Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

: 04 73 34 11 11 celine.coudouel@crdt-auvergne.fr 5 BASSE-NORMANDIE LABEL TOURISME ET HANDICAP : Emilie HALBOUT Conseil Régional de Basse-Normandie Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde 14000 CAEN Tél. : 02 31 06 96 93 - Fax : 02 31 06 97 78 e.halbout@crbn.fr Sylvie DROUET - DIRECCTE Basse-Normandie Service Développement Local 3 Place Saint-Clair - BP 70034 14202 HEROUVILLE SAINT CLAIR Tel : 02 31 47 75 32 BOURGOGNE LABEL TOURISME ET HANDICAP : Henri INIESTA - DIRECCTE Bourgogne 21, boulevard

196 197 Mineure Le travail social au tournant allocataire et son conseiller, le premier étant invité à dévoiler sa vie et celle de sa famille pour que le second l’accompagne au mieux pour accéder à ses droits sociaux, a tendance à se désincarner par l’intermédiaire de l’ordina- teur. Cet objet peut devenir alors le principal médiateur dans la relation, le regard de l’agent étant parfois plus attiré par l’écran et les cases qu’il doit remplir que par la personne en face de lui (ne sachant

l’article L. 192 du code électoral, de l’article 3 de la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 et de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en 2004 aura lieu les 20 et 27 mars 2011. En outre, et conformément au deuxième alinéa de l’article L. 221 du

collectivités locales PUF, 1995 Pratique du droit de l’urbanisme Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel Patrick GÉRARD Agrégé des Facultés de droit Conseiller d’État Préface de Georges Liet-Veaux Ouvrage couronné par l’Académie des Sciences morales et politiques (Prix d’Aumale 1993) Cinquième édition 2007 ÉDITIONS EYROLLES 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Crédit photographique de couverture : © Gérard Karsenty Le code de la propriété intellectuelle du

Personnes handicapées Recommandations de bonnes pratiques professionnelles L’accompagnement à la santé de la personne handicapée Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’Anesm. Juin 2013 Sommaire Présentation générale 3 1. Le contexte et les enjeux de la recommandation 4 2. Le périmètre de la recommandation 5 3. Les objectifs de la recommandation 6 4. La recommandation, mode d’emploi 8 CHAPITRE 1 LA PARTICIPATION

Et puis, bien sûr, la France, qui l’a accueilli pendant ses années d’exil alors qu’il fuyait la dictature militaire, et qui compte près d’une vingtaine de réalisations, dont la Maison de la Culture du Havre, le musée d’art contemporain à Vitry sur Seine et l’indétrônable siège du Parti Communiste place du Colonel Fabien à Paris. Autant d’œuvres qui font aujourd’hui de cet homme un architecte de renommée internationale, dont le style s’est précisée au fil de rencontres, d’implications politiques et

2014 S E R È P E R UE Q İ T S İ R U O T É D E L’A C T İ V İ T pro.visitparisregion.com Concevoir Analyser Anticiper Promouvoir Observer Communiquer Accompagner REPÈRES 2014 Conseiller Innover Accueillir 1 REPÈRES 2014 Les faits marquants 2013 ÉCONOMIE MONDIALE TOURISME INTERNATIONAL ACTIVITÉ HÔTELIÈRE SITES TOURISTIQUES Une reprise de la croissance qui reste à confirmer Une activité touristique internationale en forte progression Des performances moyennes pour l’hôtellerie française

(l’idée directrice) Positionnement ÉVALUATION DES POSSIBILITÉS ET BUDGETS PRÉVISIONNELS © Éditions d’Organisation MISE EN PLACE DU COMITÉ DE PILOTAGE LES GRANDES FONCTIONS PRÉPARATOIRES COMMUNICATION ET MÉDIAS COMMERCIAL ET SPONSORING • Conseil • Organiser l’espace • Mise en place des ADMINISTRATIF LOGISTIQUE • Plan LÉGISLATIF ET SÉCURITAIRE SPORTIF • Gestion de communication en sponsoring sportif • Offre commerciale • Recherche de partenaires • Contrats • Secrétariat •

cohérence de l’action interministérielle dans le champ de la santé de mise à disposition des personnels ARS aux cellules de crise des préfectures. 3 Instituer des instruments de coordination entre ARS et conseils Expérimenter la constitution d’un réseau santé-social copiloté par les Conseils généraux dans le secteur médico-social généraux et les ARS. Doter les ARS de leviers d’action sur l’ensemble des secteurs de la santé 4 5 6 1 Instituer un principe de fongibilité entre les

dans leur environnement plutôt qu'une prise en charge en institution. Depuis le 1er janvier 2002 la Prestation Spécifique de Solidarité (PSD) a été remplacée par l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA). La gestion de l'APA est assurée par le Conseil Général du département de résidence. Il s'agit en faite pour les départements d'assurer une gestion légale. C'est d'ailleurs l'aspect que nous verrons dans ce devoir dans lequel je m’interesse à cette action publique pour répondre à la requête que