Conseil départemental du Var

procédures que de maîtrise de ses coûts de fonctionnement. Il a notamment procédé à la réforme de son conseil d'administration. Nouveau conseil d'administration de l'ONAC-VG La réforme du conseil d'administration de l'ONAC-VG vise à renforcer la gouvernance de l'établissement public, en préservant la prééminence du monde combattant dans le pilotage de l'office. En conséquence, le nouveau conseil préserve la majorité absolue des représentants du monde combattant et assure l'équilibre entre les

ASADFCI : Association Syndicale Autorisée de Défense des Forêts Contre les Incendies CAUE : Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement CBE : Comité de Bassin d’emploi des Cévennes CC : Communauté de communes CERTU : Centre d’études sur les réseaux de transport et l’urbanisme CFD : Chemin de fer départemental CLCBE : Comité de liaison des comités de bassin d’emploi DDTEFP : Direction départementale du Travail et de la Formation Professionnelle DIACT : Délégation Interministérielle à l’Aménagement

l'action sociale et médico-sociale. Depuis la loi 2002-2 l'usager est placé au cœur du dispositif et acteur de son projet personnalisé. Cette loi à rendu obligatoire, entre autre, le livret d'accueil, le contrat de séjour ainsi que la mise en place d'un conseil de vie sociale. Le décret du 3 juillet 2001, relatif aux conditions de fonctionnement des C.H.R.S apporte des modifications concernant les activités et l'organisation, les modalités d'accueil et de séjour, et les dispositions financières, quant

Le Conseil national des missions locales Sommaire présentation du Conseil composition du Conseil le secrétariat général historique le réseau des missions locales l'activité du réseau en 2001 les jeunes accueillis en 2001 194, avenue du Président Wilson - 93217 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. 01 49 17 46 46 - Fax 01 49 17 47 48 - Communication : Yves Auton - Tél 01 49 17 47 38 présentation du Conseil La création du Conseil national des missions locales (CNML) en 1990, marque la volonté

progressivement tous les champs de l'action administrative. Le Conseil d'Etat et le TC vont admettre la soumission à ce droit de l'ensemble des personnes publiques : Etat, collectivités locales. TC, 29 février 1908, FEUTRY collectivités locales : Le TC et le Conseil d'Etat vont accepter de soumettre toutes les activités de l'administration, y compris celles relevant de ses missions régaliennes. CE, 10 février 1905, TOMASO-GRECCO : Le Conseil d'Etat modifie sa jurisprudence, en reconnaissant “ la possibilité

les personnes morales de droit public et les personnes privées. - droit privé : l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Droit public constitué : Organes politiques (parlement, président, conseil constitutionnel) : organe décisionnaire => droit constitutionnel Doit respecter les règles établies Organe exécutif : exécute les peines => droit administratif L’administration doit respecter le droit et l’enjeu est très fort car il correspond

conditions de travail. Pour traiter de questions techniques précises, le lecteur pourra se reporter aux nombreux documents listés en annexe, ou solliciter le conseil de spécialistes dont les coordonnées figurent en fin de guide. Soyez également assurés de tout notre soutien, Les Métiers de la métallurgie La Le Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes M. Alain MARTINON Le Président de L’UIMM Côte D’azur M. Alain SOUMMER Évaluer

d’une zone de libre échange entre le Maroc et la Turquie Avril 2003 Cette étude a été réalisée pour le compte du CNCE par M. Touhami ABDELKHALEK Enseignant chercheur à l’institut supérieur de statistique d’économie appliquée (INSEA) et © Conseil national du commerce extérieur. Avril 2003 « Toute reproduction partielle ou totale à usage collectif ou individuel de la présente publication est libre à condition d’en mentionner la source et la date de publication ». Etude d’impact d’une zone

l’intervention ................................................................................... 41 7 - LE TRAVAIL SOCIAL DES CAF ET LE PARTENARIAT LOCAL ................................................ 42 7.1 Les conventions d’action sociale départementale ............................................................... 42 7.2 Les conventions de travail social ........................................................................................ 43 8 - QU’EST-CE QUE LE TRAVAIL SOCIAL SELON LES

SYNTHESE Depuis fin 2009, le secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile se trouve dans une situation financière difficile en raison de la crise qui réduit les capacités financières de la plupart de ses contributeurs, en particulier des conseils généraux, alors même que les besoins de la population à domicile vont croissants et se diversifient sous l’influence de changements culturels et générationnels importants. Or le maintien à domicile, qu’il s’agisse de l’accompagnement dans les actes