Conseil départemental des Hauts-de-Seine

des atteintes à l’ordre public avec le développement de ce que l’on peut appeler la troisième voie, c’est-à-dire notamment le recours à la médiation ou au rappel à la loi par exemple, mais aussi avec la participation du ministère public au conseil départemental de prévention de la délinquance. I. Le rôle du ministère public avant le déclenchement des poursuites Afin que le ministère public, et plus précisément le procureur de la République, puisse prendre en toute connaissance de cause les

insuffisant. L’accompagnement en économie sociale et familiale L’accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) s’inscrit dans l’éventail des aides proposées aux familles au titre de l’aide sociale à l’enfance, décidées par le président du conseil général. La nouvelle disposition introduite par la loi du 5 mars 2007 figure à l’article L.222-3 du code de l’action sociale et des familles : « L’aide à domicile comporte, ensemble ou séparément : - l’action d’un technicien ou d’une technicienne de

la définition et la mise en œuvre des politiques pénitentiaires. Elle en évalue l’application afin d’en permettre l’adaptation. 2. La sous-direction de l’organisation et du fonctionnement des services déconcentrés : Elle est chargée de conseiller les services déconcentrés, d’orienter et d’évaluer leur action et met à leur disposition les moyens qui leur sont nécessaires. Elle veille à l’adaptation des structures et à l’exécution du programme immobilier. Elle prépare et exécute le budget

collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en ؔœuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement

aux chômeurs créant leur propre emploi. - ARCE. Aide entre 10 000 F et 40 000 F par emploi à temps plein créé, selon la zone géographique. Accessible aux entreprises constituées sous forme de société et employant moins de 10 salariés. - Chèques Conseils. Aide finançant 80 % des études de faisabilité générale (dans la limite de 20 000 F) et 50 % des études spécifiques (mais dans la limite maximale de 50 000 F). - Aquitaine Création Innovation. Prise de participation à hauteur de 100 000 F à 500

contrôle du Préfet de "a priori" à "a posteriori", ne rendait pas l'avis négatif du préfet, suspensif, et confiait au tribunal administratif la fonction d'arbitrer le litige. Le pouvoir exécutif était transféré au Président du Conseil Général (département) et à celui du Conseil Régional, à la tête d'une nouvelle collectivité territoriale, la Région, troisième niveau de l'organisation territoriale. Mais il est intéressant de noter qu’il y a une véritable superposition des deux systèmes administratifs

formation : M. André Barbé, conseiller-maître (Cour des comptes) ; Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire (Cour des comptes). Membres de la formation au titre de la Cour des comptes : M. Jean-François Carrez, président de la chambre maintenu en activité ; M. Gilles Cazanave, conseiller-maître à la quatrième chambre ; M. Jean-Luc Lebuy, conseiller-maître à la septième chambre ; M. Antoine Durrleman, conseiller-maître à la cinquième chambre ; M. Jean-Raphaël Alventosa, conseiller-maître à la première

personnes sans papiers, dont une partie est logée en hôtel, sans perspective de logement durable. Depuis la fermeture en du centre de Sangatte, des mineurs étrangers sont retrouvés en nombre croissant en situation d’errance à Paris ainsi qu’en Seine-Saint-Denis ͻͻ. Évolution des demandes d’asile ( Paris Ile-de-France eres - ) France eres eres évolu- demandes évoludemandes évolution demandes tion tion d’asile d’asile d’asile % % % % % % Sources

20 salariés, et la moitié n'emploie aucun salarié. Figure 11 : Principaux sites d'impression de journaux franciliens Raison sociale Lieu d’implantation Chiffre d'affaires Effectifs entreprise (2004) Commentaires LE MONDE IMPRIMERIE IVRY SUR SEINE (94) 300 44 M€ Filiale du groupe Le Monde dont l’activité concerne la presse quotidienne nationale et régionale, la presse magazine et des activités diverses. Filiale du groupe français Socpresse , leader actuel de la presse quotidienne française

Beaucoup de hauts fonctionnaires aiment car ils peuvent être muté en EP et donc être plus autonomes et puis certains sont passionnés tout simplement. Il y a aussi des gens très spécialisés au ministère dans les laboratoire ou les centres de recherches, les archivistes, bibliothécaires, conservateurs ou restaurateurs. Globalement c’est surtout de l’administration et on délègue les tâches plus spécialisées (CT, EP ou même privé). Le cabinet ? RGPP on essaie de limiter le nombre des conseillers, une quinzaine