Conseil départemental du Bas-Rhin

l’utilisation de changes lavables dans les structures d’accueil de la CUS et du Bas-Rhin Chantier d’application ECO-Conseil 30/04/2010 Equipe La Cigogne 67 Antoine MILGRAM Agnès SADOWSKA Anne-Marie FABACHER Clotilde ARNAUD Commanditaires : Communauté Urbaine de Strasbourg Conseil Général du Bas-Rhin Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie FORMATION D’ECO-CONSEILLER – MASTERE SPECIALISE ‘ECO-CONSEILLER : ANALYSE ET GESTION DE L’ENVIRONNEMENT’ PROMOTION XXII –année 2009-2010 Etude

de police judiciaire agissant conformément aux dispositions du code de procédure pénale, les fonctionnaires relevant du ministre chargé des sports habilités à cet effet par le même ministre et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat peuvent rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du présent code à l'exception de celles mentionnées aux articles L. 232-11, L. 241-5 et L. 322-8. Les fonctionnaires relevant du ministre chargé

l’accord de Grenelle 2013: La CFTC obtient une audience de 9,3, aux elections des comités d’entreprise Philippe Louis Cheminot d’origine, il adhère à la CFTC en 1979.   Membre du conseil des cheminots de Strasbourg en 1982, il devient Secrétaire général adjoint de l’Union départementale du Bas-Rhin en 1995 et Secrétaire général en 1998. En 2000 il occupe les fonctions de  Président de l’Union régionale CFTC d’Alsace.  Il est élu Trésorier confédéral au Congrès de Toulouse (novembre

Chambre : - Accueil - S.A.A. (Assistance Administrative) - Formation - Economique, etc... Cette assistance prend de multiples formes : envoi de documentation rédaction ou aide à la rédaction d'actes (contrats, formulaires) études conseils divers L'information apportée aux services prend parfois la forme d'"instructions". C'est le cas lorsque le traitement de l'information nécessite une coordination entre plusieurs services : - Fonctionnement du Registre - Fonctionnement du

11/05/2015 1 / 8 Carrossier Date de mise à jour 17 décembre 2014 Nature de l'activité : Artisanale Artisanale et commerciale, en cas d'achat- revente de produits. Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés. A noter : dans le Bas- Rhin, le Haut- Rhin et la Moselle, l'activité reste artisanale, quel que soit l'effectif de l'entreprise et dès lors qu'elle n'utilise pas de procédé industriel. CFE Compétent :  Chambre de métiers et de l'artisanat en cas de création d'une entreprise individuelle

animales Par Robert Collier, commissaire du gouvernement * ** L'Association de défense des intérêts des quartiers centre-est de Strasbourg et 36 autres requérants personnes physiques vous demandent l'annulation de plusieurs arrêtés du préfet du Bas-Rhin, intervenus entre le 15 décembre 2000 et le 18 janvier 2001, arrêtés qui lui ont permis de réquisitionner deux entrepôts appartenant à la société Sogema (Société générale maritime), situés rue de Dunkerque dans l'agglomération strasbourgeoise pour

création, même si elle n'a pas encore de salarié (dans ce cas, elle souscrit une adhésion "pour ordre"). Dans le Bas-Rhin, il s’agit de : la caisse Arpège : 2, rue Reutenbourg 67200 STRASBOURG Tél. 03.88.28.66.66 la caisse REUNICA : 15, Brigade Alsace Lorraine 67000 STRASBOURG Tél. 03.88.36.20.95 la caisse AG2R : 15, rue Verdon 67100 STRASBOURG Tel 0825 003 007 4 Dans le Haut-Rhin, il s’agit de : la caisse Arpège (voir adresse ci-dessus) la caisse AG2R : 122 avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE

- Accueil - S.A.A. (Assistance Administrative) - Formation - Economique, etc... Cette assistance prend de multiples formes : - envoi de documentation - rédaction ou aide à la rédaction d'actes (contrats, formulaires) - études - conseils divers L'information apportée aux services prend parfois la forme d'"instructions". C'est le cas lorsque le traitement de l'information nécessite une coordination entre plusieurs services : - Fonctionnement du Registre - Fonctionnement du

Le Droit Local Alsacien-Mosellan Introductions historique Le droit local est applicable dans les trois départements de l'Est (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) qui n'ont pas d'unité géographique ou linguistique, mais une histoire commune. Le terme exact employé après la première guerre mondiale est celui de droit local "alsacien-mosellan" et non "alsacien-lorrain" utilisé par les allemands. En 1648, les traités de Westphalie après la guerre de Trente ans ont rattaché l'Alsace et les trois évêchés

troisième législation, c'est-à-dire les dispositions du législateur français adaptant ou modernisant le droit local après l'armistice de 1918. 2. Introduction historique Le droit local est applicable dans les trois départements de l'Est (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) qui n'ont pas d'unité géographique ou linguistique, mais une histoire commune. Le terme exact employé après la première guerre mondiale est celui de droit local "alsacien-mosellan" et non "alsacien-lorrain" utilisé par les allemands