne des Droits de l’Homme est une juridiction internationale composée d’un nombre de juges égal à celui des Etats membres du Conseil de l’Europe ayant ratifié la Convention évoquée précédemment soit 46 (article 20). Ces juges sont élus pour 6 ans par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à partir d’une liste de trois candidats présentés par les Etats et sont rééligibles. Le renouvellement des mandats de la moitié des juges a lieu tous les 3 ans et

bactérie : - Gangrène - Rougeole - Gale humaine - Variole - Dysenterie Le mot « nosocomiale » est tiré du latin « nosoconium » qui signifie « hôpital » et du grec « nosos » voulant dire « malade ». Selon le Comité des ministres du conseil de l'Europe : 
« On appelle infection nosocomiale ou infection hospitalière toute maladie contractée dans in établissement de soins, due à des micro-organismes cliniquement et/ou micro-biologiquement reconnaissables qui affectent : 
soit le malade, du fait

moderne, Membre de l’OTAN depuis 1952, siège au conseil de l’Europe, OCDE depuis 1961. 14 avril 1987 : dépose demande d’adhésion, considéré comme candidat en 1999. Critères de Copenhague : _ Critère politique : Institutions, Etat de droit _ Critère économique : économie de marché _ Acquis communautaires : capacité à satisfaire _capacité d’absorption I. Les débats autour de l’adhésion de la Turquie au sein de l’UE A. La Turquie dans l’Europe : une question controversée 1. Les aspects

  b) Des institutions propres : L'Union européenne a ses propres institutions et instances communautaires : * Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct par les citoyens * le Conseil européen, réunissant périodiquement les Chefs d'Etat ou de Gouvernement * le Conseil (des Ministres) de l'Union européenne * la Commission européenne * la Cour de Justice * la Cour des comptes * le Comité économique et social européen * le Comité des régions

Le Conseil de l’Europe I. Présentation Les négociations du congrès de l’Europe tenu à La Haye vont aboutir à la signature du Traité de Londres le 5 mai 1949 créant le Conseil de l’Europe. Cette organisation intergouvernementale est la première étape de la volonté de coopération entre les états européens. Le Conseil de l'Europe a pour but de garantir la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit. Il favorise en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé

ORGANISATIONS EUROPEENNES Introduction : Le conseil de l’Europe Economique, politique et militaire. Traité de Londres : 5 mai 1949 signé par 10 Etats. Convention des droits de l’Homme : 4 novembre 1950, entré en vigueur en 53. La Russie et la Turquie font parties du conseil de l’Europe, il n’y a donc rien à voir avec la géographie. Il y a 47 Etats dans le conseil de l’Europe. 1) Le panorama des organisations européennes Traité de Bruxelles : 1948 France, Benelux et Royaume-Uni.

également victimes de nombreuses formes de discrimination, une Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été adoptée en 1979 (voir page "Genre et droits des femmes"). Au niveau du Conseil de l’Europe, le Protocole additionnel n°12 à la Convention européenne des droits de l’Homme, adopté en 2000, interdit toute forme de discrimination de la part d’une autorité publique, sous quelque motif que ce soit. Il existe également un Protocole additionnel

Lignes directrices de bonnes pratiques de production des produits cosmétiques (BPPC) Protection sanitaire du consommateur ISBN 92-871-2848-0 © Conseil de l’Europe, 1995 Le Conseil de l’Europe a accordé le droit de reproduction à la Société Belge des Chimistes Cosmétologues LIGNES DIRECTRICES DE BONNES PRATIQUES DE PRODUCTION DES PRODUITS COSMETIQUES (BPPC) Texte élaboré par M. L. VAN der MAREN, expert consultant, pour le Comité d'Experts sur les Produits Cosmétiques, en collaboration

envers elle. La perte de la nationalité française par désuétude peut être constatée par le juge ou le greffier compétent à l’occasion d’une demande de Certificat de Nationalité Française (voir infra). 2. Par application de la convention du conseil de l’Europe de 1963 En application de cette Convention, les ressortissants Français qui acquièrent à la suite d’une manifestation expresse de volonté (naturalisation, option, réintégration) la nationalité d’un autre État contractant, perdent leur nationalité

Le prix Nobel de Littérature 2008 a été obtenu par J.M.G. LE CLEZIO. 6) Le Conseil des Prud’Hommes, sa fonction. En France, le conseil de prud'hommes est la juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, ainsi que pour les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé. Le conseil de prud'hommes est tout autant compétent pour statuer sur un litige opposant