Conseil De La Concurrence 17 Mars 2006

France (Atac, Mammouth) Gérard Mulliez Forme Société anonyme à directoire et conseil de surveillance juridique Slogan(s) « Vivons mieux.Vivons moins cher". Auparavant"La vie Auchan,elle change la vie.","la vie.la vraie.". Depuis Janvier 2011 : "Demain, C'est déjà chez Auchan" » Siège social  Croix, Nord-Pas-de-Calais (France) Direction Christophe Dubrulle, Président du Directoire Vianney Mulliez, Président du Conseil de surveillance Actionnaires Financière de Participations : 70%, Soparsam: 15%

27 pays européens, le site www.pixmania.com ( annexe 1) emploie plus de six cents personnes de vingt-sept nationalités différentes. Le site est traduit en 17 langues afin de toucher un maximum de consommateurs. Depuis sa création il y a six ans, PIXmania a multiplié son chiffre d’affaires par 250 pour atteindre 357 millions d’euros en 2006, dont 66% hors de France. Aujourd’hui, le site compte quatre millions de clients et touche 25 millions de visiteurs par mois. Depuis fin 2002, MyPIXmania

FRAUDE Lutte contre le blanchiment des capitaux 13 Décisions de l’UTRF 14 Rencontres avec l’UTRF 15 Séminaire de sensibilisation sur la lutte anti-blanchiment Lutte contre la fraude aux dossiers de crédit 30 30 ACTION PROFESSIONNELLE 17 RÉGLEMENTATION BANCAIRE Taux d'intérêt 30 30 QUESTIONS GÉNÉRALES RENCONTRES INSTITUTIONNELLES Réunions du CNCE Réunions du CEC Rencontre avec le Ministre des Finances Rencontres avec Bank Al-Maghrib Rencontre avec le Gouverneur Rencontre

Les grands arrets du Conseil d'Etat : Les grands arrêts du Conseil d'État sont les décisions qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France. Le droit administratif français étant largement de formation prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du Conseil d'État et celle duTribunal des conflits, a été déterminante pour les règles de procédures et de fond qui se sont progressivement dégagées, celles-ci étant bien sûr pour une part d'origine législative ou règlementaire

/ juin 2006 « AIR FRANCE : un leader mondial du transport aérien » 45, rue de Paris 95747 Roissy CDG Cedex site corporate : http ://www.airfrance.com/corporate 1/28 AIR FRANCE KLM : la création d’un leader mondial Les dates clés du rapprochement AIR FRANCE KLM • 30 septembre 2003 : AIR FRANCE et KLM annoncent officiellement leur rapprochement via une Offre Publique d’Echange amicale d’AIR FRANCE sur KLM. • • • • 11 février 2004 : accord des autorités de la concurrence européennes

les atouts de la France Contributions Philippe Aghion, Patrick Artus, Daniel Cohen, Élie Cohen, Lionel Fontagné, Thierry Madiès et Thierry Verdier Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2007 - ISBN : 978-2-11-006857-6 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement

Université Paris I - Panthéon Sorbonne Université Paris II – Panthéon Assas Master 2 Recherche Droit de l’Environnement 2006-2007 L’ECOCONSTRUCTION Julie Ellen Mémoire rédigé sous la direction de Monsieur le Professeur François-Guy Trébulle 2 Sommaire CHAPITRE I. L’EMERGENCE D’UNE NOUVELLE POLITIQUE DE LA CONSTRUCTION............................................................................................................. 11 Section 1. Des mécanismes hétérogènes de promotion

SOMMAIRE AVANT PROPOS 3 I. PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE 4 1,1. PROBLEMATIQUE 4 1. 2. HYPOTHESES DE TRAVAIL 5 1.3 REVUE CRITIQUE DE LITTERATURE 10 II. DEUXIEME PARTIE: CADRE METHODOLOGIQUE 17 2. 1. CADRE DE L`ETUDE 17 2.2 ECHANTILLONAGE 17 2.3 INSTRUMENTS DE RECHERCHE 18 2.4 DIFFICULTES RENCONTRES19 3 PAYSAGE BANCAIRE SENEGALAIS III. TROISIEME PARTIE : ANALYSES 36 1 OBJET DE L'ANALYSE 36 2 ANALYSE37 CONCLUSION 38 BIBLIOGRAPHIE 39 AVANT- PROPOS Situé en Afrique de l'ouest

l'année 2006 a été publié le 17 juillet 2007. Ce rapport fait état des principales évolutions dans les différents domaines d'activité de la Commission (agriculture, concurrence, environnement, société de l'information, politique régionale etc.) en pointant les lacunes et améliorations. Le rapport note également une amélioration de la notification des mesures nationales de transposition : le taux de notification s'élevait à 98,93 % en moyenne dans les 25 Etats membres au 1er janvier 2006, cette moyenne

exceptionnelle. ➢ Le pouvoir réglementaire en période normale Ce pouvoir réglementaire en période normale comprend les textes délibérés en Conseil des ministres et les textes qui ne le sont pas. En vertu de l’article 9 de la Constitution, le Président de la République est celui qui préside le Conseil des ministres. Les textes délibérés en Conseil des ministres sont signés par le Président. C’est le cas pour les délibérations à prendre pour l’instauration de l’état de siège ainsi que les ordonnances