Conseil départemental des Hauts-de-Seine

janvier 2014 Revue française d’administration publique Chronique de l’administration Décentralisation et Collectivités territoriales (novembre 2013 – janvier 2014) Jean-Luc Pissaloux Professeur à l’Université de Bourgogne Vice-Président du Conseil scientifique du GRALE Didier Supplisson Ancien Directeur général adjoint des services de Dijon Avocat à la Cour (….) Organisation territoriale Décentralisation Réforme des collectivités territoriales La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014

trouve la seule faculté departementale de France: Le Pôle Université Leonard de Vinci. Crée en 1994 par le directeur du Conseil Général des hauts de Seine, Charles Pasqua. D'aprés Hélène Constanty et Pierre-Yves Lautrou le conseil général depense plus d'argent pour subvenir aux besoins et aux désirs de cette université que pour l'ensemble des colléges des hauts de Seine. Les auteurs relévent des chiffres surpprenants. En effet, un collégien coute au budget departementale 216 euros alors qu'un étudiants

renouvellement des membres des comités de circonscription se fait tous les 3 ans. Le Comité départemental Le Comité départemental réunit la totalité des membres des comités de circonscription. Il est présidé par le Président du Comité départemental élu en son sein. Le Président organise la vie interne du comité, veille à l’unité de l’Union et à la libre expression de chaque adhérent. Le Comité départemental est compétent pour accorderles investitures UMP aux élections cantonales et aux élections municipales

quartier d’affaires de la Défense. Depuis quelques années, le territoire de l’association s’est élargi, elle intervient également sur les communes de Suresnes, Courbevoie et Puteaux. Cette association est habilitée et financée à 100% par le Conseil Général des Hauts de Seine depuis 1994 au titre de la prévention spécialisée. Sa mission de prévention spécialisée est en direction des jeunes de 16 à 25 ans. La prévention spécialisée s’initie empiriquement il y a 50 ans, elle s’inscrit dans le Code de l’action

émérite à la Faculté polytechnique de Mons 9 Le profil environnemental : un diagnostic adapté à l’urbanisme Michel LEROND Conseiller environnement 13 Le programme départemental « Protéger la biodiversité » de l’Agenda 21 du Conseil général des Hauts-de-Seine 17 Marie-Odile GRANDCHAMP Ingénieur principal, Espaces naturels et biodiversité, Conseil général des Hauts-de-Seine OUTILS ET ACTEURS DE LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE Les outils législatifs, normes, labels Thierry VAISSIERE Juriste spécialisé

française du16 mai 2007 au 15 mai 2012. Il occupe d'abord les fonctions de maire de Neuilly-sur-Seine, député des Hauts-de-Seine, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication ou encore de président par intérim du Rassemblement pour la République (RPR). À partir de 2002, il est notamment ministre de l'Intérieur, ministre de l'Économie et des Finances et président du conseil général des Hauts-de-Seine. Il est alors l'un des dirigeants les plus en vue de l'Union pour un mouvement

Jardy a. La société L’HISTOIRE DU HARAS DE JARDY Le Haras de Jardy est une entreprise EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité). Il se situe boulevard de Jardy, à Marnes la Coquette et est une propriété du Conseil général des Hauts-de-Seine. C’est au XIIème siècle que débute l’histoire du Haras de Jardy les moines de l'Abbaye de Tiron, créent un prieuré sur le domaine de Jardy. Cette vocation religieuse perdurera jusqu'au XVIIIème siècle, bien qu'à cette époque, Jardy

I) PRESENTATION DU TERRITOIRE 1.1 Département de la Seine-Saint-Denis (93) La Seine-Saint-Denis est un département récent (1968), il est situé dans la région Ile-de-France au Nord-est de Paris. L’origine de la dénomination « Seine-Saint-Denis » provient de l‘association entre le nom du fleuve (la Seine) traversant ce département et le nom latin « Dionysius » signifiant le lieu de sépulture de saint Denis. Ses habitants sont appelés les Séquano-Dionysiens. C’est le département 93. Le « neuf-trois »

2008, les départements et les régions ne font pas l'objet d'une étude totale, département par département, ni région par région. Au travers de l'étude de carte, il s'agit d'apprendre aux élèves à se situer sur le territoire français à l'échelon départemental et régional et d'apprendre le système de découpage administratif. La France compte plus de 100 départements (101 en mars 2011) et 26 régions, depuis ces 30 dernières années et les lois Deffere, si les découpages administratifs n'ont pas changé

des besoins de formation ........................................................27 Les évolutions ..................................................................................................29 1.2.1 Le public protégé, des disparités départementales .......................................29 1.2.2 L'évolution de l'activité tutélaire est en augmentation....................................32 1.2.2.1 Les mesures d'accompagnement judiciaire ..............................................33