Conseil départemental

ORIENTATIONS 2007-2011 Préambule 6 I. L’ambition d’une politique Atou’s Jeunes pour le Département du Nord 6 A. Les jeunes du Nord : un atout 6 B. Un devoir de responsabilité du Département envers les jeunes nordistes 6 II. Une politique départementale pour tous les jeunes Nordistes 6 A. Atou’s Jeunes citoyen : les « 11- 16 ans » 7 B. Atou’s Jeunes avenir les « 16-25 ans » 7 C. Atou’s Jeunes solidarité : les plus en difficultés 7 III. Le Département et les jeunes : un dialogue à engager

 CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTS-DE-SEINE PÔLE ATTRACTIVITÉ ET EMPLOI DIRECTION DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ET DE L’EMPLOI Programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi (PDI-RE) VOLET RETOUR A L’EMPLOI PÉRIODE CONCERNÉE : du 01 janvier 2012 au 30 septembre 2012 A transmettre au plus tard le 15 octobre 2012 I – BILAN STATISTIQUE Bénéficiaires du rSa Commentaires Profil

les enfants malades, il vous faudra donc trouver une alternative si votre enfant a de la fièvre ou contracte une maladie. La crèche est le mode de garde préféré des parents. Malheureusement, le nombre de places est limité, c'est pourquoi  il est conseillé d'entamer les démarches d'inscription dès le début de votre grossesse. L'inscription se fait soit auprès des services sociaux, soit auprès de la directrice de crèche. Les tarifs sont calculés d'après un barème établi par la CAF et varient en fonction

rarement appliquée L'article 48 de la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006 a instauré un mécanisme de suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Il est en effet prévu, par cette disposition, que le président du conseil général peut, de sa propre initiative ou sur saisine de l'établissement scolaire, du préfet ou de la caisse d'allocations familiales, établir un contrat de responsabilité parentale avec les représentants légaux du mineur concerné. L’article L 222-4-1

département, les régions et ces collectivités. * Les communes (36793) * Les départements (96) plus les cinq DOM (Guadeloupe, Martinique, la réunion et Mayotte) * Les Région (25) II - Les acteurs du département et leur rôle : LE président du conseil général a pour rôle d’être l’exécuteur du département, c’est donc lui qui prend les discision. Le Préfet quant à lui il reste le « dépositaire de l’autorité de l’état dans le département » il est responsable de l’ordre public Les Acteurs de la

départements d’outre-mer * Les régions don 4 régions d’outre-mer Elles sont composées : * D’une assemblées délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général ou régional) * D’un pouvoir exécutif élu en son sein par l’assemblée (maire et ses adjoints président du conseil général et régional.) Chaque conseil général ou régional élit une commission permanente habilitée à prendre des décisions, notamment en termes de financement, sans recourir au vote de son assemblée

qui l’état a transfère des compétences (s’occupe de l’éducation, sante). Ceux ci sont représente par une assemble élu au suffrage universelle. Dans les régions c’est le conseil régionaux (il y a un président de région). Dans les départements c’est le conseil général (président du conseil général). Dans les communes c’est le conseil municipal (il y a un maire). Ex : école primaire qu’on doit construire (commune) Lycée qu’on doit construire (région). Résultat de la politique :

LES FORMULES DE POLITESSE Un courrier administratif ou commercial se termine traditionnellement par une formule de politesse. Voici quelques conseils de rédaction. 1/ Formules de politesse classiques a) Formules générales « Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées » « Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée » « Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués » Si vous hésitez, vous pouvez choisir l’une des deux premières

décentralisation territoriale La décentralisation géographique renvoie à la notion de collectivité territoriale et de libre administration. Ainsi, au terme de l'Article 72 de la Constitution : « Les collectivités sont administrées librement par des conseillers. » Les collectivités territoriales disposent donc à la fois des compétences propres et d'autorités élues (que nous verrons dans le B du II ) * La Région  * Le Département  * La Commune  * les collectivités à statut particulier

de ces collectivités territoriales. Développement : Les communes : Les communes existent depuis la Révolution, elle fait partie des collectivités territoriales, leurs noms est fixé par l’État. Les acteurs d’une commune sont le maire et ses conseillers municipaux dont les membres sont élus au suffrage direct pour six ans. Le maire est accompagné d’un ou plusieurs adjoints, il est à la charge des actes d’état civile (naissance, mariage, divorce, décès…) et dispose d’un pouvoir de police. Les départements