Conseil de l'Europe

10 janvier 2007 L'EUROPE SOCIALE : UN BILAN L'Europe sociale, dès avant même la signature du Traité fondateur de Rome (1957), s'est retrouvée comme un objectif subsidiaire de la volonté d'intégration européenne. Pendant la négociation de ce traité, deux camps se sont affrontés : ceux qui voulaient que l'harmonisation sociale soit une condition nécessaire au passage à la deuxième phase du marché commun et ceux qui s'y opposaient. L'accord donné le 6 novembre 1956 par Robert Marjolin, vice-président

dénommée la « Cour ») compte tenu de l’afflux accéléré de nouvelles requêtes et du nombre constant d’affaires en attentes. En 2004, une tentative de réforme a été invoquée à travers l’adoption du protocole n°14 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, face la menace de l’efficacité de la Cour dans son rôle de protection des droits de l’Homme. Ce protocole, qui n’est, à l’heure actuelle, toujours pas entré en vigueur, nécessite la ratification de 47 Etats. Or, seule la Russie a décidé de

au respect de sa vie privée". Mais il y existe aussi un cadre législatif et normatif au niveau européen relatif à la protection de la vie privée et des données personnelles comme la directive du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du conseil de l'Europe mais aussi les articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne. 2. Les bénéficiaires des textes. La question qui se pose en matière de vie privée c'est celle de savoir quelles sont les personnes qui ont droit au

Les peuples de l’Europe, en Øtablissant entre eux une union sans cesse plus Øtroite, ont dØcidØ de partager un avenir pacifique fondØ sur des valeurs communes. Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et univer- selles de dignitØ humaine, de libertØ, d’ØgalitØ et de solidaritØ; elle repose sur le principe de la dØmocratie et le principe de l’État de droit. Elle place la personne au cur de son action en instituant la citoyennetØ de l’Union et

membre - pendant les six mois où son ministre des Affaires étrangères présidait le Conseil de l'Union européenne - présidait de son côté les sommets européens ayant lieu entre chefs d'État et de gouvernement pendant le semestre (les conseils européens), il était alors appelé par analogie « président du Conseil européen ». À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne instituant le poste de président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi par les chefs d'État et de gouvernement des

préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel renvoie celle du 4 octobre 1958 aujourd’hui en vigueur, ne mentionne nullement ce principe. Il affirme seulement que « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Le Conseil constitutionnel, quant à lui, ne l’a jamais reconnu, alors même qu’il en a eu plusieurs fois l’occasion. De son côté, la Doctrine apparaît incapable d’en donner une définition précise. Elle le caractérise généralement en opposition à d’autres notions

importantes, l’unanimité soit réélue. Les fonctions du comité des ministres sont essentielles car c’est lui et lui seul qui agit au nom du conseil de l’Europe. C’est le comité des ministres qui est l’organe décisionnel du conseil de l’Europe. A ce titre, c’est lui qui détermine le programme d’activité de l’organisation et qui adopte le budget. Le conseil de l’Europe est « alimenté » par des contributions étatiques, mais c’est le comité des ministres qui déterminent à quel type d’activité serviront ces

des droits de l'humain (droit à tribunal impartial, droits de la défense, respect du délai raisonnable, etc...). Nous devons donc nous intéresser à la protection des droits de l'humain en Europe. Or, il existe désormais 2 pôles principaux: Le Conseil de l'Europe qui était seul au départ et l'UE qui ne l'est devenu que progressivement et tardivement (nous allons étudier pourquoi). Il ne faut pas les confondre, de même qu'il ne faut pas confondre les deux cours issues de ces deux systèmes: la Cour EDH

HISTOIRE ET CULTURE EUROPEENNE SUJET : « Le Conseil de l’Europe » A la suite de la Seconde Guerre mondiale, en Octobre 1948, fut réuni à la Haye un Congrès des mouvements politiques favorables à la création d’une Union politique européenne. Durant ce fameux  Congrès de la Haye qui vit la naissance du  Mouvement européen les Etats européens représentés à la Haye décidèrent donc la création du Conseil de l’Europe : une stricte organisation intergouvernementale de coopération internationale. Lequel

Recommandation 1418 (1999). L’interdiction de donner intentionnellement la mort est à la base de toute relation sociale et met l’accent sur notre égalité fondamentale. Par conséquent, l’euthanasie demeure un délit pénal dans tous les États membres du Conseil de l’Europe, sauf sous certaines conditions aux Pays-Bas et en Belgique. De surcroît, il serait contradictoire, ou pour le moins pervers, de travailler à l’abolition de la peine de mort et, dans un même temps, à l’acceptation de l’euthanasie. Certains