Conseil départemental du Bas-Rhin

relation avec son environnement présent dès la création. C'est en 1938, sous l'impulsion de la Fédération des Sociétés Protestantes de Patronage d'Enfants Assistés du Bas-Rhin, elle-même créée le 20 novembre 1936, que fut décidée la construction d'un foyer pour « sauver la jeunesse en perdition ». La commune de BOUXWILLER (Bas-Rhin) fit don d'un terrain de sept hectares, à l'extérieur de la ville, pour sa réalisation. Une collecte effectuée dans les églises de la région et de nombreux dons des communautés

propre personnel. Contrairement à un Etat, elle ne détient pas de souveraineté et ne peut, de sa propre initiative, se doter de nouvelles compétences. - elle dispose d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (Conseil municipal, Conseil général, Conseil régional). I / La commune. Sous l’ancien régime nous avions déjà des villes et des paroisses. Il y avait l’élection de l’assemblée général des bourgeois, qui choisissant des élus que l’on appelait des échevins avec à sa tête

Les loyers de mise en location dans le parc privé haut-rhinois Décembre 2010 Avec la participation de : En collaboration avec : Nos plus sincères remerciements aux agences immobilières participantes : AIM YMO, Conseil, la Tour, AK Axel Immo de Immo Mulhouse, Immobilière Landis, Lamy Gestrim Colmar, Immobilière LES AGENCES PARTICIPANTES EN 2010 SAINTE-MARIE -AUX-MINES Agence Rouffach, Century 21 Colmar, Meyer Christiane Immobilier, Liberty, Immo Girardin, La nouvelle Immobilière

Sensible de la commune de Verdun. Voici les caractéristiques de la population de la Cité Verte : Population des ménages fin 2009 | 814 | Population des ménages fin 2006 | 867 | Part de la population à bas revenus 2009 | 47.7% | Evolution relative de la part de la population à bas revenus 2007-2009 | -3.3% | Part des ménages d'au moins 6 personnes fin 2009 | 1.6% | Surface du logement (en mètres carrés) par personne 2009 | 34.5 m² | Indicateur de monoparentalité avec jeunes enfants

du représentant de l’ État dans le département, de la police municipale, de la police rurale. Des dispositions particulières régissent les communes à police étatisée, certaines communes de la région parisienne et celles des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Nature des pouvoirs de police du maire Les pouvoirs de police municipale La police municipale a pour objet d’ assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics. L’ article L. 2212-2 du CGCT énumère

Droit administratif Le service public. Les lois du service public Commentaire de l'arrêt Denoyez et Chorques, CE, Section, du 10 mai 1974 Le Conseil d'Etat est le garant du principe d'égalité devant le service public et c'est dans cet esprit que s'incrit l'arrêt Denoyez et Chorques, objet de notre commentaire, rendu le 10 mai 1974. En l'espèce, les sieurs Denoyez et Chorques sont deux administrés propriétaires de résidences de vacances, donc secondaires, dans l'île de Ré. Afin de relier

l’imaginaire de la culture, Professeur des universités, Université de Perpignan 37 Téléchargeable sur le site du Comité 21 36 35 Agir ensemble pour un tourisme durable Comité 21 - 19 - Parole à l’acteur : Pierre Vergès, Vice-Président du Conseil régional de la Réunion Comité 21 : Pourquoi faire une Maison des civilisations et de l'unité réunionnaise ? Pierre Vergès : Notre société reste marquée par de nombreuses inégalités, sociales et culturelles, ce qui fragilise sa cohésion. Tout au long

2008, les départements et les régions ne font pas l'objet d'une étude totale, département par département, ni région par région. Au travers de l'étude de carte, il s'agit d'apprendre aux élèves à se situer sur le territoire français à l'échelon départemental et régional et d'apprendre le système de découpage administratif. La France compte plus de 100 départements (101 en mars 2011) et 26 régions, depuis ces 30 dernières années et les lois Deffere, si les découpages administratifs n'ont pas changé

Collection encyclopédique « Que sais-je » Edité par PUF (Presse Universitaire de France) C’est un livre de 121 pages Jean-Louis Lorrain est un homme de nationalité Française né le 12 mars 1948 à Metz (Moselle). Mort le 27 juin 2013 à RIXHEIM (Haut-Rhin). Marié, deux enfants. Médecin généraliste de formation, profession qu’il a exercée de 1974 à 1995. Diplômés en 2009 d’un Doctorat en éthique et sciences du vivant à l’Université Paris Sud. Il a Soutenu sa thèse « Figures de la souffrance psychique-

retraite très faible, ou le droit d’être soigné en France, nombreux sont les retraités qui choisissent de ne pas retourner s’installer au pays. « Je pars avec mon traitement pour deux/trois mois et puis je reviens en France. Je ne peux pas rester là-bas, j’ai mes problèmes de santé », explique Laïd, 62 ans, résidant dans un foyer de Saint-Denis et souffrant de problèmes de thyroïde, de coeur et de rhumatismes. « Les vieux ont souvent des problèmes de santé lourds liés aux métiers pénibles qu’ils ont