Conseil départemental

La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) Cette commission, dont le secrétariat est assuré par le bureau des élections et de la réglementation de la préfecture, est chargée de prendre des décisions sur les projets de création et extension de certains commerces et activités soumis à autorisation d’exploitation commerciale. 1. Quelles sont les projets entrant dans le champ d'application de la loi ? Certains commerces et activités sont soumis à autorisation d’exploitation commerciale

Les archives Départementales de la Gironde est une direction décentralisée du conseil général de la gironde qui fait partie de la Direction générale adjointe chargée de la vie culturelle, de la Communication, de l’environnement et du tourisme. Créées dans chaque département en 1790 comme administration districale chargée de collecter les papiers des institutions supprimées comme les Intendances ou les couvents les premières années sont difficiles pour les Archives en l’absence de local propre et

: Union départementale CGT de la Sarthe, Défendeur au pourvoi : Société Ambulances Mancelles Les faits : Des salariés grévistes ont bloqué l’entrée de la société Ambulances Mancelles aux autres salariés et ont occupé les locaux, le tout en présence du secrétaire de l’Union départementale CGT. Des

Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) C’est une commission instituée par la loi du 11 février 2005 pour remplacer la commission départementale de l’éducation spéciale (CDES) et les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Dans chaque Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), une Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est chargée de répondre aux demandes formulées par les

des archives nationales, du Service interministériel des archives de France, du service historique de la défense, du ministère des Affaires étrangères, et, par mise à disposition, des archives départementales. - Les conservateurs territoriaux travaillent dans les services d'archives régionales, archives départementales, archives communales et intercommunales. * Inventaire et Monuments historiques : - Les conservateurs d’État exercent le plus souvent dans les conservations régionales des Monuments

Louis XI ordonne un inventaire. On se rend alors compte de la détérioration de certains document, des manques…S’entreprend alors un travail de retour sur les archives en entreprenant par exemple des transcriptions partielles. En 1626, un arrêt du conseil du roi ordonne la saisie de tous les documents relatifs aux biens et aux droits de la Couronne. Malgré tout, les archives de dispersent sous l’Ancien Régime. Mais vers 1670, on prend l’habitude de saisir les archives des serviteurs de l’Etat après

accès tant que cela ne porte préjudice ni à l’État ni aux personnes. Hiérarchisation des dépôts selon 3 niveaux : Archives Nationales : principaux organismes de l’Ancien Régime. Depuis 1808 à l’hôtel de Soubise ; Archives Départementales : archives des administrations départementales, des intendances, des juridictions supprimées (bailliages, parlements), biens nationaux.  1796 : centralisation au chef-lieu du département ; Archives Communales :État civil, archives paroissiales, administration communale

----------------------- CONSEIL25.DOC INSTANCES DE CONSULTATION OUVERTES Organes consultatifs académiques et départementaux S'inscrit pleinement dans le cadre des textes législatifs et réglementaires concernant la décentralisation Rôle consultatif: Organisation et fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie, au titre des compétences de l'état ou de la région. Décret du 21 08 85 art 13,13 bis,14. Rôle consultatif: Organisation et fonctionnement du service public

: L'Ile-d'Yeu est orpheline C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès d’Henri Turbé, qui fut Conseiller général de général de l’Ile-d’Yeu pendant 26 ans. Défenseur passionné et acharné de cette île , il a joué un rôle essentiel dans le développement et la préservation de celle-ci, comme l’a rappelé, Bruno Retailleau, le président du Conseil général de la Vendée.Modernisation des gares maritimes et renouvellement de la flotte,desserte par hélicoptère ou soutien aux

en un seul tour ou deux tours de scrutin et, en revanche, pour l'élection au sein des assemblées délibérantes, un scrutin à trois tours peut être utilisé : le conseil municipal pour l'élection du maire et des adjoints, les conseils généraux et conseils régionaux pour l'élection du président du conseil général et du président du conseil régional, les sénateurs et les députés pour élire le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale. Pour toutes les élections politiques en France