Conseil d'orientation des retraites

Introduction Le régime général de la protection sociale provient des recommandations du Conseil de la Résistance dans les années 1945. Les conditions économiques et les attentes de la population ayant considérablement évolué depuis, les différentes branches de ce régime sont en déficit En effet, trou de la sécu, dette, dépenses de santé incontrôlées, fraude des assurés et des professionnels de santé …..autant de sujets qui menacent la diminution croissante de la protection sociale, mais de

les réserves d’interprétation. - CE ass. 30/10/1998 Sarran -> principe de primauté de la Constitution sur les traités internationaux dans l’ordre interne. Théorie de la loi-écran : - CE sect. 06/11/1936 Arrighi -> fonctionnaire mis à la retraite d’office sur le fondement d’un décret sur application d’une loi et pour attaquer le décret, le fonctionnaire invoque un principe de la Constitution, le CE refuse d’opérer un contrôle car cela reviendrait à contrôler la loi par rapport à la Constitution

analyse des situations particulières et identifie le moyen de venir en aide à la demande et en fonction de la personne en difficulté. Elle implique l’usager à rechercher des solutions, elle le rend acteur de son projet. Elle accomplit une tâche d’orientation et de prévention, par ailleurs sa connaissance des problèmes sociaux permet d’apporter des solutions pour concrétiser ou réaliser l’action sociale. Elle vient en aide aux individus, aux familles, aux groupes en difficultés afin de favoriser leur

AGED = Allocation de Garde d’Enfant à Domicile AGEPS = Agence Générale des Equipements et Produits de Santé AGF = Assurances Générales de France AGGIR = Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources AGIRC = Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres AGGIR = Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources. Outil mesurant la dépendance des personnes âgées. AHU = Assistant Hospitalo-Universitaire ____________________________________________________________ ____________ F.H.P. – Direction

15/06/82 puis 29/01/83) vont propulser la politique d’intégration des jeunes en difficultés ou handicapés dans la mise en place d’actions de soutien et de soins spécialisés en vue de leur intégration dans les établissements ordinaires. La loi d’orientation de 1989 suite aux résultats positifs de cette mesure affirme la nécessité de poursuivre dans cette voie mais c’est la loi du 11 février 2005 qui favorise une réelle avancé à ce sujet. Cette loi vise l’égalité des droits et des chances, la participation

s'avère chaque année périlleux. Mais peut-être encore plus cette fois-ci : il a fallu prendre en compte les promesses du fameux plan d'économie de 50 Mds€ promis sur trois ans, dont 18Mds€ concerne directement l'Etat. Dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques, tous les députés ont reçu un document de sept pages, consultable plus bas-, retraçant les grandes lignes du budget pour la période 2015-2017. Il sera ensuite détaillé de manière plus fine dans l'élaboration des projets

L’auteur : Philippe Camberlin est un ancien éducateur spécialisé en psychiatrie, devenu Directeur du CESAP ( Comité d’étude d’éducation et de soins auprès des personnes Polyhandicapés ) durant 13 ans, jusqu’à sa retraite en juillet 2014. Ce comité est une association spécialisée dans le champ du handicap. Durant sa carrière professionnelle, Philippe C. a également été inspecteur des affaires sanitaires et sociales à l’enfance, puis il a intégré une fonction dans

l’Intérieur (Article 7 à 11) - Retrait d’agrément en cas de défaillance prononcé par arrêté du Représentant de l’Etat auprès de la Région après avis du Comité Régional Bipartite. (Article 31 à 36) Une ONG doit être dotée d’un : Organisation et Non précisés dans le texte de base mais exigences - organe de décision et de délibération : assemblée générale tout simplement d’un organe de direction ou - organe d’orientation et de suivi : conseil d’administration d’administration

l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire 1 L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire 3 7 8 11 12 14 15 2 les modalités d’exercice de l’autorité parentale autorité parentale et élections des parents aux conseils d’école et aux conseils d’administration la distinction entre actes usuels et actes importants pour les relations avec l’éducation nationale la transmission des documents concernant la scolarité de l’enfant le dialogue en savoir plus : l’autorité parentale en

COMMISSION NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme d’Expertise Comptable 1 REMUNERATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE : 2 TUNISIEN ET PROPOSITION DE POSITIONNEMENT DU MODELE MESURES D’ORIENTATION POUR L’EXPERT COMPTABLE 3 Préparé par Directeur de recherche Selim KOUIDHI Monsieur Salah DHIBI Avril 2011 Année universitaire 2010-2011 DEDICACES A la mémoire de mon père, qui aurait été fier de l’aboutissement de ce travail ; A ma dévouée