Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

-L’accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, transports...) -Le droit à compensation des conséquences du handicap -La participation et la proximité à la vie sociale, mis en œuvre par la création des Maisons départementales des personnes handicapées. II.La politique de discrimination positive applicable partout? Jusqu'où, et quelles contradictions? A. Un domaine d'application défini Le débat a été récemment relancé par N. Sarkozy qui a estimé que la discrimination

représente pour le pays organisateur.        A/ LE MEGA-EVENEMENT ET SES IMPACTS Nous allons cerner la notion de méga-événement et ses implications.               a) Le méga-événement Si nous nous référençons à la classification du Conseil Economique et Social Région-Ile-de-France, nous pouvons considérer le Tourisme événementiel comme appartenant au «Tourisme lié aux activités ludiques ». A cette catégorie de Tourisme événementiel, nous pouvons également associer des événements,

u m a rc h é , l’association de femmes uruguayennes MARGARITA propose une pause restauration. Retrouvez le programme détaillé de Lil’art dans le dépliant encarté au centre du journal. ÉditoriaL DANIEL GUIRAUD, MAIRE DES LILAS, CONSEILLER GÉNÉRAL A u lendemain de la canicule de l’été 2003 qui fit plusieurs milliers de morts dans toute la France, le gouvernement de Monsieur Raffarin a décidé de transformer le lundi de Pentecôte en jour ouvré afin de financer la solidarité

République a le pouvoir d’édicter des règlements. L’article 13 de la Constitution prévoit en effet que le Président signe les décrets délibérés en Conseil des ministres (que le Président préside). C’est donc la procédure suivie qui détermine la compétence réglementaire du Président. Comme aucun texte n’indique les cas où un décret doit être délibéré en Conseil des ministres (hormis quelques rares lois), il appartient au Président, pour des raisons d’opportunité, de décider de cette procédure. La Constitution

dualité de juridiction : Loi des 16 et 24 août 1790 (extraits). Décret du 16 fructidor an III (extraits). CC, décision n° 80-119 DC, 22 juillet 1980, Loi portant validation d’actes administratifs (extraits). CC, décision n° 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence (extraits). Dicey : Introduction à l’étude du droit constitutionnel, V. Griard et E. Brière, 1902, p.206. 2. La formation du droit administratif : TC, 8 février 1873, Blanco, GAJA. Cass. 1ère civ., 21 décembre 1987, BRGM, GAJA. CE

l’exclusion des institutions non administratives 1- les institutions juridictionnelles Leurs fonctions est de rendre la justice non pas d’administrer. 2- le parlement Le parlement exerce parfois des fonctions administratives (ex : arrêt du conseil d’état le 5 mars 1999 « Président de l’Assemblée Nationale » : les juridictions administratives sont compétentes pour connaître des décisions par lesquelles les services des assemblées parlementaires procèdent au nom de l’Etat à la passation des marchés

La situation des réseaux n’a guère évolué depuis un rapport d’inspection 255 qui critiquait, en 2004, les lacunes du pilotage national et départemental. En effet, la direction générale de l’action sociale (DGAS), qui apporte les financements délégués aux DDASS, et la délégation interministérielle à la famille exercent un double pilotage. Le pilotage départemental souffre quant à lui de la difficulté à fédérer sous l’égide d’un pilote - subventionné pour cette tache - les actions de l’ensemble des acteurs

ces collectivités .......... 20 1.5. Consultations menées avant la saisine du Conseil d’Etat .................................................................. 23 1.6. Liste prévisionnelle des textes d’application nécessaires................................................................... 27 2. CREATION DU CONSEILLER TERRITORIAL................................................. 28 3. ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES ....... 30 3.1. Election, nombre et répartition des délégués

PEIXOTO Sandra.peixoto@iedparis8.net 01 49 40 72 17 • • …à quel destinataire ? Par voie électronique, dans la rubrique « Travaux » de l’E.C. concerné sur la plate-forme EAD Par voie postale à l’ IED : Université Paris 8 2, rue de la liberté - 92 526 SAINT-DENIS Cedex 2 Françoise MORANGE-MAJOUX Aldo ZANGA Le projet de recherche –Suivi du mémoire de recherche La convention de stage signée + Attestation d’assurance de responsabilité civile Choix du séminaire de recherche Démarches relatives aux dates

donc pas compris dans la base d'imposition. Comment calculer la CFE ? Le montant de la CFE est déterminé sur la base du taux relais voté par les communes et les intercommunalités et du taux de taxe professionnel pour 2009. Ce sont aussi les conseils municipaux qui fixent la cotisation minimale en matière de CFE. Celle-ci, comprise entre 200 et 2000 €, peut faire l'objet d'une réduction pour les redevables exerçant leur activité à temps partiel ou pendant moins de 9 mois dans l'année. Au montant