Conseil départemental

2012 Lieu  : Salle de réunion du Conseil Général Réunion du Comité Economique et Social du Département d’Abengourou. Date : Samedi 31 mars 2012 Lieu : Salle de réunion du Conseil Général. Suite à la convocation du Président du Conseil Général d’Abengourou, Monsieur BOA Thiémélé Amoakon-Edjampan, le Comité Economique et Social du Département d’Abengourou s’est réuni à la salle de réunion du Conseil Général d’Abengourou de 17 h 33 mn à 19 h 45 mn

6 IV. Analyse…………………………………………………7 V. Conclusion……………………………………………..8 Annexes : - « Mettre le nom des annexes »………………………… 9 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Structure : Conseil général de Seine-et-Marne  Statut juridique : Collectivité locale Domaine d’activité : Administration Général Site internet http://www.seine-et-marne Service affecté: Direction de l'Insertion Comment

a pour organes : A - une assemblée délibérante B - un conseil économique et social régional C - une assemblée exécutive D - un pouvoir exécutif Question 2 Le département a pour organes : A - une commission permanente B - une commission des usagers C - une cour d’appel administrative D - un président et des vice-présidents Question 3 Les séances du conseil municipal : A - sont publiques B - ne peuvent avoir lieu si la majorité des conseillers municipaux en exercice n’est pas présente C - peuvent avoir

LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES L’organisation territoriale française est très complexe : il existe une administration centrale, une administration générale régionale, départementale et communale. La personnalité morale confère à l’autorité qui en est investie un certain nombre d’avantages, comme par exemple : le droit de posséder un patrimoine et d’ester en justice. I. LA CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ET COLLECTIVITE LOCALE 1.1 La Centralisation La centralisation comporte la double

 Note d’étonnement L3 ASM - 2011 / 2012 Stage d’observation participante réalisé à la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Finistère, 1C rue Félix Le Dantec Créach Gwen à Quimper, du 30 avril au 8 juin 2012. Présentation du terrain de stage La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Les textes de 1975, qui ont permis la création d’un ensemble de commissions (COTOREP1, CDES2, SVA3) dédiées à l’évaluation des besoins des personnes handicapées et à

de rester autonomes à leur domicile tout en assurant leur maintien social dans la société. 2 Situation géographique Le siège de la fédération ADMR de la Haute Garonne est installé à L' ISLE EN DODON, cette fédération est une association départementale regroupant 23 associations locales dans le département. L'association de SAINT-GAUDENS est située dans le centre ville, elle a un spectre d'action de 21 communes avec environ 30 000 habitants.(carte en annexe 1) 3 Les services proposés

répartition des financements Régional Programmation des équipements Départemental Gestion de proximité C.N.S.A. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie administrée par un directeur, assistée d'un conseil et d'un conseil scientifique P.R.I.A.C (Programme Interdépartemental d'Accompagnement des P.H) (enfants et adultes) établi par le Préfet de région (ARS) M.D.P.H. Maison départementale des personnes handicapées Le Président du Conseil général tutelle admistrative et financière de la MDPH C.D.A

HAMON L Les Départements jouent un rôle primordial dans les réponses apportées afin de permettre à ces personnes de vivre dignement et de conserver ou acquérir leur autonomie. Le Conseil général d’Ille-et-Vilaine s’est toujours montré soucieux de la qualité de vie des personnes en situation de handicap. La Maison départementale des personnes handicapées, créée le 1er janvier 2006, est un maillon essentiel dans l’accès aux droits de ces personnes. Afin qu’elles puissent y accéder, l’information est également

handicap évoluent. Les situations de ces personnes sont au cœur de l’actualité, et ne connaissant pas ce public, j’ai choisi d’effectuer mon stage au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Aude. Cette structure exerce une mission d’accueil, d’information, d’évaluation, d’accompagnement et de conseils aux personnes handicapées et à leur famille. Mon projet aura pour thème général les droits des personnes handicapées en lien avec les connaissances des politiques sociales

communal, intercommunal, départemental, régional, interrégional ou national. Le statut des établissements de santé Avant la loi HPST : Après la loi HPST : Deuxièmement, la loi HPST modifie en profondeur la gouvernance des établissements publics de santé, qui sont dotés d’un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d’un directoire. • Du conseil d’administration au conseil de surveillance Les compétences du conseil de surveillance Le conseil de surveillance se