Conseil d'entreprise

• La loi sur la sécurité financière • N R E • Le code marocain de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise • Troisième partie : les principaux scandales financiers • Au niveau international (ENRON, KERVIEL, MADOFF…) • Au niveau national (CNSS, CIH…) • Quatrième partie : L’intérêt de la gouvernance d’entreprise • La gouvernance des entreprises : définition et principes • Comment rétablir la confiance des marchés

licenciement, de mutation, et de modification du contrat de travail. Ce statut protecteur est prévu en droit international par l’Organisation Internationale du Travail, au niveau européen par le Conseil de l’Europe et en droit interne par les lois de 1945 et 1946 concernant les représentants des salariés au comité d’entreprise et les délégués du personnel. Le statut protecteur protège l’emploi du salarié en vue d’assurer la protection du mandat. I. Le licenciement des salariés protégés : une procédure

l’Institut Français des Administrateurs), au lancement de nouvelles revues (comme la Revue Française de Gouvernance d’Entreprise) ; à la publication de plus de 150 rapports officiels (comme en France, les rapports Viénot 1 et 2, Bouton, Montaigne…), ainsi qu’à plusieurs centaines d’ouvrages et milliers d’articles scientifiques et professionnels. La notion de gouvernance d’entreprise a été à ce point élargie qu’elle est souvent qualifiée de diluée, équivoque ou confuse. On la confond notamment avec

La création d'entreprise est l'activité qui consiste à rassembler divers facteurs de production, produisant pour la vente de biens ou services et distribuant des revenus en contrepartie de l'utilisation des facteurs. En 2010, selon l'INSEE 622 000 entreprises sont créées dont la moitié sous le statut d'auto-entrepreneur, soit 7 % de plus qu'en 2009. Pour les notions d'entrepreneur et d'entrepreneuriat voir les articles plus spécifiques ci-dessous Étapes de la création d'entreprise Créer une entreprise

INTERVENTION DE MAITRE DANIEL ROMBI AVOCAT AU BARREAU DE PARIS LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D’ENTREPRISE SUIVI DU VADE MECUM DE LA DEFENSE PENALE Formation sur la sécurité dans les carrières 16 juin 2006 Organisé par l’UNICEM et la DRIRE LIMOUSIN Maître Rémi-Pierre DRAI et Maître Daniel ROMBI Avocats à la Cour Cabinet HUGLO LEPAGE & Associés Conseil 40, rue de Monceau – 75008 PARIS Tél. : 01.56.59.29.59 – Fax : 01.56.59.29.39/69 Portable Me DRAI: 06 03 26 14 11 e-mail : remipierre

n'affichent pas la même sensibilité à l'égard des entreprises ! Voici quelques conseils tirés de la pratique... [pic]  Choisir son banquier Il s'agit d'une décision importante. Le chef d'entreprise doit donc être vigilant sur de nombreux points et faire jouer la concurrence.  Les questions à se poser avant de choisir une banque : [pic] Quelle est la politique de la banque en faveur de la création d'entreprise ? [pic] La banque privilégie-t-elle certains secteurs d'activité (artisanat, agriculture

fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients ou usagers. La création d'entreprise La création d'entreprise est l'activité qui consiste à rassembler divers facteurs de production, produisant pour la vente de biens ou services et distribuant des revenus en contrepartie de l'utilisation des facteurs. Pour beaucoup (et en particulier les banquiers), la création d'entreprise repose sur des schémas classiques et la rédaction d'un business plan à 3 ans validé par une étude

INTRODUCTION : Les inquiétudes en matière de gouvernance d’entreprise ont véritablement surgi ces dernières décennies suite à une série de scandales qui ont touché plusieurs grandes entreprises mondiales (Enron aux Etats Unis, Crédit Lyonnais en France, Parmalat en Italie…). A l’origine de cet engouement croissant : l’opportunisme des dirigeants, l’inefficacité des conseils d’administration, des doutes sur l’intégrité des audits… Si on regarde l’origine de

4 : Principaux textes relatifs au gouvernement d’entreprise Annexe 5 : Liste nominative des participants aux travaux du Groupe technique chargé de l’élaboration du Guide. 2 I- INTRODUCTION GENERALE 3 1.1 Préambule Selon les articles 225.37 et 225.68 du code de commerce qui trouvent leur origine dans la Loi de Sécurité Financière (LSF) du 1er août 2003 (article 117), dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte

les amène à mettre en œuvre des stratégies appropriées. Les risques que courent ces entreprises se sont accrus dans presque tous les domaines y compris le développement de leur secteur et la mise en œuvre de leurs stratégies. Très peu d’entreprises sollicitent l’assistance des cabinets d’expertise comptable pour les aider à identifier les risques potentiels, les domaines de gestion à améliorer et la stratégie à adopter face aux difficultés qu’elles rencontrent. L’expert comptable