Conseil départemental du Bas-Rhin

..................................... 130 Chapitre IV : Les commissions placées auprès de l'Institut national de la consommation .................................................................................................. 131 Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation ....................................................................................................................................................................... 132 Chapitre Ier ..................................

titulaires, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis d'une commission". La composition des commissions prévues aux 2_ et 3_ sera déterminée par un règlement d'administration publique (décret en conseil d'Etat) pris sur le rapport du ministre de la justice et des ministres intéressés. Ont également la qualité d'officier de police judiciaire les personnes exerçant des fonctions de directeur ou sous-directeur de la gendarmerie au ministère des armées

5, XIXè siècle. ADMINISTRATION TERRITORIALE. La décentralisation fut un processus lent : les lois des 14 et 22 décembre 1789 créèrent 44 000 communes et les départements La Convention marqua le retour au centralisme : par la suppression des conseils de départements et le transfert de leurs compétences aux administrations de district jugées plus favorables aux idées de la Terreur et soumises au Comité de Salut public. Les innovations de la période révolutionnaire : rationalisation et uniformité

économiques française et allemande au sein d’une organisation commune rendant la guerre inutile. La construction européenne : - 1951, création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier). 6 pays (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, RFA) décident alors de construire l’Europe sur le plan économique - 1957, traité de Rome, créant la Communauté économique européenne (CEE), développe le marché commun (libre circulation des marchandises, des capitaux et des services, PAC, Euratom

insuffisant. L’accompagnement en économie sociale et familiale L’accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) s’inscrit dans l’éventail des aides proposées aux familles au titre de l’aide sociale à l’enfance, décidées par le président du conseil général. La nouvelle disposition introduite par la loi du 5 mars 2007 figure à l’article L.222-3 du code de l’action sociale et des familles : « L’aide à domicile comporte, ensemble ou séparément : - l’action d’un technicien ou d’une technicienne de

même période, les salariés recevant plus de 3 250 euros passent de 29 318 (18,1 % de l’effectif) à 30 375 (19,4 % de l’effectif). 22 • HiéRARcHiE DEs RémUNéRAtioNs 24 • cHARGEs AccEssoiREs 2007 221 • Écart entre les plus hauts et les plus bas salaires (2) 2008 2,66 2 737 795 2009 2,61 2 821 948 Rubrique 242 (3) Entreprises de travail temporaire Autres entreprises 2007 2008 2009 32 421 617 8 448 479 2,65 2 735 304 24 477 044 28 096 711 5 761 615 5 211 036 222

d’intérêt général. C’est à l’association d’examiner les trois critères ci-après qui caractérisent l’intérêt général et de s’assurer qu’elle les remplit10. Dans le doute, elle peut solliciter une habilitation tacite de son administration fiscale départementale dans le cadre d’une « procédure de rescrit » (voir ci-après). Un organisme est d’intérêt général s’il répond à trois critères : L Il ne profite pas à un cercle restreint de personnes ; L et il a une gestion désintéressée ; L et il ne mène pas

positionnement des destinations étrangères en facilitant leur visibilité et permettant à des clientèles matures de s’informer, de choisir, de comparer les offres et les prix et d’organiser leur voyage à la carte, transport compris. La multiplication des vols à bas coûts et des charters favorise l’accessibilité des stations étrangères mais aussi des « destinations soleil d’hiver». L’attitude des tours opérateurs a également évolué et ils sont plus volatils, panachent désormais davantage leurs catalogues en disposant

COUDEKERQUE-BRANCHE PORT AUTONOME DE DUNKERQUE et : le Syndicat mixte pour le SCOT de la région Flandre-Dunkerque ; le SMCO ; les communes de Watten, Spycker, Gravelines, Leffrinckoucke et Fort-Mardyck ; l'EPF région Nord - Pas-de-Calais ; l'ULCO ; le conseil général du Nord ainsi que la chambre d'agriculture du Nord Agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre - Dunkerque 38, quai des Hollandais - 59140 Dunkerque Tél. 03.28.58.06.30 - Fax : 03.28.59.04.27 - Email : agur@agur-dunkerque

Administration | Préfecture | Clermont-Ferrand | Départements | Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme | Chefs-lieux | Moulins Aurillac Le Puy-en-Velay Clermont-Ferrand | Arrondissements | 14 | Cantons | 158 | Communes | 1 310 | Conseil régional | Conseil régional d'Auvergne | Président Mandat | René Souchon (PS) 2010-2014 | Site web | www.auvergne.org | Préfet | Francis Lamy | Démographie | Population | 1 343 964 hab. (2009) | Densité | 52 hab./km2 | Gentilé | Auvergnate