Conseil départemental de Seine-et-Marne

Luxembourg), Jacques Fortin (professeur), Christel Fouache (Codes de la Mayenne), Philippe Guilbert (Inpes), Zoé Héritage (Réseau français des villes-santé de l’OMS), Joëlle Kivits (SFSP), Laurence Kotobi (MCU-Université Bordeaux-2), Éric Le Grand (conseiller), Claire Méheust (Inpes), Colette Menard (Inpes), Félicia Narboni (ministère de l’Éducation nationale), Jean-Marc Piton (Inpes), Dr Stéphane Tessier (Regards). Fondateur : Pr Pierre Delore FABRICATION Réalisation : Éditions de l’Analogie Impression

Luxembourg), Jacques Fortin (professeur), Christel Fouache (Codes de la Mayenne), Philippe Guilbert (Inpes), Zoé Héritage (Réseau français des villes-santé de l’OMS), Joëlle Kivits (SFSP), Laurence Kotobi (MCU-Université Bordeaux-2), Éric Le Grand (conseiller), Claire Méheust (Inpes), Colette Menard (Inpes), Félicia Narboni (ministère de l’Éducation nationale), Jean-Marc Piton (Inpes), Dr Stéphane Tessier (Regards). Fondateur : Pr Pierre Delore FABRICATION Réalisation : Éditions de l’Analogie

main de Maurice Papon, alors secrétaire général de la préfecture de Gironde. Ces pièces, montraient la participation du secrétaire de préfecture à la déportation des juifs vers l'Allemagne. Ces documents avaient été découverts dans les archives départementales de la Gironde par Michel Bergès, un jeune universitaire qui effectuait des recherches sur la collaboration économique. Bergès avait aussi découvert un procès-verbal de la police relatant l'évasion de l'un de ses amis, Michel Slitinsky, dont la

l’ensemble de la France, l’île de France représente 2% de la superficie, 18% de la population, 23% de l’emploi total et 30% du PIB. L’Ile-de-France c’est une région qui compte 8 départements. (Val-d’Oise, Yvelines, Hauts-de-Seine, Essonne, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne et Paris) Si Paris représente 1% de la superficie de l’île de France, elle pèse 19% de la population francilienne. L’Ile-de-France c’est près de 12 millions d’habitants et une agglomération très dense. Paris et L’île

administratif de Saint-Denis de la Réunion, la commune du Port représenté par son maire a demandé l'annulation de la décision du préfet. Par un jugement du 9 mars 1988, le tribunal a rejeté cette demande. La commune s’est alors pourvu en cassation devant le conseil d’Etat pour demander d’une part l’annulation du jugement rendu par le tribunal et d’autre part d’annuler la dite décision du préfet. Devant le CE, le problème de Droit qui se pose est le suivant : Une commune peut-elle obtenir d’un préfet une décision

(Parlement). Une collectivité territoriale n’est pas un État dans l’État. Elle ne détient pas de souveraineté et ne peut pas se doter, de sa seule initiative, d’organes nouveaux ; • elle exerce un pouvoir de décision, par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités se voient reconnaître un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences

la presse Française I. News magazines : La presse quotidienne 3 1. Presse quotidienne nationale 2. Quotidiens gratuits 3. La presse quotidienne régionale 4. La presse quotidienne départementale 5. Critique II. La presse économique 9 1. Les principaux quotidiens en France 2. Les hebdomadaires 3. Les mensuels III. La PRESSE PEOPLE 12 1. Histoire

m² de programme ou des opérations d'aménagement d'envergure (Quartier Parisien). La Commune favorise également la requalification urbaine par l'intermédiaire d'un COS incitatif dans certains quartiers (zones d'activités entre la voie ferrée et la Seine) ou grâce à des règles morphologiques qui permettent une certaine densification, par l'intermédiaire de gabarits autorisant des hauteurs plus élevées (quartier de la Porte d'Ivry, centre-ville). De part la présence de nombreuses friches et de terrains

d'auto-diagnostic pour la mise en place d'une stratégie environnement à l'usage des PME-PMI, INEM France, 100 pages. • BECA-Environnement – Des Contrats Verts au Réseau économie sociale et environnement – Suivi et évaluation, ARENE Ile-de-France, Conseil Régional Ile-de-France, DIREN Ile-de-France 1990-1999. • Charte du Réseau économie sociale et environnement, ARENE Ile-de-France. • Leurs méthodes et pratiques d’évaluation : ces pratiques ne sont pas encore systématiques et souvent incomplètes

s’agisse de contentieux de l’assiette ou de contentieux du recouvrement. Les problèmes de compétence juridictionnelle se posent donc souvent et doivent trouver une solution préalable… Dans le doute, fréquent dans certains domaines limites, il est conseillé de saisir simultanément les deux ordres de juridiction. La saisine d’une juridiction incompétente interrompt cependant le délai de prescription qui ne recommence à courir qu’à compter du jour où la décision reconnaissant l’incompétence a acquis l’autorité