Conseil de l'Union européenne

alimentaire, la fabrication de médicaments, l'industrie textile, l'industrie automobile, etc. Elles constituent également un facteur essentiel de prospérité économique et sociale en termes d'échanges commerciaux et d'emploi. En effet, l’industrie chimique européenne représente 31% de la chimie mondiale. Elle joue un rôle économique important puisqu’elle emploie directement 1,7 million de personnes et près de 3 millions d'emplois en sont tributaires. Outre plusieurs multinationales influentes, elle compte aussi

Communication européenne sur la Fête de l’Europe : les institutions de l’UE invitent les familles à leurs portes-ouvertes Publié le 24 avril 2013 par Michael Malherbe Chaque 9 mai, c’est la « fête de l’Europe », un rendez-vous annuel que les institutions européennes ont pris l’habitude, depuis quelques années, de traduire par une opération « Portes ouvertes », prévue le samedi 4 mai cette année. Plutôt que de s’adresser, comme d’habitude, à un citoyen européen assez théorique, la communication

Instituée en 1952 par le traité CECA, la Cour de Justice (autrefois nommée Cour de Justice des Communautés européennes, CJCE), située à Luxembourg, est une institution juridictionnelle qui veille au respect droit communautaire : elle est la seule compétente pour interpréter les traités. Même si, parfois elle est assistée par des tribunaux spécialisés. Ainsi, le traité instituant la Communauté européenne (TCE) lui a confié la mission de contrôler la légalité des actes des institutions communautaires au

nombreuses conférences et réunions auprès des Institutions de l’Union européenne, et faire publier mes articles dans le journal. 2 Table des matières Introduction.................................................................................................................4 Première Partie : le journal........................................................................................6 I) Bruxelles, capitale européenne..............................................................

Institutions Politiques Le budget de l’Union Européenne Un budget se définit comme un plan financier annuel, établie selon les principes budgétaires, qui, pour chaque exercice budgétaire, prévoit et autorise une estimation des recettes et des dépenses futures et contient une description et une justification détaillées, cette dernière incluse dans les commentaires budgétaires. TVA ou taxe sur la valeur ajoutée. Taxe indirecte, exprimée comme un pourcentage du prix de vente de la plupart des

référendaire ? La campagne du candidat de l’UMP a été clair sur sa résolution à recourir au Parlement pour adopter le nouveau traité négocié par les vingt-sept. Une référence suffira : le 14 avril 2007, le Focus du Monde est consacré à la construction européenne et aux propositions sur ce sujet des candidats principaux aux élections présidentielles. Pour le prétendant à l’Elysée Sarkozy il est indiqué que « ce traité ne justifierait pas le recours à ce stade à un deuxième référendum, mais pourrait être

l'interprétera conformément au traité (Ex: Conseil constitutionnel 1975 → Jacques Vabre; CE 1989 → Nicolo) Le droit communautaire L'UE possède 28 pays, 740 M d'habitants, elle s'est construite à partir de traité: Traité de Paris ( 18 avril 1951): Communauté Européenne du charbon et de l'acier (CECA) Traité de Rome (25 Mars 1957): Communauté Européenne de l'Energie Atomique (Euratom) et la communauté Economique Européenne (CEE: Aujourd'hui UE) Acte unique européen LUXEMBOURG et LA HAYE (17 et 22 Février

des administrations publiques en fin d’année. Le ratio de la dette publique par rapport au produit intérieur brut (PIB) a augmenté aux Pays bas qui affichent une dette publique supérieure à 60 % du PIB en 2010 (66,3 %). (Source : Commission européenne) Le déficit public Le déficit public est le besoin de financement de l’ensemble du secteur des administrations publiques. En zone euro, il s’élevait fin 2009 à 6,3 % du PIB. En 2008, le gouvernement avait un excédent budgétaire de 1% du PIB

juge communautaire résultant de cette réforme. Réponse : Le droit de l’Union Européen a consacré une partie importante au concept de la concurrence. C’est dans cette optique que le traité, surtout dans ses articles 81 et 82, interdit tout comportement anticoncurrentiel. Dans l’objectif d’assurer une concurrence équitable et juste au sein du marché communautaire et d’appliquer les article relatif à la concurrence le conseil a mis en place le règlement 17/62 du 6 février 1962. Mais le développement

représentation de l’Etat, l’Etat n’hésitant pas à faire appel à des techniciens d’autres ministères (finances, travail, santé), d’autant plus que certaines organisations limitent la liberté de choix des Etats (position de ministre pour le Conseil de l’Union Européenne, appartenance au corps patronal et syndical pour l’OIT). De manière générale, les relations entre les Etats et les organisations internationales ne sont pas assimilables aux relations diplomatiques entre Etats. Si certains principes sont