Conseil de l'Union européenne

questions EUROPEENNES et non plus nationales. Le destin financier de chaque pays concerne tous les autres pays européens. Ils sont tous liés. Les premiers concernés par l’Union, sont les citoyens. L’Europe est un système qui s’adapte. L’idée européenne est ancienne, à partir du 17ème siècle, l’idée qui puisse avoir d’une union entre différentes nations se développe dans la littérature notamment dans des essais politiques. Projet du 1er ministre de Henry IV. Union comme facteur de paix, l’union a été

Droit de l’Union européenne Les institutions Introduction : Des communautés européennes à l’Union européenne En ces temps marqués par la crise économique et financière, il est intéressant de noter que l’Union eur opéenne constitue la première puissance commerciale mondiale devant les États-Unis d’Amérique et la Chine. C’est un statut tout à fait remarquable lorsque l’on considère la relative jeunesse de cette union économique et politique. C’est en effet en 1950 que commence réellement l’aventure

Mal connu de part sa complexité, la prise de décision au sein de l'union européene n’en demeure pas moins originale par rapport aux fonctionnement interne des 27 états membres qui l’a compose. Contrairement à l’organisation classique d’un état, l’union européene ne dispose pas d’un organe exécutif et législatif forcément très clairement identifié au premier abord. Il n’existe pas de président ou de premier ministre de l’union européenne, tout comme de gouvernement supranationale. La prise de décision

et le droit de l’Union européenneLe dualisme juridictionnel, très particulier au système français, voit deux ordres de juridiction, avec un juge judiciaire et un juge administratif. Ce dernier ayant toujours eu une réticence à l’égard du droit de l’Union européenne, un droit « venu d’ailleurs », selon l’expression du doyen Jean Carbonnier, qui désigne le système juridique issu de l’organisation politique de l’union européenne.En effet, par définition, le droit de l’Union Européenne constitue, selon

Droit européen Présentation de l’union Européenne Dès le moyenne âge on parlé d’union entre les pays. C’est les chocs de la 1ère guerre mondiale et 2nd GM qui ont amené à ce rapproché. Dès 1948 les rapprochements entre les 2 superpuissances européennes (France et Allemagne) commencent à se dessiner. Allemagne démarre sa reconstruction avec le plan Marshall. 4 avril 1949 donne naissance à l’OTAN. France a officialisé son retour depuis peu, c’est la garantie de se porter au secours des principaux

L’influence des petits Etats au sein de l’Union européenne « Les grands font ce qu’ils veulent, les petits acceptent ce qu’ils doivent » Thucydide Jusqu’à la seconde guerre mondiale, les petits Etats accordaient plus d’importance à leur autonomie qu’à leur influence. Tentant de survivre dans un monde où la conquête militaire était vue par les grandes puissances comme un moyen utile et légitime pour parvenir au pouvoir politique et au prestige, les petits Etats poursuivaient une stratégie

LA POLITIQUE EUROPEENNE DE SECURITE ET DE DEFENSE : HISTORIQUE, STRATEGIE ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT. 4 CHAPITRE 1 : POURQUOI L’EUROPE DE DEFENSE ? 4 SECTION 1 : RAPPEL HISTORIQUE 4 SECTION 2 : STRATEGIE EUROPEENNE DE SECURITE 10 CHAPITRE 2: COMMENT FONCTIONNE L’EUROPE DE DEFENSE ? 13 SECTION 1 : STRUCTURES POLITICO-MILITAIRE : 13 SECTION 2 : LES OPERATIONS DANS LE DOMAINE DE LA PESD 19 Conclusion de la 1ère partie : 28 PARTIE II : LA POLITIQUE EUROPEENNE DE SECURITE

Droit constitutionnel TD n°5 Le conseil de l’Europe a interpellé la France ce mardi 3 mars 2015 sur le fait qu’elle n’interdisait pas assez clairement toutes les formes de châtiments corporels. En effet, l'Union Européenne a un droit de regard sur le droit interne de chaque pays membre. Depuis le début de la construction Européenne en 1951 avec la CECA (Communauté du charbon et de l'acier), la CEE (communauté économique Européenne) en 1957, jusqu'à l'Union Européenne instaurée en 1992 avec le traité

 SOMMAIRE Introduction I- L’histoire : Comment l’Union européenne a-t-elle été construite ? II- ORGANISATION DE L’UNION EUROPEENNE ·Dans l'union politique ·Dans l'union économique ·Dans l'union monétaire ·Les comités ·La cour européenne de justice III- Les politiques : Qu’est-ce que l’Union européenne fait ? · L’agriculture · Culture, éducation et emploi · Marché intérieur · Protection de l’environnement · Promotion des valeurs démocratiques et des droits de l’Homme · Développement

Carl BOULANGERDroit public approfondi 2022-2023La notion de juge de droit commun de l’application du droit de l’Union européenne Par sa décision n° K3/21 du 7 octobre 2021, le Tribunal Constitutionnel de Pologne a prononcé l’inconstitutionnalité de l’interprétation retenue par la Cour de justice européenne (ci-après «  CJUE  » ou «  la Cour de Justice ») de l’obligation incombant aux Etats-membres d’établir les «  voies de