Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

usagers peuvent utiliser directement. Ainsi, le caractère direct de l’affectation est écarté lorsque l’affectation à l’usage du public est la conséquence indirecte ou accessoire d’une location. Dans son arrêt du 19 octobre 1990, « Association Saint-Pie », le Conseil d’Etat a estimé qu’un édifice cultuel, acquis par une commune en 1970 et qui a fait l’objet d’une convention de mise à disposition au profit d’une association cultuelle pour célébrer son culte, ne constituait pas un critère suffisant pour

Philippe HENRY Maître de conférences HDR au département Théâtre de l’Université Paris 8 – Saint-Denis Quel devenir pour les friches culturelles en France ? D’une conception culturelle des pratiques artistiques à des centres artistiques territorialisés Volume 2 – Etudes de cas Recherche menée dans le cadre du projet CPER 2008-2009 Haute-Normandie « La friche, cadre d’une aventure culturelle et espace urbain polyvalent et durable » Mai 2010 Licence Paternité-Pas d'Utilisation

(LASER) INRS-UCS 385, Sherbrooke Est Montréal (QC), Canada, H2X 1E3 miguel_padeiro@ucs.inrs.ca fax : 1 514 499-4065 Pradel Benjamin Institut d’Urbanisme de l’Université de Montréal Faculté de l’aménagement Université de Montréal 2940, chemin de la Côte-Sainte-Catherine Montréal (QC), Canada, H3T 1B9 benjamin.pradel@enpc.fr fax : 1 514 903 8490 Résumé À travers une revue de travaux empiriques couvrant les vingt dernières années et relevant de l’économie urbaine, de la géographie et de la sociologie, nous

(LASER) INRS-UCS 385, Sherbrooke Est Montréal (QC), Canada, H2X 1E3 miguel_padeiro@ucs.inrs.ca fax : 1 514 499-4065 Pradel Benjamin Institut d’Urbanisme de l’Université de Montréal Faculté de l’aménagement Université de Montréal 2940, chemin de la Côte-Sainte-Catherine Montréal (QC), Canada, H3T 1B9 benjamin.pradel@enpc.fr fax : 1 514 903 8490 Résumé À travers une revue de travaux empiriques couvrant les vingt dernières années et relevant de l’économie urbaine, de la géographie et de la sociologie, nous

d'orléans grace à Odilon Barrot qui envisage de nommer comte de Paris successeur. Académie veut attribuer droit de vote aux capacités (universitaires sans fortune). Il refuse. Parti de la résistance l'emporte: Casimir Périer - pouvoir (1er min/ pres du conseil) de 1830 à1832. Politique répressive (Revolte des Canuts de Lyon - envoie troupe. Mauvais souvenir. Meurt d'une épidémie de choléra. Thiers 1840. Politique belliciste: soutient la cause de l'Egypte contre toute l'Europe. On lui repproche son affairisme

Président de la communauté d’agglomération Clermont-Communauté…………………………………………… Réponse du Maire de Caen……………..…………………………. Réponse du Maire d’Orléans……………………………………... 69 75 76 78 80 80 82 83 89 92 93 95 96 97 98 99 101 Réponse du Président du conseil général du Loiret………………. Réponse du Président de l’association Tours Volley-Ball………… Réponse du Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard…………………………………………… Réponse du Maire de Paris……………………………………….. Réponse du Président

cartellier, Écla Aquitaine, Henri Gay*, Olivier Le naire, Livre et Lecture en Bretagne, Patrice Locmant*, stéphanie meissonnier*, François nawrocki, Anne Princen, Hervé renard, Olivier thuillas*, Arnaud Valette*. merci également à l’ensemble des conseillers livre et lecture des Directions régionales des affaires culturelles (mcc) ; Philippe Babo, isabelle calvi, marie-Joseph Delteil, Anne-sophie métais*, Véronique trinh-muller* (cnL) ; Florence Bianchi, chloé Bourret, Laurent Delabouglise, groupe Fill-Éco

Guadeloupe-Martinique 2,40 €, Guyane 2,80 €, Hongrie 950 HUF, Irlande 2,50 €, Italie 2,50 €, Liban 6 500 LBP, Luxembourg 2,20 €, Malte 2,50 €, Maroc 13 DH, Pays-Bas 2,50 €, Portugal cont. 2,50 €, La Réunion 2,40 €, Sénégal 1 900 F CFA, Slovénie 2,50 €, Saint-Martin 2,80 €, Suisse 3,50 CHF, TOM Avion 450 XPF, Tunisie 2,50 DT, Turquie 10,50 TL, Afrique CFA autres 1 900 F CFA 2 | international 0123 MARDI 15 SEPTEMBRE 2015 LA CRISE DES RÉFUGIÉS Des policiers allemands déployés à la frontière avec l’Autriche

publication et d’affichage, désormais laissée à l’appréciation du juge, devrait s’appliquer aux contrôles engagés à compter du 31.12.2010, ainsi qu’aux affaires en cours de cette année. Cette disposition fait suite à une décision du Conseil Constitutionnel (QPC, décision du Conseil Constitutionnel du 10 décembre 2010) déclarant contraire à la Constitution l’obligation faite au juge de faire publier la condamnation de délit de fraude fiscale au Journal Officiel et d’ordonner l’affichage de ce jugement pendant

Introduction ................................................................................................ 40 Repères .......................................................................................................... 40 2 Étude Sainte-Foy de Conques, une église romane sur le chemin de Compostelle .................................................. 40 Étude Le tympan de Conques .............................................................. 42 Étude Notre-Dame de Chartres