Conseil départemental de Seine-et-Marne

communes = abolition des hiérarchie entre monde urbain et monde rural de l'ancien régime. Lors de l'ancien régime, ceux habitant en ville avaient des libertés, que ne possédaient pas ceux habitant à la campagne. Les conseils municipaux élisent le maire. Les pouvoirs du maire et des conseils municipaux: • équipements de la ville = crèches, écoles primaires, dispensaires • En charge des questions d'aménagement urbain • Délivre les permis de construire • Responsable de la sécurité publique = police municipale

ainsi que dans la régulation de l’offre et l’accès aux droits. Cette segmentation du système est aussi observable aux niveaux ci dessous: • Au niveau tactique : CCAS, CLIC, APA, Caisses de retraite locales ; • Au niveau stratégique : Mairie, Conseil général, caisse de retraite nationale et régionale, mutuelles, assurances privées ; • Au niveau du financement : Impôts locaux, aide sociale, Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), cotisations. Ce découpage a été mis en place

donc pas compris dans la base d'imposition. Comment calculer la CFE ? Le montant de la CFE est déterminé sur la base du taux relais voté par les communes et les intercommunalités et du taux de taxe professionnel pour 2009. Ce sont aussi les conseils municipaux qui fixent la cotisation minimale en matière de CFE. Celle-ci, comprise entre 200 et 2000 €, peut faire l'objet d'une réduction pour les redevables exerçant leur activité à temps partiel ou pendant moins de 9 mois dans l'année. Au montant

le rôle charnier de Georges Marrane, amateur de foot et de boxe34, maire d’Ivry de 1925 à 1965, dirigeants de la FST puis co-président de la FSGT, qui façonna en quelque sorte le discours communiste, aussi bien en interne qu’à la tribune du conseil de la seine, ou il fut très prolixe sur le sujet. Sa ville devint un laboratoire, dont la réussites inspirèrent largement les autres “ mairies rouge ”. Pour les acteurs du communisme municipal, le pragmatisme prime. Le football représente à leur yeux une

synergie de compétences professionnelles diverses visant à la réalisation d'actions de prévention variées et bien articulées entre elles. → Le rôle pivot de la protection maternelle et infantile La loi conforte la compétence spécifique du service départemental de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) pour la prévention périnatale et pour le suivi des enfants de moins de 6 ans. Elle est reconnue comme un acteur majeur de la prévention à divers titres : • • • pour sa compétence dans le suivi post-natal;

FORMATIONS Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l’Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d’Education Routière : CER, conventionné par le Conseil Régional d’Ile de France pour la formation de moniteurs d’auto-école préparant au BEPECASER Centre de Formation cer-icare.fr Siège Social : 57-59 rue Lacordaire, 75015 Paris – Tél. : 01.45.58.25.31 – Fax : 01 45 58 26 75 Nos différentes formations BEPECASER tronc-commun (Monitorat auto-école)

1 Créé par : MEDICO Antoine Etudiant en DUT Génie Biologique, option Génie de l’Environnement, IUT Sénart Fontainebleau 16 JUIN COLLEGE DÉPARTEMENTAL LES MAILLETTES 246 Rue des Maillettes 77550 Moissy-Cramayel Rapport de stage Restauration d’une mare et aquaponie 26/04/2021 – 18/04/2021 2 Remerciements Je tiens à commencer avec des remerciements envers les personnes qui ont permis de faire de ce stage une réussite, et qui m’ont aidé à la rédaction de ce rapport. Tout d’abord,

Marseille : 839000 hab Lyon, Toulouse, Nice : entre 300000 et 500000 hab. En densité Paris : densité > 20000hab /km² , Lyon : 9800hab/km². Ds la petite couronne de Paris, il y a des communes > 10000 hab/km², Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine. III) Une double logique primatiale et périphérique. La première logique est primatiale : Paris : 23% des hab des 39 communes les plus peuplées. La seconde logique est périphérique : les autres communes les plus peuplées sont loin de Paris

n°- 005487-01 Février 2009 Le ruissellement urbain et les inondations soudaines Connaissance, prévention, prévision et alerte CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport n° : 005487-01 Le ruissellement urbain et les inondations soudaines Connaissance, prévention, prévision et alerte établi par Michel LE QUENTREC Ingénieur général des Ponts et Chaussées Jean-Louis RAVARD Ingénieur général des Ponts et Chaussées Pierre VERDEAUX Ingénieur général des Ponts

1964,  la  commission  approuve  la  construction  du  futur  aéroport.  Il  s’étendra  sur  2915  hectares  pris  sur  sept  communes  environnantes.  Il  est  également  situé  à  cheval  sur  trois  départements :      Val‐ d’Oise, Seine‐et‐Marne et Seine‐Saint‐Denis.    Face  à  un  projet  de  telle  envergure,  qui  apportera  au  territoire  environnant  de  nombreuses  nuisances,  les  communes  et  particulièrement  celle  de  Roissy‐en‐France  tentent  de  s’opposer  à  la  construction