Conseil de l'Union européenne

suite Contenus de qualité • Bons contenus • Sélection • Programme Actualités et événements Béji Caïd Essebsi en 2011 1er janvier : la Lituanie entre dans la zone euro ; la Lettonie prend la présidence du Conseil de l'Union européenne ; Michaëlle Jean devient secrétaire générale de l’Organisation internationale de la francophonie ; la métropole de Lyon est une nouvelle collectivité territoriale en France. 31 décembre : Béji Caïd Essebsi (photo)

dip-reglement44.doc 05/11/2006 15:36 s♥p.1 Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 61, point c), et son article 67, paragraphe 1, vu la proposition de la Commission(1), vu l'avis du Parlement européen(2), vu l'avis du Comité économique et social(3), considérant ce qui

2 millions de tonnes en 1980 à 16 millions de tonnes en 2002 • Impacts env. potentiels: Zone très riches mises à mal Fertilisation d’espèces naturelles Transmission pathologies • Impacts sociaux potentiels 18 ‣ Remarques finales • 2003, le Conseil Européen des Ministres de la Pêche adopté un plan de rétablissement des stocks de poissons menacés • Pour des espèces comme la morue, le colin et le carrelet • Réduction des prises accidentelles • Développement de campagne de sensibilisation du grand

Union européenne Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur les redirections « UE » redirige ici. Pour les autres significations, voir UE (homonymie) et Europe (homonymie). Union européenne Drapeau européen Logo de la présidence du Conseil de l'Union européenne Drapeau Logo de la présidence du Conseil de l'Union européenne Devise : In varietate concordia (latin) (« Unie dans la diversité ») EU27 on a globe.svg États membres (27) [dérouler] Liste Commission Sessions plénières

Missions | Particularités | Le Conseil européen | Exécutif | * Définir les orientations et les priorités politiques générales de l’UE ; * Représenter l’UE sur la scène internationale. | * Le Traité de Lisbonne en a fait une institution à part entière. * Il est présidé par Herman Van Rompuy. | La Commission | Exécutif | * Définir les objectifs et les priorités de l’action de l’UE ; * Soumettre des propositions législatives au Parlement et au Conseil de l’UE ; * Gérer et mettre en

grandes fonctions, le droit donne des droits au citoyen et leur impose des obligations. La règle de droit présente 4 caractères : - Obligatoire - Impersonnel/ Général - Permanent - Coercitif Les autorités nationales, internationales et européennes à l’origine de la création de la règle de droit créée : Différents organes détiennent le pouvoir d’élaborer des lois : - Le parlement (pouvoir législatif) est composé des l’assemblée nationale et du sénat. Les sénateurs et les députés élaborent

Les hauts représentants européens pour les affaires étrangères Définition : Le Haut Représentant de l’Union aux Affaires étrangères et à la Politique de sécurité est une fonction de l'Union européenne instituée par le traité de Lisbonne (2007). Elle reprend les fonctions diplomatiques autrefois exercées par le secrétaire général du Conseil, le haut-représentant à la Politique étrangère et à la Sécurité commune et le commissaire européen aux Relations extérieures. Le titulaire du poste en question

une citoyenneté européenne ( droit de vote aux élections européennes et municipales pour les européens ) et institution d’un droit de libre circulation qui va être finalisé par la Convention de Schengen en 1995 > le Traité annonce la création d’une monnaie unique qui entra en vigueur en janvier 2002 pour les citoyens (en 1999 pour les transactions bancaires) > le Traité approfondit aussi la dimension supranationale (échelle continentale de gvt) puisque la Commission et le Conseil des ministres

Elaboration d’une loi européenne La Cour de Justice Européenne Le Conseil et le Parlement Européen La Commission Européenne Seule la Commission Européenne peut proposer des directives ou des règlements qui ont force de loi. Ni les Etats et ni le Parlement n’ont ce pouvoir. La Commission est à l’écoute des voix qui s’élèvent ici et là en Europe pour ou contre la création de nouvelles lois. Ils adoptent alors des recommandations. La Commission présente alors son projet de loi. C’est

parlement européen à la fonction législative du conseil Le véritable législateur communautaire est le conseil, et non le parlement européen. L’Assemblée de Strasbourg intervient toutefois à des degrés différents dans le processus législatif. Il existe 4 procédures qui permettent d’associer, le parlement au processus décisionnel communautaire. Certaines d’entre elles sont en perte d’influence (A), ce qui n’est pas le cas pour la procédure de codécision (B). Le parlement européen dispose de