Conseil départemental du Bas-Rhin

simples inscriptions dans le droit primaire, les années suivantes sont consacrées à la mise en œuvre de ces dispositions. Elaboration d’une stratégie de développement durable pour l'Union européenne En 1998, le Conseil européen de Cardiff appelle les différentes formations du Conseil à intégrer la préservation de l’environnement dans les politiques sectorielles, notamment : l’agriculture, l’énergie, les transports, l’industrie, le marché intérieur et le développement. En juin 2001 à Göteborg

lignes ferroviaires à grande vitesse qui réduiront considérablement les temps de voyage et rapprocheront les personnes, les villes, 2 * .Italo, ton train. [prononcer : “Dot Italo”] ENTRETIEN AVEC LUCA CORDERO DI MONTEZEMOLO, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE NUOVO TRASPORTO VIAGGIATORI (NTV). 3 les centres économiques. C’est exactement le rôle joué, il y a cinquante ans, par les autoroutes. Cette accélération de la mobilité aura des retombées positives sur la vie sociale des

Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France et ancien directeur général du Fonds monétaire international. 1 1 2 Cf. annexe 1 D. Baert, directeur adjoint à la Banque de France, en a été nommé secrétaire général ; P. Loridant, conseiller du gouverneur pour les Relations territoriales, lui a succédé en mai 2008. Banque de France | Rapport annuel de l’Observatoire de la microfinance | Exercice 2008 LE MICROCRÉDIT Le renouveau récent du microcrédit s’inscrit dans un contexte

........ 75 Sous-section 2 : Compétences des fédérations agréées .................................................................................................................................................. 76 Sous-section 3 : Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives ....................................................................................... 77 Section 3 : Fédérations délégataires ...............................................................

...................................................................4 TEXTES APPLICABLES A L’ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX .........................................................4 DATE DES ELECTIONS ......................................................................................................................................5 POPULATION DES COMMUNES ET NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX ..................................................5 MODE DE SCRUTIN ..........................

mémoire, Sylvie Hertrich pour son suivi et ses conseils, L’ensemble du Comité d’Organisation des Internationaux de Strasbourg qui m’a permis d’aiguiser ma réflexion sur le sujet. Je souhaiterais également remercier les personnes qui ont gentiment accepté de répondre à mes questions et qui m’ont apporté leurs différents points de vue : Pierre Staller, Directeur du Tournoi, André Haass, Directeur Adjoint, Pascal Fèvre, Directeur des agences du Bas-Rhin de la BNP Paribas, Christophe Schnepp, Journaliste

globalement, à l’époque pour les conservations des baleines, pour lutter contre les essais nucléaires. Ex : Affaire Sandoz 1986, sur la pollution du Rhin, usine de fabrication des produits chimiques en Suisse, qui explose en un incendie. Les pompiers ont lancé de l’eau qui se va se mélanger avec les produits chimiques, qui par la suite se mélangera avec le Rhin, puisque il n’avait pas des bassins de rétention dans l’usine. - 11 années d’instruction, l’affaire s’est soldé finalement en une transaction

généraux puisque les ordres privilégiés représentent numériquement 500 000 personnes, et qu’à eux deux ils ont autant de députés que le tiers état même avec le doublement. Malgré les protestations des princes de sang du 12 décembre, le roi sur les conseils de Necker accepte le doublement le 27 décembre, sans préciser s’il y aurait un vote par tête ou par ordre, c’était délibéré le roi tentait encore un compromis, le doublement ne servit a rien si le vote par ordre perdurait. En janvier 1789, les

monde). Mais une puissance non européenne veut s’affirmer de la même manière : Le Japon- voir encadré haut. L’Allemagne, privée de son empire depuis 14-18, après avoir réalisé la réunion de la majorité des Allemands dans le IIIème Reich – voir encadré bas - rêve de se tailler un “ espace vital ” en Europe même. 0 Pourquoi cette guerre ? - Le traité de Versailles, trop exigeant, (1919) avait attisé les mécontentements de l’Allemagne, de la Hongrie, de l’URSS, de l’Italie…. - Ces mécontentements

judiciaire et administrative. Dans un premier tems aucun ne vient contrôler l’administration. IL faudra attendre la période de l’an VIII avec création du conseil d’Etat et conseil de préfecture (devenu plus tar tribunaux administratif. A l’époque système de justice retenue car ministre concerné par réclamation d’un particulier et qu’il jugé lui-même. Le Conseil d’Etat intervenait comme juge d’appel de la décision prise par le ministre. Ce système de justice retenue a perduré jusqu’au 28 mai 1872 où l’on passe