Conseil départemental des Ardennes

ou l’autre de ces deux phases opérationnelles de l’archéologie préventive. L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable par arrêtés conjoints du ministre de la culture et du ministre chargé de la recherche, après consultation du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), selon des modalités définies par l’article R. 522-9 et suivants du code du patrimoine. 1 Si l’aménageur est une personne publique soumise au code des marchés publics, la passation du contrat de fouilles

(ENGEES) où j’ai suivi les enseignements de formation initiale pendant deux ans et une année de spécialisation au sein du mastère « gestion, traitement et valorisation des déchets ». Je tiens à remercier M. Pierre SACHSE, Directeur de l’Environnement du Conseil Régional de Picardie, de m’avoir donné l’opportunité de réaliser mon stage au sein de cette direction. Mes remerciements s’adressent tout particulièrement à mon maître de stage M. Régis VAN DE KERCKHOVE pour son implication, sa disponibilité et son

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES Affaire n° 98-0240 Paris La Défense, le RAPPORT D’AUDIT sur la disponibilité effective des équipements réalisés pour assurer l’accessibilité des personnes handicapées aux transports publics ACCESSIBILITE DES TRANSPORTS PUBLICS - Situation constatée - - Propositions d’amélioration - Par                Henri DEFOUG,    Jean-Charles de VINCENTI

répartition du budget européen qui pour la période 2007-2013 favorise les PECO (pays d’Europe centrale et orientale). Les institutions européennes Le Conseil européen réunit les 25 chefs de gouvernement des pays de l’Union. Il détermine les grandes orientations de la politique européenne. Chaque pays assure la présidence pour 6 mois. Le Conseil des ministres réunit les ministres concernés (agriculture, économie, finances, environnement…), adopte les propositions de la Commission européenne, partage

ainsi que les conditions à réunir et les freins à lever pour réussir les actions engagées. N’oubliez pas ! Toute démarche est personnelle : votre contexte, vos spécificités, vos besoins, les résultats attendus sont uniques. Sollicitez votre conseiller formation, il connaît vos métiers, vos attentes, et vous accompagnera tout au long de votre projet (analyse de votre situation et de vos besoins en compétences, définition de vos objectifs, élaboration et ciblage de votre plan d’actions, choix

sont au contraire qu’un ensemble de départements sans grands points communs entre eux (Bourgogne, Centre)/. En 1972, les régions deviennent des établissements publics régionaux dotés d’un organe politique et d’actions propres : préfets de région, conseils régionaux qui ne sont à l’époque que des organes délibératifs constitués de parlementaires et d’élus locaux. Avant 1970, la Corse était une région autonome. 1982 : Les lois de décentralisation de G. Deferre donnent une certaine autonomie politique

salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. En l’absence de représentant du personnel dans l’entreprise, le salarié peut se faire assister par un intervenant extérieur (inscrit sur la liste départementale dressée par le préfet et disponible auprès de l’inspection du travail ou de la mairie). L’employeur doit mentionner sur la convocation les adresses de l’inspection du travail dont il dépend et de la mairie du lieu du domicile du salarié, s’il

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Contrôleur de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Conseiller méthodes et organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Famille Affaires générales 02 • Directeur des affaires générales . . . . . . . . . .

important. Ils éliront les membres du corps législatif ainsi que les différents juges. Le corps législatif Composé de deux chambres et renouvelable par tiers tous les ans. Le conseil des Cinq-Cents (l'Imagination), composé de 500 membres, avait l'initiative des lois. Les députés de ce conseil devaient avoir 30 ans au moins. Le conseil des Anciens (la Raison), composé de 250 membres, approuvait ou rejetait les propositions des Cinq-Cents, l'age minimum requis était de 40 ans et il fallait être marié ou

..........................................................................34 B. Les manifestations concernées..................................................................................................34 1.Sur l'ensemble du territoire départemental...............................................................................34 2.En tout ou partie à l'intérieur d'un site Natura 2000..................................................................35 C. Les sites internet concernant Natura