Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Zentelin 85 Quel aménagement et quel réseau ferré pour les Franciliens ? Du Sdrif à la Société du Grand Paris Jean-Louis Zentelin En décembre 2008, le schéma directeur d’Ile-de-France (Sdrif) a été adopté par le Conseil régional, mais pas transmis par le Gouvernement au Conseil d’État1, donc pas approuvé, donc pas opposable juridiquement aux tiers. Le Gouvernement a en effet plusieurs fois exprimé son désaccord avec le manque d’ambition dudit Sdrif, puis lancé une consultation d’architectes

entreprises. … en vous apportant son expertise et ses relais Le Réseau Prévention s’est très fortement impliqué depuis de nombreuses années pour combattre les TMS : recherches, élaboration de méthodologies et d’outils, expérimentations, formations, conseils… C’est à partir de ces acquis et de ces expériences qu’il peut vous aider à mettre en place des actions de prévention efficaces en liaison avec vos contacts habituels, notamment les médecins du travail et les intervenants en prévention des risques

interentreprises et culture-loisirs. Identification de la localisation des fonctions de commandement en isolant le groupe social des cadres de ces fonctions : cadres des fonctions métropolitaines. Objectif de définir des « emplois stratégiques » de hauts niveaux dont la localisation géographique permet d’identifier le degré d’autonomie, de commandement, de rayonnement et d’attractivité d’un territoire. En 30 ans, forte croissante des CFM (+127%, + 1,4 million). Trois grands ensembles polarisent 80%

La notion d’environnement La majorité des auteurs s’accordent sur l’imprécision du terme : Il semble que la notion vacille entre : - une conception étroite, restreinte au voisinage - et une conception large qui se confond avec la biosphère Le Conseil international de la langue française en donne la définition suivante : 7 « L’environnement est l’ensemble, à un moment donné, des agents physiques, chimiques, biologiques et des facteurs sociaux susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect

toutes les compétences qui s’exercent dans l’ordre administratif. Le bloc de constitutionnalité est formé du corps-même de la Constitution, de son Préambule (dont la valeur a été reconnue par le Conseil d’Etat dans une décision du 12 février 1960, décision « société Eky », et sera suivi plus tard par le Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 décision « liberté d’association »). Le Préambule renvoie lui-même à trois textes, d’inspirations différentes, car adoptés à des périodes historiques distinctes

peuvent utiliser directement. Ainsi, le caractère direct de l’affectation est écarté lorsque l’affectation à l’usage du public est la conséquence indirecte ou accessoire d’une location. Dans son arrêt du 19 octobre 1990, « Association Saint-Pie », le Conseil d’Etat a estimé qu’un édifice cultuel, acquis par une commune en 1970 et qui a fait l’objet d’une convention de mise à disposition au profit d’une association cultuelle pour célébrer son culte, ne constituait pas un critère suffisant pour faire entrer

Lors de cette étude, nombreux sont les participants qui ont souhaité inscrire cette notion d’inclusion, comme l’un des critères essentiels à prendre en compte dans la mise en place des réponses à l’intention des personnes avec TED. Un membre du conseil scientifique de l’ARAPI précise que pour chaque personne avec TED la notion d’inclusion est essentielle et que l’on peut distinguer 4 dimensions de l’inclusion : L’inclusion physique (vivre à côté des autres), l’inclusion fonctionnelle (faire des

CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES _________________________ La fiscalité locale mai 2010 Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005). Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil

sont associés et s’entraident en vue de faire triompher la souveraineté. 2. Le roi gouverne par conseil. A partir du début du XIVe siècle, les Etats Généraux, qui réunissent des représentants des trois ordres, sont convoqués plus ou moins régulièrement par le roi : ils votent des subsides et émettent des doléances, des vœux de réforme. Mais ils ne seront plus réunis de 1614 à 1789. La fonction de conseil est donc régulièrement exercée par d’autres institutions, les organes qui forment le gouvernement

dans le présent rapport de stage (paragraphe IV). -2- REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier mon maître de stage, Monsieur RUPERD, responsable de la section RTU, pour m’avoir guidée au fil de ces cinq mois de stage et pour ses conseils indispensables à l’élaboration de cette étude. Je souhaite aussi remercier Monsieur BALADÈS, autre responsable de la section, qui m’a fait profiter de son expérience. Merci à l’équipe de la section pour son accueil, sa gentillesse et sa sympathie