Conseil départemental de la Vienne

OCRTEH: Office Central de Répression et du Trafic d'Etres Humains OMS: Organisation Mondiale de la Santé ONUSIDA: Organisation des Nation Unies pour le SIDA RAAC: Réseau des Associations Africaines et Caribéennes RPS86: Réseau Prévention SIDA de la Vienne RVH: Réseau Ville Hôpital UNESCO: Organisation des Nation Unies pour L'éducation la Science et la Culture 5 1. Les termes utilisés Afin de mieux cerner le thème présenté, il apparaît nécessaire de faire une définition des termes qui sont à la

des collectivités territoriales. Le principe de l’autonomie des collectivités territoriales existe depuis l’origine dans la constitution du 4 octobre 1958 dont l’article 72 stipulait que « les collectivités locales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ». On interprétait cet article en disant qu’il donnait aux assemblées locales élues un véritable pouvoir fiscal et budgétaire. Mais cette interprétation n’était pas précise et beaucoup pensaient qu’elle

Européennes de Culture (AVEC)2, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération et l’Office de Tourisme et des Congrès de Rennes Métropole, avec l’appui technique de Maison de la France, ODIT France (désormais Atout France), et le soutien du Conseil Régional de Bretagne et de la Sous-direction du tourisme (Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services). Réfléchir sur le renouveau du tourisme urbain à travers celui des villes, dans un contexte de l’hyper concurrence

professionnelle. Il a rassemblé des représentants des principaux ministères concernés, des représentants des conseils régionaux, des représentants des organisations syndicales et patronales, des représentants des chambres consulaires et les représentants de deux entreprises. La liste des participants dont les noms figurent en annexe. Le groupe a auditionné Monsieur Jacquot, élu au Conseil régional de Rhône-Alpes, un représentant de l’ANPE, la fédération du commerce et de la distribution, la fédération

Banque royale. - Le changement de propriétaire de la Banque ne va pas être sans conséquence sur les billets. Ceux-ci portent désormais le sceau royal et sont émis au choix en écus de banque ou en monnaie de compte, selon des contingents fixés par le conseil de régence, mais avec l'exigence d'une couverture en espèces dans la lignée de la politique prudente engagée auparavant. Cependant leur circulation va être favorisée par l'ouverture de succursales en province. , Cette année 1719 va surtout 'être marquée

l’issue de L2. Il est possible d’opter pour une Licence professionnelle. • La professionnalisation - le SCUIO- IP : Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation et d’Insertion Professionnelle informe sur les filières et débouchés, conseille sur la re-orientaion, accompagne l’étudiant (aide dans la recherche de stage, rédaction de CV,…) ; - le Bureau d'Aide à l'Insertion Professionnelle (BAIP) : Installé à l’université, il est chargé de diffuser aux étudiants une offre de stages et d’emplois

réorganisation de l’administration fiscale. Par exemple, l’administration des contributions directes est réunie avec celle de l’enregistrement. Elles sont placées sous la direction d’un même homme. Cette réforme est mal construite car, au niveau départemental, il n’y a pas de rapprochement entre les services et donc on les sépare en 1931. En 1928, avec la loi des 16 et 30 mars apparaît une taxe « très populaire » : la taxe intérieure pétrolière. Elle est confiée à l’administration générale des douanes

Mémoire réalisé par ... En vue de l’obtention du Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Sociale Session de juin 2004 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier toutes les personnes (professionnels, proches, amis) qui, grâce à leurs conseils, à leurs commentaires et à leur soutien chaleureux, m’ont permis d’élaborer ce mémoire. Ne pouvant tous les citer ici, je tiens à souligner le soutien de ma fille et de mon mari, l’aide particulièrement précieuse de Jacques Lorieux, des professionnelles

complètement fragilisé (l’Assemblée législative) qui continue à siéger jusqu’à ce que la Convention soit élue. La commune insurrectionnelle se structure assez vite : elle crée un comité insurrectionnel qu’elle va élire au suffrage universel. On réforme le conseil général, espèce de pouvoir législatif de la municipalité parisienne, qui se compose de plus de 180 personnes. Les personnalités qui sont en train de prendre le pouvoir à Paris sont beaucoup plus modestes (sans culotte) que ceux qui avaient pris le

pour l’Etat. On peut relever par ailleurs que l’existence juridique du budget qui est élaboré par les collectivités territoriales est liée à son intégration dans un acte administratif qui est pour les collectivités territoriales la délibération des conseils locaux. Ces différents textes (loi de finance pour l’Etat, délibération pour les collectivités territoriales), sont les supports juridiques du budget et ce sont donc des actes d’autorisation. Les budgets ainsi repris par la loi de finance (ou par