Conseil d'orientation des retraites

À l'époque c'était une société anonyme d'économie mixte, dont l'État possédait 51 % du capital, les 49 % restants appartenant à des actionnaires de sociétés financières. La plupart des membres du personnel bénéficient d'un régime particulier de retraite et d'un statut particulier. Les agents de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires mais bénéficient d’un régime particulier. 1972 décentralisation de la SNCF A compter du 23 décembre 1971 l'autonomie de gestion de l'Entreprise ainsi que la structure

retour des dépôts. 6- Le succès de la collecte : 1959 Le Crédit agricole est autorisé par décret à financer le logement principal en milieu rural, quel que soit le statut du propriétaire. Le Crédit agricole devient l’outil financier des lois d’orientation agricole de 1960 et 1962, qui visent à donner la parité sociale et économique aux paysans français face aux autres secteurs de l’économie et à les préparer à affronter la concurrence du Marché commun. C’est à partir d’un décret d’application de

Dans le cadre de la première année de formation d’assistant de service social, j’ai effectué un stage de six semaines au sein du service social de l’Assurance Maladie de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) de Dijon. Au cours de cet écrit, je vais présenter le cadre institutionnel de l’institution et du service accueillant, puis les missions et rôles des assistantes de service social au sein du service et enfin, mes découvertes de la profession et les apports de ce stage

B_legendre 1 Inégalités de niveaux de vie des actifs et des retraités : une multi- décomposition de l’indice de Gini appliquée au cas Français Bérangère Legendre1 Résumé Les retraités subviennent à leurs besoins à l'aide de revenus de remplacement pour la plupart d'entre eux, et non plus de revenus d'activité. Or en France, comme dans beaucoup d'autres pays d'Europe, les pensions sont désormais indexées sur les prix. Les retraités ne bénéficient donc plus directement des fruits de la croissance

Annexe 1 : Assurance, accès aux informations personnelles, segmentation et régulation Actualité , 20/12/2010 Le Conseil d’Orientation et de réflexion de l’Assurance (CORA) s’est réuni sur le thème de l’assurance et la régulation de l’accès aux informations personnelles. L’accès aux informations personnelles d’un assuré permet à l’assureur de segmenter ses tarifs, et de les fixer en fonction des risques que représente son client. Strictement encadrée par la loi, cette segmentation est parfois

libre et l’école républicaine 3. Conditions de travail des élèves : la classe préparatoire à 6 ans ? B. 1936 – 1939 : Le Front Populaire au pouvoir 1. Une première tentative de démocratisation de l’enseignement 2. L’expérience de la classe d’orientation C. 1939 – 1945 : L’enseignement sous Vichy avec la « révolution nationale » 1. Le paradoxe Vichy : la démocratisation de l’enseignement secondaire 2. La politique anti-laïque D. 1945 – 1959 : Une démocratisation sans loi 1. Les progrès de

sociale au travers des caisses de retraites et la deuxième assure une aide sociale aux personnes âgées les plus démunies ou aux ressources trop faibles. Les premières alternatives à l’hospitalisation apparaissent dans les années 1950 mais c’est le rapport Laroque en 1962 qui deviendra le socle de toute politique sur la vieillesse. Il préconise des dispositifs de maintien à domicile et le développement de structures d’hébergement et de soins et de maisons de retraite. Depuis, le déclin de la mortalité

L’Allocation Adulte Handicapé, appelée A.A.H, a été créée par la loi du 30 juin 1975. C'est une loi d'orientation qui détermine la situation juridique et sociale des personnes handicapées. Elle précise que l'intégration des handicapés est devenue un objectif majeur dans la politique sociale. Pour cela sont créés l’AAH et les organismes qui vont la gérer soit la Commission d’Orientation Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (dénommé COTOREP) et la Maison Départementale des Personnes Handicapées

simplification de l'activité des collectivités territoriales. Un rapport a été ensuite remis en mars 2007 à l'ancien ministre chargé des collectivités territoriales, dans lequel des propositions ont été formulées notamment en matière d'aide et de conseils aux communes mais aussi de formation des élus. Aussi, il souhaiterait savoir quelle suite le gouvernement entend donner à ce rapport et aux propositions qu'il contient. Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

socialeHandicapINTRODUCTION DES ACTIONS EN LIEN AVEC LE HANDICAP DE 1975, 2005 À NOS JOURS Selon l’INSEE, près de 5 millions de français auraient un  handicap  de gravité variable. Pendant 30 ans, la  loi d’orientation du 30 Juin 1975 en faveur des personnes handicapées  fut le texte fondateur dans ce domaine. Elle reposait sur plusieurs objectifs dont l’obligation d’une solidarité nationale envers les Personne Handicapé et leur intégration prioritaire