Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

été consacrés. Le journal Le Monde a enquêté sur ce phénomène en mesurant les tarifs des consultations (données Améli-direct). Les résultats ont montré que 66 médecins facturaient plus de 5 fois le tarif conventionnel. Par exemple, un psychiatre à Sainte Anne demande 200 euros pour une consultation dont la base de prise en charge est de 34 Euros. On retrouve également une grande diversité d’un département à l’autre. Ainsi dans le Cantal, le taux de dépassement d’un spécialiste est de 11% en moyenne

(CE) CE CGCT CGLU CICID CIEDEL CNCD CNFPT CNRS COCAC CPER (crédits) CUF DCP DGCID DGCL DOM-ROM Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Assemblée des Départements de France Action extérieure des collectivités locales Association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe Actualité juridique du droit administratif Association des Maires de France Acteurs non étatiques Aide publique au développement Action en régions de Coopération universitaire et scientifique Association des Régions

L'association des parents d'élèves Le département La commune 7 ) Qui désigne les conseillers municipaux? Les électeurs Le maire Le préfet 2 8 ) Quel est l'âge minimum pour devenir électeur ? 21 ans 18 ans 20 ans 9 ) Qui désigne le maire ? Le préfet Les adjoints Les conseillers municipaux 10 ) Quand ont lieu les élections municipales ? Tous les 7 ans Tous les 6 ans Tous les 5 ans 11 ) Comment sont prises les décisions du conseil municipal ? Par décret Par arrêté Par délibération 12 ) Comment nomment-on

Haut Conseil de l’Éducation “établit chaque année un bilan des résultats obtenus par le système éducatif ”. Pour 2007, le Haut Conseil a porté son attention sur le moment des apprentissages fondamentaux et de leur approfondissement, c’est-à-dire sur l’école primaire. Des responsables publics, des acteurs de terrain et des chercheurs ont été entendus. Des études ont été demandées à plusieurs instituts et laboratoires de recherche spécialisés. Enfin, le Comité consultatif auprès du Haut Conseil a été

Jardins du Bas-Rhin ALTORF 67120 Bruche-Mossig-Piémont Jardins du cloître - Place Saint Cyriaque 65 ares Accessible aux personnes à mobilité réduite Chiens non admis Fumeurs priés de s'abstenir Entrée gratuite Visite guidée du cloître, de ses jardins et de l'église romane : 2€ Contact : Office de tourisme de Molsheim - 03 88 38 12 73 infos@ot-molsheim-mutzig.com - www.ot-molsheim-mutzig.com La recréation, en 2004, des jardins de l'abbaye, s'est appuyée sur une recherche historique : deux allées

d’aucun. §3 : Un absolutisme théocratique A la suite de Bodin, d’autres auteurs vont renforcer ce pouvoir absolu. Le plus célèbre est Bossuet, il vient améliorer la doctrine absolutisme dans un ouvrage : la politique tiré des paroles de l’écriture sainte (1670-1679). Contexte : Jusqu’au XIIème personne ne contester l’origine divine du pouvoir royale. Depuis les rois carolingiens, le roi est considéré comme le représentant de Dieu sur Terre. En réalité la cérémonie du sacre, transcende la personne

éventuellement aussi par l'article 16. • le niveau départemental : 4 compétences du préfet sont a distinguer : o Compétence pour prendre des mesures nécessité par le maintient de la sécurité publique sur les routes nationales, or agglomération (les maires sont compétents). o D'une façon générale compétence pour prendre toute mesure de police dont le champs d'application excède le territoire d'une commune. o Vis à vis des maires et du président du conseil général, pouvoir de substitution d'action,

groupe le plus nombreux et le plus désorganiser il y a BARERE ou Sièyes on aussi les girondins ils sont réunis autour de BRISSOT et les montagnards surnommés ainsi car ils se place en haut des travaux de l’assemblée parmi eux, Robespierre, MARAT, Saint juste et ces derniers se recrutent dans le club des jacobins et celui des cordeliers. Ce sont des associations politiques qui ont pris un poids considérable et la politique se fait dans les clubs pour les conventions. La grande question dès le début

REMERCIEMENTS Si l'exercice semble convenu, il n'en est pas moins difficile, car remercier tous ceux qui m'ont aidée à construire cette habilitation relève de la gageure, tant ils sont nombreux. Ce travail est bâti sur une multitude d'encouragements, de conseils, de discussions, de soutiens matériels et moraux. Tout d'abord, cette habilitation n'aurait pas vu le jour sans les encouragements de mes collègues et amis, qui m'ont fortement poussée à me lancer dans l'aventure. Un grand merci à Peggy HELLEQUIN

autres sources de droit doivent les respecter et en particulier les lois, si une loi ne respecte pas les dispositions qui sont insérer dans la constitution elle est contraire à la constitution et va falloir la faire contrôler par le conseil constitutionnel. Le conseil peut contrôler de 2 manière soit opérer un contrôle a priori avant kil soit promulgué il faut qu’il soit saisi par les autorités soit a posteriori une fois que la loi est promulguée. La constitution doit être respectée par les autorités