Conseil de l'Europe

certificats en langues. Consulter les sections suivantes à ce propos: « Manuel pour relier les examens de langues au CECR » « Illustrations des niveaux de compétences en langues » Une Résolution du Conseil de l’Union européenne (novembre 2001) recommande l’utilisation de cet instrument du Conseil de l’Europe pour l’établissement de systèmes de validation de compétences en langues. Le Cadre est un instrument qui décrit aussi complètement que possible i) toutes les capacités langagières, ii) tous les savoirs

opposants à l'euthanasie est la vision de la dignité humaine, puisque c'est un argument invoqué aussi bien pour justifier le maintien de l'interdiction de l'euthanasie que sa dépénalisation. Ainsi, une recommandation de l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe, adoptée le 21 mai 1999, stipule que la dignité est une notion absolue : « La dignité est inhérente à l'existence de tout être humain. Si sa possession était due à des particularités, à des compétences ou à une condition quelconque, la

L'euthanasie passive traduit l'interruption de l'alimentation ou de l'hydratation artificielle, pouvant plonger le malade dans le coma et provoquer la mort au bout de quelques jours. Le droit européen condamne l'euthanasie active : Le Conseil de l'Europe a adopté le 26 juin 1999 une recommandation sur la protection des droits de l'Homme et de la dignité des malades incurables et des mourants, condamnant l'euthanasie active, c'est-à-dire l'acte de donner la mort à un malade, mais autorisant l'arrêt

(Member states) COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) Strasbourg CONSEIL DE L’EUROPE (COE) (Council of Europe) Strasbourg 46 Etats CONSEIL EUROPEEN (European Council) Organe politique 25 → 27 Chefs d’états + Pdt Commission Européenne + Ministres des Affaires étrangères + Délégation (20 pers. max.) - Réunion 2 x / an, d’1 jour précédé d’une soirée entre les chefs d’états seuls - Séances extraordinaires CONSEIL DE L'UE ("des ministres") (Cabinet) Bruxelles Organe décisionnel Présidence

mission de la cour étant de veiller au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La Cour européenne des droits de l'homme est compétente pour traiter les recours portés contre un État membre du Conseil de l'Europe qui, ayant ratifié la Convention et ses Protocoles additionnels, ne respecterait pas les droits et les libertés qui y sont reconnus. L’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme proclame le droit de toute personne

ou du Cenrre français d'exploitation du droit de copie (CFC), 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris. ISBN 2-7186-0484-0 ISSN 1242-8434 Cet écrit fut d'abord destiné au premier congrès des villes refuges qui se tint les 21 et 22 mars 1996 au Conseil de l'Europe à Strasbourg, à l ' initi a ti ve du Par lement international des écrivains *. Empêché d'y parti ciper, j ' avais tenu à adresser à mes amis ce message. Après avoir été lu en séance, celui ci fut p u bli é et diffusé en traduction espagnole

valeurs de l'égalité et de la liberté des individus qui légitiment l'exercice de la citoyenneté et le projet politique de la République. - Documents -   Régionalisme et République -  Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Conseil de l'Europe)En matière d'enseignement les parties s'engagent, en ce qui concerne le territoire sur lequel ces langues sont pratiquées, selon la situation de chacune de ces langues et sans préjudice de l'enseignement de la (des) langue(s) de l'État à :b)

droits d l'homme vai droit humanitaire. Droit de l'homme et la securite – affaire Kadi – NU – Conseil de Securite contre L'UE. Il faut definir ce que est plus important – la securite des personnes qui se trouve sur le territoire ou le respect de drouts de l'homme de ces personnes – en face d'un acte terroriste. La securite vs liberte plus tot. Le rapporteur parlamentaire du Conseil de l'Europe, Dick Marty, dans son edifiant rapport sur les detentions sectrets de la C.I.A. En Europe: « 

volonté d'égalisation des droits entre homosexuels et hétérosexuels Depuis une vingtaine d'années, l'action du Conseil de l'Europe et du Parlement européen concernant les droits des homosexuels est principalement axée sur la reconnaissance des couples de même sexe. La première résolution de ce type date du 9 octobre 1979, avec la proposition de recommandation du Conseil de l'Europe qui vise à la  « suppression des discriminations professionnelles et autres à l'égard des homosexuels et à la jouissance

Introduction Générale La région Nord-Pas-de-Calais (ou Nord-Pas de Calais, sans les traits d'union, orthographe officielle du conseil régional) est une région administrative française. Elle est bordée au nord de la région Picardie, de la Manche et la mer du Nord à l'est et au nord-est et par la Belgique au nord-ouest. Elle est composée de deux départements, le Nord et le Pas-de-Calais. Avec 326 hab.km-2, elle compte parmi les régions d'Europe les plus densément peuplées. De plus elle fait partie