Conseil des Cinq-Cents

Bertrand de La Hosdiniere) Aller à : Navigation, rechercherCharles Ambroise Bertrand de La Hosdinière, né à La Lande Patry (Orne), le 25 mai 1756, mort à la Carneille (Orne), le 30 mai 1819, député de l'Orne à la Convention nationale et au Conseil des Cinq-Cents. Procureur du roi à Falaise avant la révolution, il devint administrateur du Calvados et fut élu, le 6 septembre 1792, député de la Convention par le département de l'Orne. Lors du Procès de Louis XVI, il vota pour la culpabilité du roi

CONSTITUTION DE L’AN VIII : La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel du Consulat. Elle consacre le désir d'ordre de la bourgeoisie et celui de pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte. Bonaparte, après le refus du Conseil des Cinq-Cents de réviser la Constitution de l'An III, fait le coup d'État du 18 brumaire an VIII et prend le pouvoir avec Sieyès et Roger Ducos, établissant un consulat provisoire. Il élabore avec Sieyès une nouvelle Constitution destinée à assurer un

bicaméral. Le Conseil des Cinq-cents propose la loi, le Conseil des Anciens la vote. On recherche l’ordre et la stabilité, l’exécutif est réhabilité. Principe républicain oblige, cet exécutif est collégial. Le Directoire, composé de cinq membres nommés par les Conseils, dispose de prérogatives importantes (affaires étrangères, nomination des ministres et de nombreux fonctionnaires, pouvoir réglementaire). Le Directoire ne peut ni être démis, ni dissoudre les Conseils, mais les Cinq-cents peuvent le

son élection, comme la loi d’aboli­tion. Il siège fièrement à la Convention puis au Conseil des Cinq-cents sous le Directoire jusqu’en 1797. Il part en Amérique, puis arrive à Lorient le 4 octobre 1793 où il est ar­rêté et emprisonné, soupçonné de traîtrise et remit en liberté grâce à une lettre de la convention. Puis il continue à siéger à la convention jusqu'au 26 octobre 1795 puis au conseil des cinq-cents jusqu'en 1797 date à laquelle il est nommé chef de la gendarmerie de Saint-Dominique

nouvelle Constitution est rédigée et votée le 22 août 1795. Elle sépare le pouvoir législatif du pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est confié au corps législatif composé de deux assemblées : _le Conseil des Cinq-cents _le Conseil des Anciens (plus de 40 ans) Le Conseil des Cinq-cents propose les lois alors que les anciens les transforment en lois. Ce système est mis en place pour éviter un retour à la dictature. Les deux assemblées se renouvellent partiellement tous les ans. Le pouvoir

la nation. L’Assemblée Nationale existe depuis 1792 avec l’instauration de la première République, sous le nom de Convention nationale. Sous la première République, l’Assemblée Nationale a été dénommé sous plusieurs appellations : le conseil des Cinq-cents par la constitution de l’an III …L’Assemblée Nationale prend son nom sous la IIIème République où elle obtient des pouvoirs tels que celui d’élire le Président de la République...Sous la IVème République, l’Assemblée Nationale obtient l’essentiel

entière de la République, le député noir doit lutter contre les insinuations racistes qui remettent sans cesse en cause son élection comme la loi d’abolition. Il se révèle un porte-parole actif des hommes de couleur, à la Convention puis au Conseil des Cinq-Cents, jusqu’en 1797. Quand Gouly, député de l’Ile de France (Ile Maurice), réclame, après Thermidor, des lois particulières pour les colonies, Belley dénonce à l’assemblée le groupe de pression des colons, discours publié sous un titre à la

assemblées des Cinq-Cents et des Anciens sont convaincues de se transporter au château de Saint-Cloud Et de confier la garde de Paris à Bonaparte. ---> Complices du complot, trois des cinq Directeurs, Sieyès, Barras et Ducos, démissionnent. Les deux autres, Gohier et Moulin, suspects de sympathies jacobines, sont destitués et arrêtés. à savoir : -Le Conseil des Anciens : Le Conseil des Anciens est une assemblée législative française qui, avec le Conseil des Cinq-Cents, fut instituée

les régimes Démocratique 1/ L’élection des députés de l’Assemblée nationale législative (1791-1792) 2/ L’élection des membres de la Convention nationale (1792-1795) B. Le suffrage dans les régimes anti-démocratique 3/ L’élection des Conseillers sous le Directoire (1795-1799) 4/ L’élection des candidats aux postes de fonctionnaires sous Napoléon (1799-1815) 5/ L’élection des membres de la Chambre des députés sous la Restauration (1814-1830) II. Le suffrage aujourd’hui en France

l'an III rejette à la fois la monarchie et la périodejacobin. La constitution de l’An III établit la séparation des pouvoirs : en effet, le Conseil des Cinq-Cents et celui des Anciens représentent le pouvoir législatif (bicaméral) tandis que le pouvoirexécutif est collégial, le Directoire comprenant cinq membres élus par les Anciens sur proposition des Cinq-Cents. Assistés de ministres qui assurent le fonctionnement de l'administration, les Directeursse réservent les tâches proprement gouvernementales