Conseil départemental de la Vienne

qui sera rejeter par la Haute juridiction. Le pourvoi en cassation fait grief à l’arrêt d’avoir violer l’article 89-1 de décret du 2 octobre 1967 qui prévoyait qu’il incombait au greffe de la juridiction d’aviser le président de la chambre départementale des notaires afin qu’il présente ses observations à l’audience. Puis dans un deuxième temps, il est reproché à l’arrêt, toujours au visa du même article, de ne pas avoir rechercher et reconnu l’existence d’une mésentente de nature à paralyser

Administration | Préfecture | Clermont-Ferrand | Départements | Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme | Chefs-lieux | Moulins Aurillac Le Puy-en-Velay Clermont-Ferrand | Arrondissements | 14 | Cantons | 158 | Communes | 1 310 | Conseil régional | Conseil régional d'Auvergne | Président Mandat | René Souchon (PS) 2010-2014 | Site web | www.auvergne.org | Préfet | Francis Lamy | Démographie | Population | 1 343 964 hab. (2009) | Densité | 52 hab./km2 | Gentilé | Auvergnate

tel Jean-Marie PONTIER , ont analysé les « clauses générales de compétence ». [...] Ainsi, le gouvernement se dirigerait a priori vers la proposition retenue par le Comité Balladur : une suppression des clauses générales de compétences pour les conseils généraux et régionaux et son maintien pour le niveau communal. Bibliographie - Il est temps de décider Rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par M Balladur, remis au Président de la République le 5 mars 2009 - Avant-projet

Ainsi, 65 comités départementaux, 3 000 associations sportives affiliées et 245 000 licenciés composent le sport fédéral isérois. A ces chiffres s’ajoutent bien sûr tous les pratiquants des sports de loisirs. En cette année européenne du bénévolat et du volontariat, il est plus que nécessaire de souligner la valeur et le caractère incontournable de l’engagement des bénévoles et l’utilité sociale de leur action. Le présent guide financé et coordonné par la Direction Départementale de la Cohésion

97306 Cayenne Numéro de téléphone : 0594 395050 L'Hôpital Andrée ROSEMON communément appelé « CHAR » est un établissement public de santé départemental situé sur la commune de Cayenne hautement spécialisé et doté de plateaux techniques importants; Le centre hospitalier Andrée ROSEMON qui est géré par un directeur général et un conseil de surveillance se trouve implanté dans le quartier de la madeleine à Cayenne depuis Février 1992. Le CHAR gère différents pôle : Pôle Femme-enfant Pôle

et les fruits sont de plus en plus présents dans les paniers repas. Les restos du cœur pour les bébés est en pleine expansion. Il existe aujourd’hui plus de 250 centres spécialisés. Ils ont pour but d’aider les nouveaux parents en donnant des conseils en pédiatrie, mais aussi en donnant tout le matériel nécessaire pour élever au mieux son enfant. Comment bénéficier des paniers repas ? Il faut s’inscrire chaque année et justifier les manques de moyens. Un justificatif comme une fiche de paye

fournitures, l'amortissement des équipements. Les ressources proviennent essentiellement de la subvention de fonctionnement général de la communauté de communes (76 000 €), d'une contribution du secteur diffusion culturelle (17 000 €), de la subvention du conseil général « coordinateur vie sociale » pour le poste du directeur (7 650 €) et des adhésions (5 800 €). La subvention de fonctionnement général trouve ses fondements dans la convention de partenariat entre la Communauté de communes du haut pays

missions d’observation, d’animation et de conseil technique, le réseau des CREAI est un acteur du changement dans l’action sociale, en position d’interface entre les professionnels de terrain et les acteurs de la décision. Présents dans toutes les régions, et depuis 1964, les CREAI, partenaires des DRASS et des Conseils Généraux, siègent dans les CROSMS et formulent des avis techniques sur les dossiers qui y sont présentés, élaborent des schémas départementaux des personnes handicapées, réalisent des

fédérations sportives. C’est à cette période que se fixe par ailleurs le cadre législatif qui permettra aux mouvements sportifs de se constituer. Il se compose aujourd’hui de plus d’une centaine de fédérations sportives nationales, de comités départementaux, de ligues régionales et de plus de 180 000 associations à but non lucratif que relèvent pour la plupart de la loi du 1er juillet 1901 par Waldeck ROUSSEAU. 2 - Evolution du cadre législatif : L’intervention de l’Etat dans le mouvement sportif

dispositifs institutionnels I.1 – La commission nationale d’action contre les violences faites aux femmes 1 – La composition, les missions et les derniers travaux de la commission I.2 – Les commissions départementales d’action contre les violences faites aux femmes I.3 – Les schémas départementaux d’aide aux victimes I.4 – Les contrats locaux de sécurité I.5 – Les contrats de ville II – L’action des réseaux associatifs II.1 – Les associations et réseaux spécialisés 1 – Le Centre National d’Information