Conseil de l'Europe

entreprise ou à un état en particulier. Ces textes sont élaborés par les institutions de l'UE. Il y a : * Le Conseil Européen: Institutions qui réunis les chefs d'états ou de gouvernements et qui défini les grandes orientations de l'UE. * Le Parlement Européen: Élu au suffrage universel et qui exerce un pouvoir budgétaire et un pouvoir de contrôle politique. * Le Conseil de l'UE: Composé d'un représentant de chaque état membre (un ministre) qui va être habilité a engagé le gouvernement

notion de lien social. Elle implique l’existence d’un peuple solidaire, désireux d’œuvrer ensemble à la réalisation d’objectifs communs et favorise donc en ce sens, l’intégration des individus. La cohésion sociale est aujourd’hui définit, par le Conseil de l’Europe, comme « la capacité de la société à assurer de façon durable le bien-être de tous ses membres, incluant l’accès équitable aux ressources disponibles, le respect de la dignité dans la diversité, l’autonomie personnelle et collective et la participation

originalités de l’institution européenne qui la distingue des institutions, des organisations internationales tel que l’ONU ou encore le conseil de l’Europe est de disposer d’institutions fortes dotées d’important pouvoir de décision ayant un effet immédiat à l’intérieur de ces Etats membres. Chapitre 1 : Le Conseil européen, sommet du cadre institutionnel de l’UE Les conseils européens rythment l’activité européenne et marquent les temps forts de chaque résidence. Depuis plus de 30 ans, les décisions

fort que la Commission et le Conseil. Ce sera aussi mon objectif principal de ce second mandat », cette citation symbolise bien la volonté de l’UE de faire de son parlement une institution forte et de faire grandir son influence mais le chemin a été long. Le Parlement européen a été conçu, à l’origine comme une assemblée consultative, sur le modèle des assemblées dont se sont dotées les organisations internationales après la guerre, comme le Conseil de l’Europe ou l’OTAN. Ses membres étaient

garantit une assistance médicale gratuite aux sans-papiers en leur attribuant un code anonyme, l’application des textes étant ici, encore une fois, une autre affaire. D’ailleurs, la Charte sociale européenne révisée, élaborée dans le cadre du Conseil de l’Europe, invite ses signataires à «veiller à ce que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes et qui n’est pas en mesure de se procurer celles-ci par ses propres moyens ou les recevoir d’une autres source, notamment par des prestations

recommandations du Conseil de l'Europe[1] ont préconisé la mise en place de « programme d'intervention qui consistent à apprendre aux délinquants à réfléchir aux conséquences de leur conduite criminelle, à les amener à mieux se connaître et à mieux se contrôler, à reconnaître et à éviter les situations qui précèdent le passage à l'acte et à leur donner la possibilité de mettre en pratique des comportements pré-sociaux ». Ainsi, pour répondre aux recommandations du Conseil de l’Europe concernant la

Martina Huber-Kriegler, Ildikó Lázár et John Strange COUNCIL OF EUROPE CONSEIL DE L’EUROPE Adaptation française: Ildikó Lázár et Efrosyni Tofaridou Les expériences interculturelles posent inévitablement des défis en termes d’identité personnelle et de compétences communicatives. L’individu doit apprendre à gérer des situations imprévues, l’ambiguïté et l’altérité, et à faire face aux heurts ou chocs culturels résultants. Les connaissances, compétences et attitudes soustendant une

Miot, directeur délégué du Figaro et président du Syndicat de la presse parisienne (SPP)8. La résolution du Conseil de l'Europe « relative à l'éthique du journalisme» En 1993, le Conseil de l’Europe a adopté la résolution 1003 « relative à l'éthique du journalisme »11 sous la forme de plusieurs principes éthiques qui « devraient être appliqués par la profession à travers l'Europe ». Le texte insiste, dans son article 7-16, sur le rôle du pouvoir politique et des entreprises de presse. Il

au sport par les gouvernements et les partenaires privés. Cependant, le sport n'est pas fait que de valeurs : c'est aussi une énorme force économique. Aujourd'hui, de nombreux sports sont touchés par la corruption. La corruption, selon le conseil de l'Europe est définie comme « le fait de solliciter, d'offrir, de donner ou d'accepter, directement ou indirectement ... (Voir screen dans images de la def corruption). Les principaux modes de corruption sont la manipulation de matches, la soustraction

normes sous la forme de conventions dont la ratification par les Etats membres entraine l’obligation d’en appliquer les dispositions. B) Les sources européennes 1) Le droit du travail non communautaire Il s’élabore dans le cadre du Conseil de l’Europe créé par le traité de Londres le 05/05/1949, il élabore des conventions. La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale, conclut en 1950 et ratifié par la France en 1974, prohibe le travail forcé et