Conseil de préfecture

clochemerlesques ». En banlieue parisienne, plus précisément en Seine-banlieue, territoire suburbain composé de 80 communes ceinturant la capitale, le secrétaire de mairie est un trait d’union entre le haut fonctionnaire de la sous-direction des communes de la préfecture, l’élu local et l’administré. Au tournant des XIXe et XXe siècles, ce positionnement n’est du reste pas si éloigné de celui de l’instituteur. Instituteur et employé de mairie n’ont-ils pas en effet expérimenté, non sans se concurrencer mutuellement

des personnes chargées de l'exploitation du système de vidéosurveillance ou visionnant les images et aux mesures à prendre pour assurer le respect des dispositions de la loi. (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel N°94- .352DC du 8 janvier 1995). Les dispositifs de vidéosurveillance existant à la date d'entrée en vigueur du présent article doivent faire l'objet d'une déclaration valant demande d'autorisation et être mis en conformité avec le

Samedi 5 Novembre 2011 - 08:59 Réuni le 3 novembre dernier à Brazzaville, le conseil national de crédit de la République du Congo a salué la bonne orientation de l’activité des banques congolaises. Cette rencontre s'est tenue sous le patronage du conseil, Gilbert Ondongo, en présence du vice-gouverneur de la Banque des Etats d’Afrique centrale (BEAC), Tahir Hamid Nguilin, et du secrétaire général dudit conseil, Cédric Ondaye Ebauh. Depuis quelques années, le secteur bancaire congolais connaît

comprenant 16 régions *La région de Oued Eddahab- Lagouira: 1 province: Oued Eddahab, * La région deLaâyoune- Boujdour: 1 préfecture : Laayoune 1 province: Boujdour * La région de Guelmim - Es Semara: 5provinces: Assa-Zag, Es-Semara, Guelmim, Tan-Tan, Tata. *La région de Souss-Massa-Drâa: 5 provinces: Ouarzazate, Zagora,Taroudant,Chtouka-Aït Baha, Tiznit. 2 préfectures: Agadir-Ida Ou-tanane, Inzegane-Aït Melloul. *La région du Gharb-Cherarda-Beni Hssen: 2 provinces: Kénitra, Sidi Kacem.

jugement devant le Conseil d'Etat et demande le rejet du déféré du préfet devant le tribunal administratif. Le Conseil d'Etat rejette sa demande. La question se pose de savoir si le préfet peut contrôler la légalité d'une décision implicite d'une collectivité territoriale. De plus, quelle est l'étendue du pouvoir du maire dans la gestion des ressources de sa commune ? En 2003, sur 7 735 473 d'actes des collectivités territoriales transmis aux préfectures et sous-préfectures, seuls 1 605 ont été

:  la structurer,  lui donner une capacité juridique. III. Les différents types d’association B. L'association déclarée • Type le plus courant. • Les fondateurs :  établissent les statuts de l'association.  la déclare à la préfecture ou à la sous-préfecture de son siège.  font insérer une notification de création au Journal officiel. • Ces formalités permettent d'acquérir :  la personnalité morale,  la capacité juridique. III. Les différents types d’association B. L'association

l’oued Bou Regreg (Douar Doum, Takkadom, Hajja, Maadid, Hay Ennadha). La capitale du Royaume du point de vue administratif est organisée en 5 municipalités jusqu’en septembre 2003 et constitue une préfecture (document n°1). Document n°1 : Répartition de la population par commune urbaine dans la Préfecture de Rabat en 1994 Communes urbaines Agdal Riad Rabat-Hassan Youssoufia Yacoub el Mansour Touarga Total Population 74006 146488 195208 8080 199675 623457 Superficie (km2) 21.37 8.15 74 23.6 1 128

clients – les sous-traitants – les syndicats / partenaires sociaux, CFDT – l’ANPE (directeur) – les collectivités territoriales (conseil régional, conseil général, maires) – l’État (ministère de l’Industrie, DRIRE, sous-préfecture) – le Fonds social européen – l’association locale des employeurs du naval. Attention : les dirigeants (nommés par le directoire) et le conseil de surveillance (représentant le principal actionnaire) ne sont pas des parties prenantes mais les organes de décision et de contrôle

présentes sur tout le territoire national et qui exercent une mission administrative. Diverses, certaines nationales (PsdlR, ministères, primatures, services à compétence nationale, les centres pénitentiaires), d'autres locales (déconcentrées (préfectures, agences pour l'eau)..à ou décentralisées (collectivités territoriales). Certaines sont rattachées à une personnes publiques primaires (Etat + CT) d'autres à des pers pub secondaires (établissements pu (ex : Musée d'Orsay, INPI...), créé par l'Etat

L’axe déconcentré, première branche : les services, agences et offices Les services externes relèvent des différents ministères, dont ils sont les antennes territoriales. Ils se déploient principalement au niveau de la région et à celui de la préfecture ou province. Ils sont généralement appelés « direction régionale », « délégation préfectorale » ou « délégation provinciale », selon le cas. Alors que les services régionaux des ministères sont le prolongement naturel de ceux-ci, les agences