Conseil de la République

Application du traitement du langage : Le président de la République dans les constitutions de la république française.Table des matières Introduction 3 Revue de littérature 3 Méthode employée 3 Description des données 3 Nettoyage des données 4 Localisation des mentions du Président de la République 4 Visualisation des données 5 Cooccurrence 6 Résultats 8 Conclusion 8 Bibliographie 8 Table des figuresFigure 1: Aperçu des données3Figure 2: Aperçu des données après nettoyage et traitements4Figure

« Si la IIIe République était née d’un compromis, la IVe est née d’une passion ». André Hauriou décrit par cette phrase l’ambiance dans laquelle a été rédigée la Constitution du 27 octobre 1946, mettant en place la IVe République : la volonté de rejet de la IIIe République, coupable selon beaucoup d’avoir pu permettre l’avènement du régime de Vichy, est très forte. Ce rejet se manifeste par le résultat du référendum en date du 4 octobre 1945, et par lequel le GPRF (Gouvernement provisoire de

DISSERTATION : « Le Conseil des ministres » « Le Conseil des ministres est l’institution française la plus origine et la plus clairement monarchique ». Cette citation de Jean Massot montre l’originalité et la caractéristique quelque peu monarchique du conseil des ministres. La plus originale, peut être car cette institution est spécifique à la France. On la trouve toutefois dans les régimes parlementaires sous d’autres appellations : cabinet, réunion etc. Mais ces institutions provenant de

Sujet : Le Conseil Constitutionnel et le bloc de Constitutionnalité ? I. Le Conseil Constitutionnel : a) La définition : Le Conseil Constitutionnel est une institution politique. En France, il se crée par la Constitution de la Vème République. Le Conseil Constitutionnel prononce un statue que d’une part sur la conformité à la Constitution des lois, organiques et ordinaires, des règlements des assemblées et engagement internationaux (d’après Article C.61, 61-1, 54) , d’autre part sur la

communes. 2TYPE DE REGIME La Côte d'Ivoire est une République (article 29).. Etat et religion La Côte d'Ivoire est un Etat laïc. Elle s'engage à respecter toutes les croyances. POUVOIR EXECUTIF Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, il est assisté par le Gouvernement. Aux termes de l'article 41 de la Constitution "le Président de la République est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif." Le Président de la République est le Chef de l'Etat, il assure la continuité de

Constitution de 1946. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’Outre-Mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Art. 1 [3]. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction

aucun cas le conseil constitutionnel doit obliger le Président à démissionner. Est-ce que le fait de porter atteinte à l’image de la dame de France et en quelque sorte à l’image du président de la république cela peut entrainer la démission du Président ? Cas n° 2 : Pour se venger le Président de la République aimerait dissoudre le Conseil constitutionnel, changer tout les membres du conseil, et mettre son fils à la présidence du conseil. Tout cela pour que les membres du conseil puissent assurer

La Vème République Le pouvoir exécutif Le Président de la République Un régime parlementaire « présidentialisé « Taillé «  sur mesure «  et pour le Général de Gaulle , le régime de la Vème République a pour particularité l’importance du statut et des pouvoir confiés au Président de la République * forte légitimité 1962 élections au suffrage universel direct * pouvoirs importants dont l’exercice est dans un certains nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi

Fiche – D’une république à l’autrePas de monarchie car le prétendant Bourbon, le comte de Chambord refuse d’admettre les acquis de la révolution.A partir de 1876 -> républicanisassions du régime. Institutions instables.Puis régimes transitoires après défaite en 40.Chapitre 1 : La troisième républiqueLa république est proclamée la 4 septembre 1870.Gouvernement provisoire de la Défense nationale se met en place dirigé par Trochu.8 février 1871, peuple français appelé à décider ou non pour la poursuite

le régime politique de la 4ème République va avoir du mal . La situation devient critique, GUY MOLLAY socialiste va engager la France dans un contingent(=> Guerre). Les pieds noires vont avoir un rôle de sandwich Un mouvement séditieux, Institutionnellement contestataire ( Manifestation, attentat). Les pieds noires vont se trouver entre les algériens de souche et la population française, au moi de mai 58 déjà 3ème Gouvernement, le président de la République (René Coty) confie le pouvoir du