Conseil départemental

handicap. Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge. Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés). Le CCAS est présidé par le maire de la commune. Son conseil d'administration est constitué d'élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes compétentes dans

Questions adressées , et au Président du Conseil d’administration du service d’incendie et de secours de ) | 1) Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté par l'Assemblée Nationale le 17 novembre 2010. A partir de 2014, les mêmes élus, des conseillers territoriaux, siègeront à la fois au Conseil général et au Conseil régional.A court terme, cette réforme à venir peut-elle avoir un impact sur le financement, le fonctionnement ou l’organisation des SDIS ?A plus long

Le Conseil général en France et dans le Vaucluse En France, le conseil général est l'assemblée délibérante élue au suffrage universel d'un département. La dénomination remonte aux « conseils généraux de département » établis sous la Révolution puis sous le Consulat1, autrefois appelés « conseils généraux de commune » et « conseils généraux de district »2. La loi du 17 mai 20133 a prévu le changement de nom des conseils généraux en conseils départementaux à compter du prochain renouvellement

demande d’aide). Dans l’espoir d’une réponse favorable. Recevez Monsieur ou Mme le médecin mes respectueuses salutations. Signature ----------------------------------NOM prénom Adresse Numéro de téléphone Exemple de lettre : Monsieur le président(e) du conseil général (mettre le nom) Je réside dans la commune (nom de la commune) de votre circonscription. , je me permets de vous solliciter pour une aide financière. Je suis handicape avec une carte d’invalidité. (Numéro de la carte d’invalidité) et mes ressources

services sociaux départementaux polyvalents et les sections d’arrondissement du Centre d’action sociale de la Ville de Paris sont là pour vous guider (voir pages 13 à 15). À votre écoute, ils vous renseigneront sur les aides adaptées à votre situation. deux casquettes pour une même politique > Sur un même territoire, Paris présente la particularité, unique en France, d’être à la fois une commune et un département. En raison de ce double statut, une seule assemblée, le Conseil de Paris, tient

délinquance Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance La Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance L’information du maire sur l’absentéisme scolaire Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles Le rappel à l’ordre par le maire La transaction et le travail non rémunéré Le partage de l’information • • • Fiche de présentation Texte de la charte déontologique type Avis favorable de la commission « Ethique et Déontologie » du Conseil Supérieur du

par des conseillers régionaux * Elus pour 4 ans au SUD * Il a son siège à l'hôtel de la région * Il se réunit une fois par trimestre * Il existe des réunions de plein droit, après l'élection, ordinaires tous les trois mois, ou extraordinaires * Chaque réunion est publique * Des rapports sont rédigés et discutés en commissions * Les votes se font à la majorité | * CG (assemblée délibérante d'un département) * Elus au SUD uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton

Commentaire d’arrêt La clause générale de compétence des communes repose sur les notions "d'intérêts publics local " et sur "les affaires de la collectivité". C'est sur ces notions que va statuer le Conseil d'Etat statuant au contentieux dans l'arrêt du 29 juin 2001 N°193716-Commune de Mons-en-Barœul. Le conseil municipal de Mons-en-Barœul a adopté une allocation municipale d'habitation de 500 Francs par trimestre pour les foyers les plus en difficultés de la commune. Cette aide était destinée en priorité

(Commission Départementale de l'Equipement Commercial). Depuis le décret 2008-1212, la CDAC est la Commission chargée d'étudier les demandes d'implantation ou d'extension des surfaces commerciales. Le Champ d'application de l'autorisation : le seuil général d'assujettissement est porté à 1.000 m² de surface de vente, au lieu des 300 m² avant décret. Les critères d'appréciation des projets : les effets du projet en matière d'aménagement (animation de la vie urbaine ou rurale, flux de transports

69 P. 70 P. 70 w Service Enfance de la Commune w Conseil Général 13 - SMAPE w CAF 13 et/ou MSA w Gestionnaires, RAM, LAEP, PMI, associations, écoles... w Architecte conseil w Conseil Général 13 - Service des Modes d’Accueil de la Petite Enfance w CAUE ETABLIR UN DIAGNOSTIC ET UN CAHIER D’INTENTION CONCEVOIR L’ESPACE D’ACCUEIL FINANCER DEVELOPPER UN PROJET D’ACCUEIL w CAF 13 et/ou MSA w Commune w Conseil Général 13 w Familles w Conseil Général 13 - SMAPE w CAF 13 et/ou MSA OBTENIR L’AUTORISATION