Sujet : Le Conseil Constitutionnel et le bloc de Constitutionnalité ? I. Le Conseil Constitutionnel : a) La définition :
Le Conseil Constitutionnel est une institution politique. En France, il se crée par la Constitution de la Vème République.
Le Conseil Constitutionnel prononce un statue que d’une part sur la conformité à la Constitution des lois, organiques et ordinaires, des règlements des assemblées et engagement internationaux (d’après Article C.61, 61-1, 54) , d’autre part sur la régularité des consultations électorales nationales (d’après Article C.58, 59, 60), comme un donneur d’avis (d’après Article C.16 d’Organisation des opérations de référendum) et joue un rôle le plus important dans l’organisation de l’élection présidentielle ; il faut trancher le problème qui posent sur certains différends entre le gouvernement et les assemblées dans la procédure législative ou bien de la vie parlementaire et publique.
Le pouvoir du Conseil Constitutionnel est qu’on peut dire “Il ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux, ni administratifs ni juridiciaires mais sa décision s’impôse aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles”. Le Conseil Constitutionnel a donc de fait une grande autorité sur l’ensemble des institutions, c’est précisément des institutions francais. b) Organisation :
Le Conseil Constitutionnel est composé de 9 membres, nommés pour 9 ans et renouvelé par tiers tous les 3 ans. Les membres sont désignés par le Président de la République ou le Président des deux assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée National), à raison chacun d’un tiers.
Les membres spécials du Conseil Constitutionnel : * Les ancients Présidents de la République : qu’on dit au membre de droit, partie à vie du Conseil Constitutionnel quand ils n’occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, car dans lequel il ne peuvent pas siéger, c'est-à-dire après leur mandat, les ancients