Conseil départemental de Seine-et-Marne

transmettre aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale pour le mardi 29 mars 2011 au plus tard. Pour les établissements français à l’étranger envoi des travaux directement au ministère de l’Éducation nationale – DGESCO B2-3 – Concours national de la Résistance et de la Déportation – 110 rue de Grenelle – 75357 PARIS 07 SP. Envoi aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale (date limite : pour le mardi 29 mars

l’Informatique et des Libertés (CNIL), de nomination d’un commissaire aux comptes suppléant, de dépôt du budget, des comptes et de la convention conclue avec la Ville de Paris à la Préfecture, et de déclaration des modifications de la composition du Conseil d’administration à la Préfecture de police. Par ailleurs, on peut regretter qu’il n’ait pas été fait usage de la faculté offerte par les statuts de faire approuver par l’assemblée générale un règlement intérieur, et que les deux modalités de convocation

pref-collectivites-locales@ardeche.gouv.fr Privas, le 10 avril 2012 Le Préfet de l’Ardèche à Mesdames et Messieurs les Maires du département Mesdames et Messieurs les Présidents d’EPCI Monsieur le Président du Conseil Général En communication à : Messieurs les Sous-Préfets Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques CIRCULAIRE Objet : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012. Cette circulaire présente les nouvelles dispositions afférentes à la

Missions et activités.......................................................................................................... 57 I.1 Contrôle et interventions en entreprises...................................................................... 60 I.2 Conseils et renseignements aux usagers ..................................................................... 65 I.3 Alerte et proposition sur l’état du droit....................................................................... 66 I.4 Appui, animation et

Montreuil (Seine-Saint-Denis) contre une hausse des quotas laitiers. - 24 mars : la Fédération nationale des producteurs laitiers appelle à des actions contre les entreprises rétives à une augmentation des prix du lait. Le même jour, des producteurs de lait sur une dizaine de tracteurs bloquent une laiterie à Bourgbarré près de Rennes, pour réclamer le respect de l'accord national du 3 juin 2009 sur les prix du lait. - 26 mars : des agriculteurs du Pas-de-Calais, de l'Eure et de Seine-Maritime

ces collectivités .......... 20 1.5. Consultations menées avant la saisine du Conseil d’Etat .................................................................. 23 1.6. Liste prévisionnelle des textes d’application nécessaires................................................................... 27 2. CREATION DU CONSEILLER TERRITORIAL................................................. 28 3. ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES ....... 30 3.1. Election, nombre et répartition des délégués

Sommaire * Remerciement * Hôtel de ville de Vaires sur Marne * Présentation de l’Entreprise * Activités de l’Entreprise * Aspect Juridique * Organisation * Qualification du Personnel * Mes Activités dans l’Entreprise * Problème de code * Préparation des ordinateurs * Conclusion * Franco Asia Micro 94 * Présentation de l’Entreprise * Activités de l’Entreprise * Aspect Juridique

Annexe I – Modèle de contrat d’engagement de Service Civique  28 Annexe II – Modèle de convention de mise à disposition  30 Annexe III – Référentiel des thèmes de la formation civique et citoyenne 31 Annexe IV – C  oordonnées des unions départementales de sapeurs-pompiers et des centres de formation régionaux de la Croix Rouge 35 Annexe V – Modèle d’attestation de Service Civique 43 Annexe VI – Compte-rendu annuel d’activité – plan type 44 Annexe VII – Modèle de bilan nominatif du volontaire

Sokprapey FICHE DE TD DAG THEME 3 POUVOIR REGLEMENTAIRE ET ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Pouvoir règlementaire Doc. 1 : Art. 13, 21 et 72 de la Constitution du 4 oct. 1958 Doc. 2 : CE, Sect., 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs- conseils, req. n°92099 Doc. 3 : CE, Ass., 10 sept. 1992, Meyet, req. n°140376 Doc. 4 : CE, 27 avr. 1994, Mme B., req. n°147203 Doc. 5 : CC, déc. n°2008-571, 11 déc. 2008, Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Actes législatifs Doc 6- CE

régionale qui paraît être le plus adapté notamment a l'échelle européenne. Pour autant, il ne s'agira pas de faire dispariatre l'échelon communale mais cette échelon sera beaucoup moins au centre, il ne s'agira pas de faire dispariatre l'échelon départementale où il est acquit de sa proximité permet une meilleure solidarité. Cette solidarité entre les territoires restera pour autant a résoudre dans la mesure où il ne saurait être accepté que l'émergeance de nouveau territoires tel que l'inter-communalité